Assemblée Populaire Communale (APC)
2 codes · 2 réglementées · 0 bloquées · 0 libres
Présentation
Assemblée Populaire Communale (APC) est l'autorité de tutelle de 2 codes d'activité de la nomenclature CNRC 2026. Ce périmètre représente 0,1 % des 2134 codes de la nomenclature CNRC. Ces activités se répartissent sur 2 secteurs: Production de biens (1 codes) et Services (1 codes). Les codes couverts vont du 114102 au 619202. Les groupes d'activités les plus représentés dans ce périmètre sont 114, valorisation des dechets menagers et assimiles (1 codes) et 619, collecte des dechets menagers et assimiles (1 codes).
Sur ces 2 activités, 2 sont réglementées et exigent un agrément préalable de l'autorité de tutelle avant le dépôt au CNRC. Pour les activités réglementées de ce périmètre, l'agrément est instruit par cette autorité et doit être obtenu avant le dépôt du dossier au CNRC.
Ces codes se répartissent sur 2 groupes et 2 sous-groupes de la nomenclature. La totalité des 2 codes sous cette tutelle est listée plus bas, groupée par secteur. Chaque lien ouvre la fiche complète du code: libellé officiel CNRC, contenu de l'activité, activités accessoires autorisées, autorité de tutelle, références légales, questions fréquentes et étapes d'immatriculation.
UpGrowth Connect prépare les dossiers d'agrément et l'immatriculation au registre du commerce pour les 2 codes inscriptibles relevant de cette tutelle.
Mission
L'APC est l'instance élue de la commune. Elle délivre certaines autorisations locales (occupation temporaire de l'espace public, marchés communaux, terrains familiaux), et donne son avis sur les installations commerciales implantées sur le territoire communal.
Domaines de compétence
- Occupation temporaire du domaine public
- Marchés communaux & souks
- Petits commerces ambulants
- Implantation commerciale locale