Politique de confidentialité

Responsable du traitement

SPASU UpGrowth Connect, société par actions simplifiée unipersonnelle, Coopérative Hadjam Mohamed, Lot 19, Birkhadem, 16029 Alger, Algérie

Identification

RC 25B1205167 · NIF 002516120516763 · NIS 002516120222168 · AI 16127017189 · Capital 100 000 DZD

E-mail

contact@upgrowth.dz

Téléphone

+213 550 34 01 79

Délégué à la protection des données

joignable à contact@upgrowth.dz, objet « Données personnelles » (loi n° 25-11, art. 41 bis)

• Formulaires de contact et de candidature : nom, entreprise, téléphone, e-mail, wilaya ou pays, service souhaité, message et réponses au formulaire, page d'origine, l'assistant d'intelligence artificielle qui vous a adressé à nous le cas échéant (par exemple ChatGPT), et, le cas échéant, paramètres de campagne publicitaire.
• Échanges avec notre équipe : notes et historique des appels, messages et e-mails liés à votre demande, étape de votre dossier.
• Création ou modification de votre société, si vous nous la confiez : nom, téléphone et e-mail du contact ; dénomination, forme, capital, activité, siège et wilaya ; nom, rôle et part de chaque associé ; numéros obtenus (registre du commerce, article d'imposition, affiliation CASNOS du gérant, NIF, NIS) ; nature et date des modifications ; suivi de chaque dossier et de ses démarches.
• Copies numérisées des pièces remises pour les démarches (pièces d'identité, acte de naissance, certificat de résidence, photos et spécimen de signature du gérant, carte de résident d'un associé étranger, statuts, bail et justificatifs) : elles peuvent être conservées dans notre console, chiffrées, et seuls l'équipe chargée des créations, la direction et le délégué à la protection des données peuvent les ouvrir. L'extrait de casier judiciaire d'un nouveau gérant est remis en original et n'est jamais numérisé.
• Lien personnel de suivi, si nous vous en envoyons un : la page n'affiche que l'avancement de votre dossier (étapes et dates, pièces encore attendues de vous, numéros obtenus pour la société, message rédigé pour vous par le chargé de votre dossier et son prénom). UpGrowth peut désactiver ce lien à tout moment, et chaque ouverture de la page est enregistrée.
• Compte sur la plateforme : identité, e-mail, téléphone, mot de passe (conservé uniquement sous forme d'empreinte chiffrée), profil professionnel (formation, expérience, compétences), pièces justificatives des consultants, projets et messages échangés sur la plateforme. Les appels audio et vidéo ne sont pas enregistrés.
• Commande de création en ligne (UpGrowth Connect) : forme de la société, nombre d'associés, noms proposés, activité principale, domiciliation, montant et mode de paiement, avec vos nom, téléphone et e-mail. Elle ouvre ensuite le dossier de votre société.
• API de données, si vous souscrivez un abonnement : nom du client (personne ou société), e-mail du contact, pays, offre et devise de facturation, notes de suivi, dates de création et de fin d'abonnement. Pour chaque clé : son début (les 12 premiers caractères), son empreinte, sa limite quotidienne et ses dates, et le nombre d'appels par jour. La clé elle-même n'est jamais conservée : elle n'est montrée qu'une fois, à sa création.
• API de données sans clé (offre gratuite) : aucune donnée n'est conservée sur vous. Les appels sont comptés dans la mémoire du serveur, par adresse IP ou, pour les assistants connectés en MCP, par session, pour la journée seulement. L'adresse ou la session n'y figure que sous la forme d'une empreinte qui change chaque jour, et rien n'est enregistré, ni en base ni dans un fichier. Les journaux du serveur décrits à la ligne Navigation ci-dessous s'appliquent comme pour toute visite.
• Paiements : référence et statut de la transaction. Le numéro de carte est saisi sur la page de paiement de la SATIM et ne parvient pas à UpGrowth.
• Navigation : adresse IP et informations techniques dans les journaux du serveur, statistiques de fréquentation (section 8).

Nous ne demandons aucune donnée sensible au sens de la loi (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, santé). Merci de ne pas en indiquer dans vos messages.

