-Décret exécutif n° 90-240 du 04/08/1990
1 codes · 0 réglementées · 1 bloquées · 0 libres
Présentation
Le texte n° 90-240 (1990) est la référence légale rattachée à 1 codes d'activité de la nomenclature CNRC 2026. Intitulé officiel: -Décret exécutif n° 90-240 du 04/08/1990
Les codes concernés couvrent 1 secteurs: Importation pour la revente en l'état (1 codes). Ce périmètre représente 0,0 % des 2134 codes de la nomenclature CNRC. Les codes couverts vont du 434301 au 434301. Sur ces 1 activités, 1 sont bloquées et ne peuvent pas être inscrites en l'état. Les autorités de tutelle les plus présentes sont MINISTERE DE L'AGRICULTURE (1 codes).
Ces codes se répartissent sur 1 groupes et 1 sous-groupes de la nomenclature. La liste complète des 1 codes visés par ce texte figure plus bas, groupée par secteur. Chaque lien ouvre la fiche complète du code: libellé officiel CNRC, contenu de l'activité, activités accessoires autorisées, autorité de tutelle, références légales, questions fréquentes et étapes d'immatriculation. Les libellés reproduits ici proviennent de la nomenclature CNRC 2026 publiée sur SIDJILCOM, sans reformulation.
UpGrowth Connect accompagne la création d'entreprise sur les 0 codes inscriptibles encadrés par ce texte, agrément compris lorsqu'il est exigé.
Décret n° 90-240 (1990)