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Ministère des Transports

16 codes · 15 réglementées · 1 bloquées · 0 libres

Présentation

Ministère des Transports est l'autorité de tutelle de 16 codes d'activité de la nomenclature CNRC 2026. Ce périmètre représente 0,7 % des 2134 codes de la nomenclature CNRC. Ces activités se répartissent sur 1 secteurs: Services (16 codes). Les codes couverts vont du 603016 au 607060. Les groupes d'activités les plus représentés dans ce périmètre sont 604, Transport collectif de voyageurs en zones rurales (13 codes) et 603, exploitation de garage (1 codes).

Sur ces 16 activités, 15 sont réglementées et exigent un agrément préalable de l'autorité de tutelle avant le dépôt au CNRC et 1 sont bloquées et ne peuvent pas être inscrites en l'état. Pour les activités réglementées de ce périmètre, l'agrément est instruit par cette autorité et doit être obtenu avant le dépôt du dossier au CNRC.

Ces codes se répartissent sur 4 groupes et 6 sous-groupes de la nomenclature. La totalité des 16 codes sous cette tutelle est listée plus bas, groupée par secteur. Chaque lien ouvre la fiche complète du code: libellé officiel CNRC, contenu de l'activité, activités accessoires autorisées, autorité de tutelle, références légales, questions fréquentes et étapes d'immatriculation. Le site officiel de l'autorité est https://www.ministere-transports.gov.dz.

UpGrowth Connect prépare les dossiers d'agrément et l'immatriculation au registre du commerce pour les 15 codes inscriptibles relevant de cette tutelle.

Mission

Le Ministère des Transports régit l'ensemble des modes de transport (terrestre, ferroviaire, aérien, maritime) et leurs infrastructures. Pour le CNRC, il autorise les compagnies de transport, les transitaires, les loueurs de matériel roulant, les opérateurs portuaires et aéroportuaires, et toute activité commerciale liée à la mobilité des biens et des personnes.

Domaines de compétence

  • Transport routier de marchandises & voyageurs
  • Transport ferroviaire & métros
  • Aviation civile & affrètement
  • Transport maritime & fluvial
  • Activités auxiliaires (transit, manutention)

Site officiel: https://www.ministere-transports.gov.dz

Tous les codes d'activité (16)

Secteur: Services (16 codes)