La loi n° 18-07 (art. 7) autorise un traitement avec votre consentement exprès ou lorsqu'il est nécessaire pour l'une des raisons qu'elle énumère. Nos traitements reposent sur les bases suivantes :

Répondre à vos demandes et les suivre

mesures précontractuelles prises à votre demande

Fournir la plateforme (compte, mise en relation, messagerie, paiements)

exécution du contrat accepté à l'inscription

Constituer ou modifier votre société, mener les démarches pour votre compte et vous en montrer l'avancement

exécution du contrat de prestation conclu avec vous

Délivrer, mesurer et facturer l'accès à l'API de données (clés, compteurs d'appels)

exécution du contrat d'abonnement conclu avec vous (loi n° 18-07, art. 7)

Sécuriser les services, tracer les opérations sur les données

obligations légales (loi n° 18-07, art. 38 ; loi n° 25-11, art. 41 bis 3) et intérêt légitime

Mesurer l'audience du site

intérêt légitime, avec un droit d'opposition en un clic (section 8)

Vous envoyer des offres par e-mail

votre accord préalable ; si vous êtes déjà client, pour des services analogues, avec la possibilité de refuser à la collecte puis dans chaque message (art. 37)

Tenir la comptabilité et répondre aux autorités

obligations légales

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé.

• Le personnel habilité d'UpGrowth, chacun selon son rôle. Chaque employé signe un engagement de confidentialité et reste tenu au secret professionnel, même après son départ (art. 40).
• Nos prestataires techniques, qui agissent sur nos instructions (art. 39) : Icosnet (hébergement des serveurs et de la messagerie, à Alger), FormSubmit (acheminement des formulaires par e-mail), Google (messagerie Gmail, Google Analytics, reCAPTCHA sur certaines pages de paiement et de projet, assistant d'intelligence artificielle Gemini), Anthropic (assistant Claude, qui prépare les brouillons de nos réponses à vos demandes, relus par notre équipe avant tout envoi), Meta Platforms (WhatsApp Business Platform, qui achemine les messages que vous écrivez au numéro WhatsApp Business d'UpGrowth et ceux que notre équipe vous envoie), OpenRouter, Groq, Google Gemini et Cerebras (services d'intelligence artificielle qui rédigent les réponses de l'assistant du site), la SATIM (paiement par carte).
• Pour la création ou la modification d'une société, dans la limite de chaque démarche : le notaire, le Centre national du registre du commerce (CNRC), la CASNOS, l'administration fiscale (inspection et centre des impôts), l'Office national des statistiques (ONS) et la banque que vous choisissez. Pour une modification, l'avis est aussi publié au Bulletin officiel des annonces légales (BOAL) et dans un quotidien national.
• Les autres utilisateurs de la plateforme, pour les éléments de profil que vous choisissez de rendre visibles.
• Les autorités publiques, uniquement lorsque la loi l'exige.

Nous ne vendons ni ne louons vos données.

Nos serveurs et la boîte contact@upgrowth.dz sont hébergés en Algérie. Certains prestataires cités plus haut sont établis hors d'Algérie :

• FormSubmit et Gmail : une copie des formulaires envoyés sur le site ;
• Gmail : les e-mails que la plateforme vous adresse (inscription, notifications) ;
• Google Analytics : les statistiques de navigation, sans nom, e-mail ni téléphone ;
• reCAPTCHA : les signaux techniques qui distinguent un humain d'un robot ;
• Gemini : uniquement les textes que vous soumettez à l'assistant d'intelligence artificielle ;
• OpenRouter, Groq, Google Gemini, Cerebras et le fournisseur du modèle choisi : les messages que vous tapez dans l'assistant du site et la page consultée, pour rédiger sa réponse ; ces services gratuits peuvent s'en servir pour améliorer leurs produits ; le nom et le numéro que vous laissez pour être rappelé ne leur sont pas transmis ;
• Anthropic (Claude) : votre nom, votre demande et vos messages, pour préparer le brouillon de notre réponse, sans votre numéro de téléphone ni votre adresse e-mail ; les réponses que nous vous envoyons peuvent aussi servir d'exemple de style pour d'autres brouillons, sans votre nom ni vos coordonnées ;
• Meta Platforms (WhatsApp Business Platform) : votre numéro de téléphone, votre nom de profil WhatsApp et le texte des messages que vous écrivez au numéro WhatsApp Business d'UpGrowth et que notre équipe vous envoie, avec leur état de remise, y compris ceux écrits depuis l'application WhatsApp Business du même numéro.

La loi soumet les transferts vers un État étranger à l'autorisation de l'Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP) et à un niveau de protection suffisant (art. 44), sauf exceptions, notamment lorsque le transfert est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 45).

Si vous ne souhaitez pas que votre demande passe par ces services, écrivez directement à contact@upgrowth.dz ou appelez-nous.

