Autorisations, commerce extérieur et conformité produit

Huit familles de prestations : les agréments sectoriels, l'activité d'importation, la douane et les régimes, l'homologation des produits, les normes et la documentation, le change et les transferts, l'export, la représentation et la distribution. Le détail figure plus haut sur cette page.

Le service comprend l'ouverture ou l'ajout du code importation au registre de commerce, les conditions d'exercice, les moyens et les pièces exigées, la domiciliation bancaire des contrats d'importation et la relation courante avec la banque domiciliataire.

Le dédouanement et le transit sont conduits avec un commissionnaire agréé. Le service couvre aussi l'admission temporaire du matériel de chantier et des équipements, les régimes suspensifs selon la destination des biens, le classement tarifaire, et les droits et taxes applicables.

Oui. Pour un agrément : identification du régime applicable à votre activité, constitution et dépôt du dossier auprès de l'autorité compétente, préparation de la visite des lieux quand elle est exigée. Pour un produit : identification du régime qui s'applique réellement, certificat de conformité et essais exigés avant mise sur le marché, conduite du dossier auprès de l'organisme compétent, mise en conformité de l'étiquetage et de la documentation technique. Chacun a sa page dédiée.

Le service comprend la conformité à la réglementation des changes, la constitution des dossiers de transfert vers l'étranger, les justificatifs exigés par la banque préparés en amont, et le suivi jusqu'à l'exécution effective du transfert.

L'ajout du code exportation et les conditions d'exercice, la domiciliation des contrats d'exportation, les documents exigés à la sortie et le rapatriement des recettes, et la préparation des premiers dossiers vers un marché voisin.

Oui : contrats de distribution et d'agence commerciale, représentation de marques étrangères sur le marché algérien, obligations d'après-vente et de pièces de rechange, et vérification des clauses avant signature.

Aucun tarif n'est publié ici. Vous décrivez votre besoin, nous cadrons le périmètre et nous l'écrivons avant que le travail commence : le devis est établi sur mesure après un court échange. Vous pouvez nous écrire sur WhatsApp, par e-mail ou par le formulaire.