Décret exécutif n°16-203 du 25 juillet 2016, fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de transport maritime urbain et de plaisance maritime.

5 codes · 5 réglementées · 0 bloquées · 0 libres

Présentation

Le texte n° 16-203 (2016) est la référence légale rattachée à 5 codes d'activité de la nomenclature CNRC 2026. Il a été publié au Journal Officiel n° 44. Intitulé officiel: Décret exécutif n°16-203 du 25 juillet 2016, fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de transport maritime urbain et de plaisance maritime.

Les codes concernés couvrent 1 secteurs: Services (5 codes). Ce périmètre représente 0,2 % des 2136 codes de la nomenclature CNRC. Les codes couverts vont du 604405 au 604409. Sur ces 5 activités, 5 sont réglementées et exigent un agrément préalable de l'autorité de tutelle avant le dépôt au CNRC. Les autorités de tutelle les plus présentes sont MINISTRE CHARGÉ DE LA MARINE MARCHANDE (5 codes).

Ces codes se répartissent sur 1 groupes et 1 sous-groupes de la nomenclature. La liste complète des 5 codes visés par ce texte figure plus bas, groupée par secteur. Chaque lien ouvre la fiche complète du code: libellé officiel CNRC, contenu de l'activité, activités accessoires autorisées, autorité de tutelle, références légales, questions fréquentes et étapes d'immatriculation. Les libellés reproduits ici proviennent de la nomenclature CNRC 2026 publiée sur SIDJILCOM, sans reformulation.

UpGrowth Connect accompagne la création d'entreprise sur les 5 codes inscriptibles encadrés par ce texte, agrément compris lorsqu'il est exigé.

Décret n° 16-203 (2016)

Journal Officiel (PDF)

Tous les codes d'activité (5)

Secteur: Services (5 codes)

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