Journal officiel n° 6 du 22 janvier 2026
Le Journal officiel de la République algérienne n° 6 de 2026 est daté du 22 janvier 2026, soit le Jeudi 3 Chaâbane 1447 du calendrier hégirien. Il publie 19 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (decrets, decisions individuelles, ministere de la culture et des arts, ministere de l'economie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 27 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
2 textes de ce numéro sont décryptés article par article dans des fiches UpGrowth, signalées plus bas.
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Sommaire : les 19 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
DECRETS
- 01Décret présidentiel n° 26-86 du 30 Rajab 1447 correspondant au 19 janvier 2026 portant création du prix du Président de la République de la meilleure start-up
- 02Décret exécutif n° 26-14 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 fixant le mécanisme national de prise en charge des victimes de la traite des personnes
- 03Décret exécutif n° 26-15 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 complétant le décret n° 76-63 du 25 mars 1976 relatif à l'institution du livre foncier
- 04Décret exécutif n° 26-66 du 24 Rajab 1447 correspondant au 13 janvier 2026 modifiant le décret exécutif n° 24-115 du 21 Ramadhan 1445 correspondant au 31 mars 2024 fixant les modalités de gestion du dispositif de compensation dans le cadre de la contribution à la compensation des frais de transport
- 05Décret exécutif n° 26-67 du 24 Rajab 1447 correspondant au 13 janvier 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-149 du 26 mai 1990 portant création, organisation et fonctionnement de l'université de la formation continue
- 06Décret exécutif n° 26-68 du 24 Rajab 1447 correspondant au 13 janvier 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique
- 07Décret exécutif n° 26-69 du 24 Rajab 1447 correspondant au 13 janvier 2026 complétant le décret exécutif n° 11-397 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les règles particulières de gestion de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
- 08Décret exécutif n° 26-73 du 24 Rajab 1447 correspondant au 13 janvier 2026 fixant la composition et le fonctionnement de la commission spécialisée de l'aide aux arts et aux lettres ainsi que les conditions et les modalités d'attribution de l'aide
- 09Décret exécutif n° 26-74 du 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier 2026 fixant les conditions et les modalités de bénéfice des fonctionnaires appartenant à certains corps spécifiques de l'éducation nationale, d'une pension de retraite avant l'âge légal
- 10Décret exécutif n° 26-87 du 2 Chaâbane 1447 correspondant au 21 janvier 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 22-70 du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 fixant les conditions, les modalités et le montant de l'allocation chômage ainsi que les engagements des bénéficiaires
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 11Décret présidentiel du 24 Rajab 1447 correspondant au 13 janvier 2026 mettant fin aux fonctions d'un chargé de mission à la Présidence de la République
- 12Décret présidentiel du 24 Rajab 1447 correspondant au 13 janvier 2026 mettant fin aux fonctions d'un magistrat
- 13Décrets présidentiels du 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier 2026 mettant fin aux fonctions de magistrats
- 14Décret présidentiel du 24 Rajab 1447 correspondant au 13 janvier 2026 portant nomination du chef de cabinet de la Présidente de la Cour constitutionnelle
MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
- 15Arrêté du 3 Rajab 1447 correspondant au 23 décembre 2025 portant institutionnalisation du festival culturel international « panorama du cinéma »
MINISTERE DE L'ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP ET DES MICRO-ENTREPRISES
- 16Arrêté du 4 Joumada El Oula 1447 correspondant au 26 octobre 2025 modifiant l'arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1446 correspondant au 5 septembre 2024 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'établissement national de promotion et de gestion des structures d'appui aux start-up
- 17Arrêté du 2 Joumada Ethania 1447 correspondant au 23 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence nationale d'appui et de développement de l'entrepreneuriat
- 18Arrêté du 2 Joumada Ethania 1447 correspondant au 23 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 13 septembre 2025 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'agence nationale de gestion du micro- crédit
MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
- 19Arrêté du 25 Joumada El Oula 1447 correspondant au 16 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 22 Chaâbane 1445 correspondant au 3 mars 2024 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence nationale du foncier touristique (A.N.F.T.)
Textes de ce numéro décryptés par UpGrowth
Ces fiches reprennent, article par article, ce que le texte change concrètement pour une entreprise. Chacune est écrite à partir du PDF officiel de ce numéro.
Conseil et comptabilité
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Comment ce sommaire a été établi
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L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 6 de 2026 ?
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Ce numéro publie 19 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
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Ce sommaire est-il le sommaire officiel ?
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