Vos données ne sont pas gardées plus longtemps que nécessaire (art. 9). Passé ces délais, elles sont effacées automatiquement :

Demandes sans suite

36 mois après le dernier échange

Clients

60 mois après le dernier échange ; les pièces comptables le temps que la loi impose

Sociétés clientes et leurs dossiers

60 mois après la dernière mise à jour de la société et de ses dossiers, lorsque aucun dossier n'est en cours

Commandes de création en ligne

36 mois si elles ne sont pas payées ou sont annulées ; 60 mois une fois payées

Clients de l'API de données et leurs clés

60 mois après la fin de l'abonnement, ou aussitôt sur demande une fois l'abonnement terminé ; conservés tant qu'il court, pour l'exécution du contrat

Nombre d'appels à l'API, par clé et par jour

24 mois

Appels à l'API sans clé (offre gratuite)

rien n'est conservé : ils sont comptés en mémoire pour la journée et jamais enregistrés

Copies numérisées des pièces

12 mois après la clôture du dossier, et aussitôt en cas d'effacement

Faux contacts, fiches, sociétés et dossiers mis à la corbeille

90 jours

Compte sur la plateforme

tant qu'il est ouvert ; suppression sur demande

Journal de sécurité des accès

400 jours

Carnet des opérations et demandes d'exercice des droits

36 mois (après leur clôture pour les demandes)

Statistiques d'audience

la durée réglée dans Google Analytics (2 ou 14 mois)

• Échanges chiffrés (HTTPS) et hébergement en Algérie.
• Accès du personnel nominatif, avec double authentification obligatoire, sessions limitées et fermées après inactivité, blocage après plusieurs erreurs.
• Accès limité au rôle de chacun, coordonnées masquées pour les profils en lecture seule.
• Carnet automatisé des opérations : chaque collecte, consultation, modification, extraction, communication ou effacement est enregistré avec son auteur, sa date et son motif (loi n° 25-11, art. 41 bis 3).
• Registre des activités de traitement tenu à la disposition de l'ANPDP (art. 41 bis 2).

En cas de violation de données, UpGrowth la documente, en informe l'ANPDP au plus tard cinq jours après en avoir pris connaissance et vous prévient en termes simples si elle présente un risque élevé pour vos droits et libertés (art. 45 bis 8 à 45 bis 10).

Le site utilise Google Analytics pour compter les visites et comprendre comment il est utilisé. Google Analytics dépose des cookies dans votre navigateur. Aucun nom, e-mail ni téléphone ne lui est transmis, et rien n'est mesuré sur les espaces réservés au personnel.

Vous pouvez vous y opposer à tout moment (art. 36). Votre choix est gardé dans ce navigateur :

La plateforme utilise aussi des cookies strictement nécessaires à la connexion à votre compte, et le site garde dans votre navigateur quelques préférences (langue, thème) qui ne servent pas à vous suivre.

• Être informé de chaque collecte (art. 32).
• Accéder à vos données : savoir si nous en détenons, les obtenir sous une forme lisible, avec leur origine (art. 34).
• Les faire rectifier, mettre à jour, verrouiller ou effacer, gratuitement, dans un délai de 10 jours (art. 35). Vos héritiers peuvent exercer ce droit.
• Vous opposer à leur traitement pour un motif légitime, et à la prospection sans avoir à vous justifier (art. 36).
• Retirer à tout moment votre consentement (art. 7).
• Ne recevoir aucune prospection automatisée (appels automatiques, télécopie, e-mail) sans votre accord préalable (art. 37).

Pour exercer un droit, écrivez à contact@upgrowth.dz (objet « Données personnelles »), par courrier à notre adresse, ou venez à nos bureaux. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité, uniquement pour vérifier que la demande vient bien de vous. Chaque demande est enregistrée et suivie jusqu'à sa réponse.

En cas de refus ou d'absence de réponse, vous pouvez saisir l'Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP, anpdp.dz) ou la juridiction compétente (art. 35 et 52).

Nos services s'adressent aux adultes et aux entreprises. Les données d'un enfant ne peuvent être traitées qu'avec le consentement de son représentant légal ou l'autorisation du juge (art. 8). Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données sans cet accord, écrivez-nous : nous les effacerons.

Nous mettons cette politique à jour lorsque nos traitements changent. La date en tête de page indique la version en vigueur. En cas de changement important, nous vous prévenons sur la plateforme ou par e-mail.