Les autorités de tutelle des activités CNRC

Pour une partie des activités qu'elle recense, la nomenclature du CNRC désigne l'administration...

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Pour une partie des activités qu'elle recense, la nomenclature du CNRC désigne l'administration qui les suit. Cette page réunit les 54 autorités ainsi désignées et ouvre, pour chacune, la liste des activités qui lui sont rattachées.

Contenu vérifié le 17 août 2026Notre méthodologie
Par, Équipe nomenclature et activités réglementées UpGrowth
Publié le

Ce que contient ce répertoire

Une autorité de tutelle, dans la nomenclature du CNRC, est l'administration désignée à côté d'une activité : un ministère, une direction de wilaya, la wilaya elle-même ou un organisme spécialisé. C'est cette colonne que nous avons extraite et transformée en pages consultables.

Chaque carte de cette page ouvre la fiche d'une autorité. Cette fiche affiche son intitulé tel que la nomenclature le porte, puis la liste complète des activités rattachées, avec pour chacune son code, son libellé et son statut.

La ligne sous chaque intitulé résume les grands domaines couverts par l'autorité. Elle est calculée à partir des activités qui lui sont rattachées, pas rédigée à la main.

À quoi sert cette information dans un dossier

  • Savoir à quelle administration une demande d'autorisation sera présentée, avant de commencer à réunir les pièces.
  • Distinguer ce qui se traite au niveau central, auprès d'un ministère, de ce qui se traite au niveau local, auprès d'une direction de wilaya ou de la wilaya.
  • Mesurer l'ampleur du périmètre d'une autorité : le nombre d'activités rattachées indique si elle suit un secteur entier ou une poignée de métiers.
  • Préparer un dossier à plusieurs activités en repérant s'il fera intervenir une seule autorité ou plusieurs.

Les limites de cette liste

La désignation vient de la nomenclature CNRC, pas d'un texte d'organisation administrative. Elle indique l'administration que la nomenclature associe à une activité, ce qui n'est pas la même chose qu'une répartition officielle de compétences.

Les intitulés des ministères changent au fil des remaniements. Un intitulé porté ici peut donc être celui en vigueur au moment où la nomenclature a été établie. Nous reproduisons l'intitulé de la source sans le mettre à jour de notre propre initiative.

Une activité peut relever de plusieurs administrations sans que la nomenclature n'en désigne qu'une. Cette page vous donne le point d'entrée que la nomenclature indique, pas la cartographie complète des interlocuteurs d'un dossier.

Les autorités, de la plus large à la plus étroite

Le nombre d'activités est compté à l'affichage sur la nomenclature, jamais saisi à la main.

FAQ · Les autorités de tutelle des activités CNRC

Réutiliser et citer ce répertoire

Ce répertoire est compilé à partir de la nomenclature des activités du CNRC, que nous publions par ailleurs en jeu de données ouvert sous licence CC BY 4.0. Vous pouvez le réutiliser librement, y compris à des fins commerciales, à condition de citer UpGrowth.

Ce qui relève de notre travail : le regroupement par décennie et par type d'instrument, le rapprochement de chaque texte avec les codes d'activité qu'il concerne, et une page par texte plutôt qu'une ligne dans une liste. L'intitulé de chaque texte, lui, est reproduit tel que la nomenclature l'imprime : c'est la formulation du CNRC, pas la nôtre, et nous ne la corrigeons pas.

Ce répertoire recense les textes que la nomenclature CNRC cite. Ce n'est pas un état du droit algérien en vigueur, et nous n'indiquons pas si un texte est toujours applicable.

Comment citer

Presse / blog
UpGrowth (2026), Répertoire des autorités de tutelle de la nomenclature CNRC (54 autorités), upgrowth.dz/autorites-de-tutelle, CC BY 4.0.
APA
UpGrowth. (2026). Répertoire des autorités de tutelle de la nomenclature CNRC (54 autorités) [Jeu de données]. https://www.upgrowth.dz/autorites-de-tutelle
BibTeX
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