Ce que couvre un dépôt de marque à l'INAPI, pourquoi la recherche d'antériorité passe avant, combien de classes, ce que couvrent les honoraires d'UpGrowth, les taxes officielles et comment commander : sept réponses directes. Chaque réponse donne l'essentiel en une phrase et renvoie à la page du service, qui donne un devis instantané selon le nombre de marques et de classes.
Le dépôt de marque est l'enregistrement de votre marque auprès de l'INAPI, l'Institut national algérien de la propriété industrielle, qui se conclut par le certificat d'enregistrement.
UpGrowth dépose la marque pour vous et suit le dossier jusqu'à ce certificat. La page du service donne un devis instantané selon le nombre de marques et de classes.
Pour aller plus loin : Dépôt de marque en Algérie : le service UpGrowth
La recherche d'antériorité vient avant le dépôt pour vérifier qu'aucune marque antérieure n'existe déjà, afin de ne pas déposer à l'aveugle.
Elle fait partie du service d'UpGrowth pour chaque marque, avant le dépôt à l'INAPI.
Pour aller plus loin : Dépôt de marque : la recherche d'antériorité comprise
Le nombre de classes dépend de ce que vous voulez couvrir avec la marque, et les honoraires d'UpGrowth couvrent jusqu'à 3 classes par marque.
Côté INAPI, chaque classe coûte environ 2 000 DZD jusqu'à 3 classes, puis 5 000 DZD par classe au-delà. Le devis instantané de la page tient compte du nombre de classes.
Pour aller plus loin : Dépôt de marque : classes et devis instantané
Les honoraires d'UpGrowth sont de 50 000 DZD HT par marque et couvrent la recherche d'antériorité, jusqu'à 3 classes, le dépôt et le suivi jusqu'au certificat d'enregistrement.
La TVA de 19 % s'ajoute à nos honoraires seulement : 59 500 DZD TTC par marque. Les taxes officielles de l'INAPI ne sont pas comprises.
Pour aller plus loin : Dépôt de marque : nos honoraires par marque
Les taxes officielles de l'INAPI sont d'environ 15 000 DZD pour le dépôt, 16 000 DZD avec couleurs, plus 2 000 DZD par classe jusqu'à 3 et 5 000 DZD par classe au-delà.
L'INAPI a annoncé un nouveau barème pour 2026 : les montants sont donc confirmés au moment du dépôt.
Pour aller plus loin : Dépôt de marque : les taxes officielles de l'INAPI
Vous payez les taxes de l'INAPI, à leur coût réel et en votre nom, et elles ne figurent jamais sur la facture d'UpGrowth.
Notre facture ne porte que nos honoraires. Les montants de l'INAPI sont confirmés au dépôt.
Pour aller plus loin : Dépôt de marque : les taxes ne passent pas par notre facture
Pour commander, on ouvre la page du dépôt de marque, on obtient le devis instantané selon le nombre de marques et de classes, puis on écrit à UpGrowth par le formulaire de contact ou sur WhatsApp.
Le formulaire s'ouvre directement sur le dépôt de marque. Vous pouvez aussi poser vos questions avant de déposer, sur WhatsApp au 0555 52 10 52.
Pour aller plus loin : Dépôt de marque en Algérie : devis et commande
Dites-nous le nombre de marques et de classes : le devis est immédiat.
Décrire mon projetChaque sujet répond aux questions les plus posées, avec ses sources officielles.
Étapes, coût minimal, délais, capital, documents et création à distance.
10 questions
Associés, capital, fiscalité et signification de chaque forme.
12 questions
Plafond de 5 millions, IFU, CASNOS, import et passage à l'EURL.
11 questions
Contrat de domiciliation, secteurs éligibles et siège d'une activité de production.
15 questions
Savoir si son code exige un agrément, qui le délivre et dans quel ordre agir.
10 questions
Règle 49/51, rapatriement, AAPI, forme de la filiale et apostille.
14 questions
Quatre labels, critères, avantages fiscaux et dépôt sur startup.dz.
11 questions
IFU ou régime réel, IBS, TVA, échéances G50, G12 et G12 bis.
10 questions
Taux 2026, assiette, minimum de 43 200 DZD, affiliation et échéances.
10 questions
Statut, 51 %, domiciliation bancaire, droits de douane et guichet unique de l'exportation.
10 questions
Deux routes, retour des bénéfices, label Startup, gérant résident, procuration et apostille.
12 questions
Définition, Apple et Google, fournisseurs étrangers, marchés publics, documents et délais.
11 questions
Visa de travail, permis, carte de résident, famille, prix et devis instantané.
10 questions
Ces réponses résument les textes officiels cités. Elles ne remplacent ni l'avis d'un notaire ou d'un comptable, ni la réponse de l'administration compétente.
