Journal officiel n° 48 du 6 juillet 2026

Le Journal officiel de la République algérienne n° 48 de 2026 est daté du 6 juillet 2026, soit le Lundi 21 Moharram 1448 du calendrier hégirien. Il publie 20 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.

Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (decrets, decisions individuelles, ministere de la defense nationale, ministere des finances, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 22 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.

20
textes publiés
9
rubriques
22
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2026
année de parution

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Sommaire : les 20 textes de ce numéro

Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.

DECRETS

  1. 01Décret présidentiel n° 26-220 du 22 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 8 juin 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts
  2. 02Décret présidentiel n° 26-221 du 22 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 8 juin 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'hydraulique
  3. 03Décret présidentiel n° 26-222 du 22 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 8 juin 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

DECISIONS INDIVIDUELLES

  1. 04Décret exécutif du 7 Moharram 1448 correspondant au 22 juin 2026 portant nomination à la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative
  2. 05Décret exécutif du 7 Moharram 1448 correspondant au 22 juin 2026 portant nomination d'une sous-directrice au ministère de l'industrie pharmaceutique
  3. 06Décret exécutif du 7 Moharram 1448 correspondant au 22 juin 2026 portant nomination du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de M'Sila
  4. 07Décret exécutif du 7 Moharram 1448 correspondant au 22 juin 2026 portant nomination du directeur de l'institut national de formation des cadres de la jeunesse et des sports de Constantine
  5. 08Décret exécutif du 7 Moharram 1448 correspondant au 22 juin 2026 portant nomination d'un sous-directeur au ministère de la poste et des télécommunications
  6. 09Décret exécutif du 7 Moharram 1448 correspondant au 22 juin 2026 portant nomination d'une sous-directrice au ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises
  7. 10Décret exécutif du 7 Moharram 1448 correspondant au 22 juin 2026 portant nomination d'un sous-directeur au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

  1. 11Arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 20 mai 2026 portant renouvellement de détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président de la Cour d'appel militaire de Constantine /5ème région militaire
  2. 12Arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 20 mai 2026 portant renouvellement de détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président de la chambre d'accusation à la Cour d'appel militaire de Constantine /5ème région militaire
  3. 13Arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 20 mai 2026 portant renouvellement de détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président du tribunal militaire de Constantine /5ème région militaire
  4. 14Arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 20 mai 2026 portant renouvellement de détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président du tribunal militaire de Tamenghasset /6ème région militaire

MINISTERE DES FINANCES

  1. 15Arrêté du 24 Chaoual 1447 correspondant au 12 avril 2026 fixant la compétence territoriale des inspections de l'enregistrement et timbre, succession et fichier

MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

  1. 16Arrêté du 8 Moharram 1448 correspondant au 23 juin 2026 portant délégation de pouvoir aux représentants de l'administration chargée de l'urbanisme au niveau des guichets uniques de l'agence algérienne de promotion de l'investissement

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE

  1. 17Arrêté interministériel du 24 Joumada Ethania 1447 correspondant au 15 décembre 2025 relatif au classement de certains chemins communaux et certains chemins non classés dans la catégorie des chemins de wilaya et déclassement de certains chemins de wilaya dans la catégorie des voiries urbaines dans certaines wilayas

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

  1. 18Arrêté du 6 Moharram 1448 correspondant au 21 juin 2026 portant délégation de pouvoir aux représentants de l'administration chargée de l'emploi au niveau des guichets uniques relevant de l'agence algérienne de promotion de l'investissement

MINISTERE DES SPORTS

  1. 19Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 19 mai 2026 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère des sports

COUR CONSTITUTIONNELLE

  1. 20Arrêté interministériel du 23 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 9 juin 2026 modifiant l'arrêté interministériel du 24 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 12 juillet 2023 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de la Cour constitutionnelle

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Questions fréquentes

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