Les autorités de tutelle des activités CNRC
Pour une partie des activités qu'elle recense, la nomenclature du CNRC désigne l'administration qui les suit. Cette page réunit les 53 autorités ainsi désignées et ouvre, pour chacune, la liste des activités qui lui sont rattachées.
Les autorités, de la plus large à la plus étroite
Le nombre d'activités est compté à l'affichage sur la nomenclature, jamais saisi à la main.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Importation · Production de biens
84 activités
WILAYA
Services · Distribution en détail
60 activités
MINISTERE DES FINANCES
Services · Importation
17 activités
MINISTERE DES TRANSPORTS
Services
16 activités
DIRECTION DES TRANSPORTS DE LA WILAYA
Services
15 activités
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Services · Exportation
14 activités
L’AUTORITÉ CHARGÉE DE LA RÉGULATION DE LA POSTE ET DES TÉLÉCOMMUNICATION
Services
12 activités
MINISTÈRE CHARGÉ DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
Services · Production de biens
12 activités
MINISTERE CHARGE DU TOURISME
Services
12 activités
MINISTERE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT
Services · Production de biens
11 activités
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Importation · Services
11 activités
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
Distribution en gros · Production de biens
9 activités
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
Services · Distribution en gros
8 activités
MINISTERE DE LA DEFENSE ET / OU DE L'INTERIEUR
Production de biens · Distribution en gros
6 activités
MINISTERE CHARGE DES PECHES
Production de biens · Production artisanale
5 activités
MINISTERE DE L'INDUSTRIE
Importation · Production de biens
5 activités
MINISTRE CHARGÉ DE LA MARINE MARCHANDE
Services
5 activités
COSOB
Services
4 activités
GOUVERNEUR DE LA BANQUE CENTRALE
Services
4 activités
LE CENTRE NATIONAL DE CINÉMA
Services
4 activités
MINISTERE DE L'HABITAT
Services · Production de biens
4 activités
AUTORITE CHARGE DE L'AVIATION CIVILE
Services
3 activités
MINISTERE CHARGE DE LA SANTE
Services
3 activités
MINISTERE DE L'ENERGIE
Production de biens · Importation
3 activités
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET MINISTERE DE L'INDUSTRIE
Distribution en gros · Importation
3 activités
ASSEMBLÉE POPULAIRE COMMUNALE
Production de biens · Services
2 activités
AUTORITÉ CHARGÉE DE LA PRESSE ÉLÉCTRONIQUE
Services
2 activités
AUTORITÉ CHARGÉE DU SERVICE AUDIOVISUEL EN LIGNE
Services
2 activités
AUTORITE DE REGULATION DU MARCHE DU TABAC
Production de biens · Importation
2 activités
DIRECTION DU COMMERCE DE LA WILAYA
Distribution en gros · Services
2 activités
MINISTERE CHARGE DE L'INDUSTRIE
Importation
2 activités
MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE
Services
2 activités
MINISTRE CHARGÉ DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE
Services
2 activités
ADMINISTRATION CHARGÉE DES DOMAINES TERRITORIALEMENT COMPÉTENTE
Services
1 activité
ADMINISTRATION DES DOUANES
Services
1 activité
COMMISSION D'ORGANISATION ET DE SURVEILLANCE DES OPÉRATIONS DE BOURSE "COSOB"
Services
1 activité
DIRECTION DES IMPÔTS DE LA WILAYA
Production de biens
1 activité
DIVERS ORGANISMES
Services
1 activité
LA COMMISSION DE RÉGULATION DE L’ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ
Production de biens
1 activité
LE CENTRE ALGÉRIEN DE DÉVELOPPEMENT DE CINÉMA
Services
1 activité
MINISTERE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONAL
Services
1 activité
MINISTERE CHARGÉ DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Services
1 activité
MINISTERE CHARGE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
Production de biens
1 activité
MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT ET/ OU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Production de biens
1 activité
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Services
1 activité
MINISTERE DE LA JUSTICE
Services
1 activité
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
Services
1 activité
MINISTERE DU TRAVAIL
Services
1 activité
MINISTRE CHARGÉ DES HYDROCARBURES
Services
1 activité
MINISTRE CHARGÉ DES MINES
Services
1 activité
OPÉRATEUR TÉLÉPHONIQUE
Distribution en gros
1 activité
ORDRE NATIONAL DES ARCHITECTES
Services
1 activité
PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE POPULAIRE COMMUNALE TERRITORIALEMENT COMPÉTENT
Services
1 activité
Ce que contient ce répertoire
Une autorité de tutelle, dans la nomenclature du CNRC, est l'administration désignée à côté d'une activité : un ministère, une direction de wilaya, la wilaya elle-même ou un organisme spécialisé. C'est cette colonne que nous avons extraite et transformée en pages consultables.
Chaque carte de cette page ouvre la fiche d'une autorité. Cette fiche affiche son intitulé tel que la nomenclature le porte, puis la liste complète des activités rattachées, avec pour chacune son code, son libellé et son statut.
La ligne sous chaque intitulé résume les grands domaines couverts par l'autorité. Elle est calculée à partir des activités qui lui sont rattachées, pas rédigée à la main.
À quoi sert cette information dans un dossier
- Savoir à quelle administration une demande d'autorisation sera présentée, avant de commencer à réunir les pièces.
- Distinguer ce qui se traite au niveau central, auprès d'un ministère, de ce qui se traite au niveau local, auprès d'une direction de wilaya ou de la wilaya.
- Mesurer l'ampleur du périmètre d'une autorité : le nombre d'activités rattachées indique si elle suit un secteur entier ou une poignée de métiers.
- Préparer un dossier à plusieurs activités en repérant s'il fera intervenir une seule autorité ou plusieurs.
Les limites de cette liste
La désignation vient de la nomenclature CNRC, pas d'un texte d'organisation administrative. Elle indique l'administration que la nomenclature associe à une activité, ce qui n'est pas la même chose qu'une répartition officielle de compétences.
Les intitulés des ministères changent au fil des remaniements. Un intitulé porté ici peut donc être celui en vigueur au moment où la nomenclature a été établie. Nous reproduisons l'intitulé de la source sans le mettre à jour de notre propre initiative.
Une activité peut relever de plusieurs administrations sans que la nomenclature n'en désigne qu'une. Cette page vous donne le point d'entrée que la nomenclature indique, pas la cartographie complète des interlocuteurs d'un dossier.
FAQ · Les autorités de tutelle des activités CNRC
Articles et démarches associées
- Les textes réglementaires cités par le CNRCLes 157 décrets, lois, ordonnances et arrêtés que la nomenclature cite à côté des codes d'activité.
- Outil de recherche des codes CNRCCherchez une activité par mot clé et ouvrez sa fiche : statut, autorité de tutelle et référence réglementaire rattachée.
- Les activités réglementéesLes activités que la nomenclature classe comme réglementées, celles pour lesquelles une autorisation préalable est demandée.
- Obtenir un agrément pour une activité réglementéeCe que UpGrowth prend en charge quand votre activité demande une autorisation sectorielle.
- Annuaire des institutionsLes organismes qui interviennent dans la vie d'une entreprise en Algérie, et ce que chacun traite.
- Le CNRCLe Centre national du registre du commerce, ce qu'il fait et les démarches qui passent par lui.
- Le registre du commerceImmatriculation, extrait, modification et radiation : le parcours complet au registre.
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