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Certificat négatif CNRC : le modèle de lettre de demande, texte intégral

Le courrier qui accompagne votre demande de réservation de dénomination auprès du Centre National du Registre du Commerce, publié ici en entier : vous le lisez avant de télécharger quoi que ce soit. Trois noms classés par préférence, les pièces à joindre, ce que la lettre ne remplace pas. Fichier Word gratuit, sans inscription. Si c'est la demande en ligne que vous cherchez, elle se fait sur SIDJILCOM et le lien est plus bas.

Contenu vérifié le 13 août 2026Notre méthodologie
Par, Experts création d'entreprise et formalités CNRC
Publié le Mis à jour le

Confier la réservation du nom à UpGrowth

Vérification d'antériorité, dépôt CNRC et suivi jusqu'au certificat

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Vous voulez faire la demande en ligne

La demande de dénomination et la délivrance du certificat négatif passent par SIDJILCOM, le portail du Centre National du Registre du Commerce. C'est le service officiel, et c'est le seul endroit d'où sort le certificat. Cette page ne délivre aucun certificat.

Ouvrir SIDJILCOM, le portail du CNRCNotre guide de la demande en ligne, écran par écran

Vous voulez le modèle de lettre

Le texte intégral du courrier est publié plus bas sur cette page, lisible sans rien télécharger. Le même texte est disponible en fichier Word, sans inscription et sans email demandé.

Lire le texte de la lettreTélécharger le fichier Word

Lettre de demande de dénomination et de certificat négatif

Document Word gratuit UpGrowth · Fichier Word (.docx) · 2 pages · Document en français · Sans inscription, sans email demandé

Télécharger le modèle Word

Modèle rédactionnel. Il ne remplace pas votre notaire et ne constitue pas une consultation juridique.

Le texte complet de la lettre

Voici le modèle intégral, tel qu'il figure dans le fichier Word. Recopiez-le ou téléchargez-le, les deux versions sont identiques.

Les mentions entre crochets sont les champs à compléter. Le courrier reste en français : c'est la langue dans laquelle il est déposé au CNRC.

[NOM ET PRÉNOM DU DEMANDEUR]

[ADRESSE COMPLÈTE]

[COMMUNE], [WILAYA]

Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]

Courriel : [ADRESSE ÉLECTRONIQUE]

Pièce d'identité n° [NUMÉRO DE LA PIÈCE D'IDENTITÉ]

À Monsieur le Directeur du Centre National du Registre du Commerce

Antenne locale de [COMMUNE OU WILAYA DU CNRC]

[VILLE], le [DATE]

Objet : demande de réservation de dénomination et de délivrance du certificat négatif

Monsieur le Directeur,

J'ai l'honneur de solliciter de votre haute bienveillance la réservation d'une dénomination sociale et la délivrance du certificat négatif correspondant, en vue de la constitution d'une [FORME JURIDIQUE, PAR EXEMPLE SARL OU EURL] dont l'activité principale sera [DESCRIPTION DE L'ACTIVITÉ], correspondant au code d'activité [CODE D'ACTIVITÉ CNRC].

À cet effet, je soumets à votre appréciation les dénominations suivantes, classées par ordre de préférence :

  1. 1[PREMIÈRE DÉNOMINATION PROPOSÉE]
  2. 2[DEUXIÈME DÉNOMINATION PROPOSÉE]
  3. 3[TROISIÈME DÉNOMINATION PROPOSÉE]

La société sera établie à l'adresse suivante : [ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL ENVISAGÉ], commune de [COMMUNE], wilaya de [WILAYA].

Vous trouverez ci-joint les pièces suivantes :

  • le formulaire de demande de dénomination dûment rempli et signé,
  • une copie de ma pièce d'identité en cours de validité,
  • la quittance de paiement des droits de dénomination,
  • [LE CAS ÉCHÉANT, LA PROCURATION ÉTABLIE AU NOM DU MANDATAIRE].

Je m'engage à ce que la dénomination retenue ne porte atteinte à aucun droit antérieur, notamment à aucune marque enregistrée, et à en faire un usage conforme à la réglementation en vigueur.

Dans l'attente d'une suite favorable, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Le demandeur

Nom et prénom :

Signature :

Comment utiliser ce modèle

  • Remplacez chaque champ entre crochets par vos informations.
  • Proposez au moins trois dénominations, classées par ordre de préférence. Le CNRC retient la première disponible.
  • Vérifiez l'antériorité de la marque auprès de l'INAPI avant de déposer : une marque enregistrée prévaut sur un simple nom commercial.
  • Joignez la pièce d'identité du demandeur, le formulaire de dénomination du CNRC rempli et la quittance des droits.
  • Si vous déposez pour le compte d'un tiers, joignez la procuration correspondante.
  • Le fichier Word s'imprime, et s'enregistre en PDF depuis Word, si vous préférez déposer une version imprimée.
Télécharger le fichier Word (.docx)

Modèle rédactionnel. Il ne remplace pas le formulaire de dénomination du CNRC et ne constitue pas une consultation juridique.

Le certificat négatif, c'est quoi exactement

Le certificat négatif est le document par lequel le Centre National du Registre du Commerce atteste qu'aucune entreprise déjà immatriculée n'exploite la dénomination que vous demandez. C'est un document de disponibilité, pas un titre de propriété : il réserve le nom le temps de constituer votre société, il ne vous en donne pas la propriété au sens du droit des marques.

Concrètement, c'est la toute première pièce du dossier. Sans lui, le notaire ne peut pas rédiger vos statuts, puisque la dénomination sociale y figure. Et sans statuts, pas d'immatriculation. Le certificat négatif ouvre donc la chaîne entière de la création.

