Décrets 25-234 et 25-235 : l'organisme algérien des exportations remplace ALGEX

Deux décrets exécutifs du 10 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 3 septembre 2025, publiés au Journal officiel n° 60 du 7 septembre 2025, réorganisent entièrement le dispositif public de promotion des exportations. Le décret n° 25-234 crée l'organisme algérien des exportations, le décret n° 25-235 dissout l'agence nationale de promotion du commerce extérieur, connue sous le nom d'ALGEX, et transfère l'ensemble de ses moyens au nouvel organisme.

L'organisme algérien des exportations est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle du ministre chargé du commerce extérieur, avec siège à Alger. Il peut créer des représentations à l'étranger dénommées Dar El Djazaïr, ce qui institutionnalise un réseau de vitrines commerciales hors du territoire national.

Ses missions couvrent la chaîne complète de l'exportation : détermination du potentiel exportable, veille et études des marchés internationaux, examen du dispositif juridique et tarifaire des marchés cibles, unification des normes des produits destinés à l'export, encadrement de l'exportation collective, gestion des instruments de promotion des exportations hors hydrocarbures, coordination avec les représentations diplomatiques et les chambres de commerce mixtes, et organisation du programme officiel de participation de l'Algérie aux manifestations à l'étranger. Deux missions structurantes méritent d'être signalées : l'encouragement du lancement du label made in Algeria, conformément à un cahier des charges assurant la qualité et la conformité aux normes internationales, et la création d'un fichier national des exportateurs.

L'apport le plus concret pour une entreprise exportatrice est le guichet unique de l'exportation, créé auprès de l'organisme. Il réunit, outre les agents de l'organisme, les représentants des affaires étrangères, de l'industrie, de l'industrie pharmaceutique, de l'agriculture, du commerce intérieur, des transports, du tourisme et de l'artisanat, ainsi que la Banque d'Algérie, la direction générale des douanes, la direction générale des impôts, le centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage, le centre national du registre de commerce et la CAGEX. Le décret précise que, nonobstant toutes dispositions contraires, ces représentants doivent délivrer, dans les délais fixés par la réglementation en vigueur, l'ensemble des autorisations, attestations et documents en lien avec les opérations d'exportation.

Une plate-forme numérique de l'exportateur accompagne le guichet. Elle permet le suivi des demandes à distance, l'échange direct de documents, l'accès à une cellule d'écoute, la promotion du label made in Algeria, la diffusion des opportunités d'affaires, la consultation d'un guide des procédures pratiques à l'export, un forum et l'accès au fichier des exportateurs algériens. L'organisme peut par ailleurs facturer des prestations complémentaires, dont l'accompagnement en Algérie et à l'étranger et le conseil sur les contrats commerciaux internationaux, selon une liste fixée par arrêté.

La gouvernance repose sur un conseil d'orientation, et non sur un conseil d'administration, présidé par le représentant du ministre chargé du commerce extérieur et composé de vingt-deux membres, parmi lesquels la Banque d'Algérie, les douanes, la CAGEX, l'association des banques et un représentant de l'organisme algérien de l'importation. Le mandat est de trois années renouvelable une seule fois, et le conseil se réunit en session ordinaire deux fois par an.

Le décret n° 25-235 organise la sortie d'ALGEX, créée par le décret exécutif n° 04-174 du 12 juin 2004, qu'il abroge. La dissolution emporte le transfert des biens, droits, obligations, personnels et moyens de toute nature au nouvel organisme. Le transfert donne lieu à un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif établi par une commission désignée conjointement par le ministre du commerce extérieur et le ministre des finances, ainsi qu'à un bilan de clôture contradictoire. Les droits et obligations du personnel transféré demeurent régis par les dispositions qui leur étaient applicables à la date du transfert, et ALGEX prend en charge les salaires et indemnités jusqu'à la reprise effective. Le décret impose que les opérations de transfert soient effectuées dans un délai n'excédant pas six mois à compter de sa publication au Journal officiel.

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