Décret exécutif n° 09-19 de la 20/01/2009 Portante réglementation de l'activité de collecte des déchets spéciaux.
2 codes · 0 réglementées · 2 bloquées · 0 libres
Présentation
Le texte n° 09-19 (2009) est la référence légale rattachée à 2 codes d'activité de la nomenclature CNRC 2026. Intitulé officiel: Décret exécutif n° 09-19 de la 20/01/2009 Portante réglementation de l'activité de collecte des déchets spéciaux.
Les codes concernés couvrent 1 secteurs: Services (2 codes). Ce périmètre représente 0,1 % des 2134 codes de la nomenclature CNRC. Les codes couverts vont du 606208 au 606209. Sur ces 2 activités, 2 sont bloquées et ne peuvent pas être inscrites en l'état. Les autorités de tutelle les plus présentes sont MINISTERE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT (2 codes).
Ces codes se répartissent sur 1 groupes et 1 sous-groupes de la nomenclature. La liste complète des 2 codes visés par ce texte figure plus bas, groupée par secteur. Chaque lien ouvre la fiche complète du code: libellé officiel CNRC, contenu de l'activité, activités accessoires autorisées, autorité de tutelle, références légales, questions fréquentes et étapes d'immatriculation. Les libellés reproduits ici proviennent de la nomenclature CNRC 2026 publiée sur SIDJILCOM, sans reformulation.
UpGrowth Connect accompagne la création d'entreprise sur les 0 codes inscriptibles encadrés par ce texte, agrément compris lorsqu'il est exigé.
Décret n° 09-19 (2009)