La demande se dépose au guichet du CNRC ou en ligne sur le portail SIDJILCOM. Sur les dossiers que nous accompagnons en 2026, le coût de la dénomination commerciale est de 1 000 DZD.

Demander le certificat négatif en ligne

Le service en ligne existe, il s'appelle SIDJILCOM et c'est le portail du Centre National du Registre du Commerce, à l'adresse https://sidjilcom.cnrc.dz. La demande de dénomination s'y dépose et le certificat négatif en sort. Aucun autre site ne délivre ce document, et cette page n'en délivre pas non plus.

Si c'est le service en ligne que vous cherchiez, le lien ci-dessus est le bon et vous pouvez vous arrêter là. Pour le déroulé de la demande écran par écran, compte, rubriques à remplir et paiement, notre page consacrée au formulaire de dénomination CNRC suit la procédure du début à la fin.

Ce que vous trouvez ici est autre chose : le courrier d'accompagnement, publié en texte intégral plus haut sur cette page et téléchargeable en Word. Il sert quand un mandataire dépose à votre place, quand vous voulez proposer plusieurs noms dans un ordre défini, ou quand vous voulez garder une trace écrite datée de votre demande.

Les modalités, les pièces exigées et les droits à acquitter sont publiés par le CNRC et peuvent évoluer. Vérifiez-les sur le portail avant de commencer.

Ce que contient le modèle de lettre

Le texte intégral est publié plus haut sur cette page, et le fichier Word reprend le même courrier, prêt à compléter, adressé au directeur de l'antenne CNRC compétente.

  • L'identification complète du demandeur : nom, adresse, téléphone, courriel et numéro de pièce d'identité.
  • L'objet de la demande, formulé sans ambiguïté : réservation de dénomination et délivrance du certificat négatif.
  • La forme juridique envisagée et l'activité principale, avec le code d'activité CNRC correspondant.
  • Trois dénominations proposées, classées par ordre de préférence. Le CNRC retient la première disponible, ce qui évite un second déplacement en cas de refus.
  • L'adresse du siège social envisagé, commune et wilaya.
  • La liste des pièces jointes, y compris la procuration si un mandataire dépose à votre place.
  • Un engagement de ne porter atteinte à aucun droit antérieur, notamment à aucune marque enregistrée.

Ce que la lettre ne remplace pas

Le CNRC délivre le certificat négatif sur la base de son propre imprimé de demande de dénomination. Notre modèle est un courrier d'accompagnement, utile quand le dossier est déposé par un mandataire, quand vous voulez proposer plusieurs noms dans un ordre défini, ou simplement garder une trace écrite datée de votre demande.

Il ne se substitue donc pas au formulaire officiel. Si vous cherchez comment remplir ce formulaire, notre page dédiée au formulaire de dénomination CNRC détaille chaque rubrique.

Choisir une dénomination qui passe du premier coup

  • Vérifiez l'antériorité auprès de l'INAPI avant de vous attacher à un nom. Une marque enregistrée prévaut sur un simple nom commercial inscrit au registre du commerce, et un conflit découvert après l'immatriculation coûte beaucoup plus cher qu'une recherche préalable.
  • Évitez les dénominations trop proches d'une enseigne existante dans le même secteur, y compris lorsque la proximité est seulement phonétique.
  • Écartez les termes réservés ou susceptibles d'induire en erreur sur la nature de l'activité, par exemple ceux qui évoquent une activité réglementée que vous n'exercez pas.
  • Gardez une cohérence entre le nom et l'objet social déclaré. Une incohérence manifeste entre la dénomination et le code d'activité peut bloquer le dossier.
  • Préparez trois propositions plutôt qu'une seule. C'est le réflexe qui économise le plus de temps sur cette étape.

Déposer la demande

Deux voies existent : le guichet de l'antenne CNRC dont dépend le siège envisagé, ou le portail SIDJILCOM décrit plus haut. Le choix ne change rien au document délivré, il change le trajet.

Prévoyez la pièce d'identité en cours de validité du demandeur, le formulaire de demande rempli et signé, et la quittance de paiement des droits. Si vous mandatez un tiers, joignez la procuration.

La durée de validité de la réservation est portée sur le certificat qui vous est remis. Notez-la, et calez votre rendez-vous notarié à l'intérieur de cette fenêtre pour ne pas avoir à redéposer.

Après le certificat négatif

Le certificat en main, l'étape suivante est le notaire. C'est lui qui établit les statuts par acte notarié, avec la dénomination exactement telle qu'elle a été réservée. Une différence d'orthographe entre le certificat et les statuts suffit à faire rejeter le dépôt au CNRC, relisez ce point mot à mot.

Viennent ensuite la publication de l'avis de constitution au Bulletin Officiel des Annonces Légales, le dépôt de la fraction libérée du capital, puis l'immatriculation au registre du commerce. Notre checklist de création récapitule les sept étapes et les pièces à réunir pour chacune.

Erreurs fréquentes sur cette étape

  • Réserver un nom sans vérifier la marque, puis découvrir le conflit après avoir imprimé enseigne, cartes et packaging.
  • Ne proposer qu'une seule dénomination, et devoir tout recommencer en cas de refus.
  • Laisser expirer la réservation avant le rendez-vous notarié.
  • Recopier la dénomination avec une variation, un accent ou un espace en plus, entre le certificat négatif et les statuts.
  • Confondre le certificat négatif avec l'extrait du registre du commerce. Le premier réserve un nom, le second constate l'existence de l'entreprise.

Faire vérifier ma dénomination

3 noms au lieu d'un seul : c'est le réflexe qui économise le plus de temps sur cette étape. Le CNRC retient la première dénomination disponible, un refus sur un nom unique impose un second déplacement.

Faire vérifier ma dénomination

FAQ · Certificat négatif CNRC : le modèle de lettre de demande, texte intégral

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