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Ce qui change dans la nomenclature CNRC

La nomenclature des activités du CNRC n'est pas figée. Des codes disparaissent, d'autres apparaissent, des activités deviennent réglementées. Rien n'est annoncé quand cela arrive. Nous relevons la nomenclature chaque semaine et nous publions ici ce qui a bougé, avec la date à laquelle nous l'avons constaté.

Contenu vérifié le 7 août 2026Notre méthodologie
Par, Veille nomenclature CNRC
Publié le

Les relevés

Relevé du5ajoutés4retirés2devenus réglementés1libéré

Premier relevé de notre veille hebdomadaire de la nomenclature CNRC, après 89 jours sans contrôle. 5 codes ajoutés, 4 retirés, 2 devenus réglementés, 1 libéré.

Relevé précédent : 9 mai 202689 jours entre les deux relevésSource : sidjilcom.cnrc.dz

2 130 codes présents au CNRC ce jour-là. 2 134 pages publiées de notre côté, dont 4 codes retirés conservés en archive.

Date à laquelle nous avons constaté le changement sur le portail. Le CNRC ne publie pas la date de ses décisions et nous ne la supposons pas.

À retenir de ce relevé

  • Les 4 codes retirés appartiennent tous au même secteur, « Importation pour la revente en l'état », et portaient tous le statut « Bloquée » avant leur retrait. Une activité déjà fermée à l'inscription a donc quitté la nomenclature. Si votre projet reposait sur l'un d'eux, il faut viser un autre code.
  • Le code 612110, « prestataire de services de paiement (activite reglementee) », entre dans la nomenclature directement au statut « Réglementée ». Autorité de tutelle : LE PRÉSIDENT DU CONSEIL MONÉTAIRE ET BANCAIRE. Texte de référence : Règlement n° 25-02 du 14 Avril 2025, Fixant les conditions d'autorisation de constitution, d'agrément et d'exercice d'activités des prestataires de services de paiement.

Codes ajoutés5

Absents de notre relevé précédent, présents dans celui-ci.

Codes retirés de la nomenclature4

Présents dans notre relevé précédent, absents de celui-ci. Nous conservons leur page.

Activités devenues réglementées2

Statut passé à « Réglementée ». Une autorisation ou un agrément est désormais attendu.

Activités libérées1

Statut ouvert depuis le relevé précédent.

Pourquoi nous publions ce relevé

La nomenclature des activités est le référentiel qui décide de ce que vous pouvez inscrire au registre du commerce. Le code que vous choisissez commande le statut de l'activité, l'autorisation éventuellement exigée et l'autorité qui la délivre. Ce référentiel bouge.

Ces mouvements ne font l'objet d'aucun avis. Le portail affiche l'état du jour et rien d'autre : pas d'historique, pas de liste des retraits, pas de date de décision. Qui n'a pas conservé la lecture de la veille ne peut pas savoir ce qui a changé entre les deux.

Nous conservons nos relevés successifs et nous publions la différence. Une personne qui prépare un dossier a besoin de savoir qu'un code a été retiré avant de construire son dossier autour de lui, pas au guichet.

Comment nous relevons la nomenclature

  • Nous interrogeons le portail du CNRC chaque semaine et nous conservons la lecture obtenue.
  • Nous comparons cette lecture à la précédente, code par code, sur l'intitulé, le statut, l'autorisation exigée et l'autorité de tutelle.
  • Toute différence devient une entrée datée sur cette page, puis est répercutée sur la fiche de chaque code concerné.
  • La date affichée est celle de notre relevé. Le CNRC ne communique pas la date à laquelle il décide, et nous ne la reconstituons pas.
  • Les intitulés français et arabes sont ceux du CNRC, repris tels quels, y compris leurs coquilles. L'anglais est notre traduction.

Le premier relevé publié ici a suivi une interruption de 89 jours, du 9 mai au 6 août 2026. C'est ce qui explique son volume : il cumule ce qui a bougé sur près de trois mois. Les relevés suivants portent sur une semaine, et une semaine sans mouvement ne produit pas d'entrée.

Ce que devient un code retiré

Nous ne supprimons pas la page d'un code retiré et nous ne la redirigeons pas en silence. Le code a existé, des dossiers ont été montés autour de lui, et « pourquoi le code 422102 a-t-il disparu » est une question que des gens se posent réellement.

La fiche reste donc en ligne. Elle indique que le code a été retiré de la nomenclature, à quelle date nous l'avons constaté, et renvoie vers les codes qui subsistent dans le même sous-groupe. Quand aucun code ne subsiste, nous l'écrivons plutôt que de proposer un substitut approximatif pris ailleurs.

Lire un statut

Le CNRC attribue un statut à chaque activité. Nous reprenons son vocabulaire sans le traduire en autre chose.

Un passage de « Libre » à « Réglementée » change le dossier à constituer et ajoute une autorité à convaincre. Un passage à « Bloquée » ferme l'inscription. Ces deux mouvements figurent sur cette page dès que nous les constatons.

StatutCe que cela signifie
LibreActivité inscriptible sans agrément spécifique.
RéglementéeL'inscription suppose une autorisation ou un agrément préalable, délivré par une autorité de tutelle.
BloquéeActivité non autorisée à l'inscription au registre du commerce.

FAQ · Ce qui change dans la nomenclature CNRC

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