Premier relevé de notre veille hebdomadaire de la nomenclature CNRC, après 89 jours sans contrôle. 5 codes ajoutés, 4 retirés, 2 devenus réglementés, 1 libéré.
2 130 codes présents au CNRC ce jour-là. 2 134 pages publiées de notre côté, dont 4 codes retirés conservés en archive.
Date à laquelle nous avons constaté le changement sur le portail. Le CNRC ne publie pas la date de ses décisions et nous ne la supposons pas.
À retenir de ce relevé
- Les 4 codes retirés appartiennent tous au même secteur, « Importation pour la revente en l'état », et portaient tous le statut « Bloquée » avant leur retrait. Une activité déjà fermée à l'inscription a donc quitté la nomenclature. Si votre projet reposait sur l'un d'eux, il faut viser un autre code.
- Le code 612110, « prestataire de services de paiement (activite reglementee) », entre dans la nomenclature directement au statut « Réglementée ». Autorité de tutelle : LE PRÉSIDENT DU CONSEIL MONÉTAIRE ET BANCAIRE. Texte de référence : Règlement n° 25-02 du 14 Avril 2025, Fixant les conditions d'autorisation de constitution, d'agrément et d'exercice d'activités des prestataires de services de paiement.
Codes ajoutés5
Absents de notre relevé précédent, présents dans celui-ci.
- 101206Libre
elevage d’escargot
Absent de la nomenclature lors de notre relevé du 9 mai 2026, présent le 6 août 2026.
Ouvrir la fiche - 309012Libre
distribution en gros d'equipements, fournitures et lies au secteur de la peche maritime
Absent de la nomenclature lors de notre relevé du 9 mai 2026, présent le 6 août 2026.
Ouvrir la fiche - 508011Libre
distribution en detail d'equipements, fournitures et lies au secteur de la peche maritime
Absent de la nomenclature lors de notre relevé du 9 mai 2026, présent le 6 août 2026.
Ouvrir la fiche - 612110Réglementée
prestataire de services de paiement (activite reglementee)
- Autorisation exigée
- DÉCISION D’AUTORISATION DE CONSTITUTION
- Autorité de tutelle
- LE PRÉSIDENT DU CONSEIL MONÉTAIRE ET BANCAIRE
- Texte de référence
- Règlement n° 25-02 du 14 Avril 2025, Fixant les conditions d'autorisation de constitution, d'agrément et d'exercice d'activités des prestataires de services de paiement.
Absent de la nomenclature lors de notre relevé du 9 mai 2026, présent le 6 août 2026.
Ouvrir la fiche - 615151Réglementée
etablissement public d'hygiène urbaine et de la protection de l'environnement de la wilaya d’alger - hupe-
Absent de la nomenclature lors de notre relevé du 9 mai 2026, présent le 6 août 2026.
Ouvrir la fiche
Codes retirés de la nomenclature4
Présents dans notre relevé précédent, absents de celui-ci. Nous conservons leur page.
- 422102BloquéePage conservée
importation de produits alimentaire à usage particulier
Présent le 9 mai 2026, retiré de la nomenclature le 6 août 2026. La page est conservée : le code a existé, et sa disparition est elle-même une information.
Ouvrir la ficheCe qui subsiste dans le même sous-groupe
- 422103BloquéePage conservée
importation de compléments alimentaires.
Présent le 9 mai 2026, retiré de la nomenclature le 6 août 2026. La page est conservée : le code a existé, et sa disparition est elle-même une information.
Ouvrir la ficheCe qui subsiste dans le même sous-groupe
- 434102BloquéePage conservée
importation des équipements et outillages destinés à la fabrication des appareillages orthopédiques (activité règlementée).
Présent le 9 mai 2026, retiré de la nomenclature le 6 août 2026. La page est conservée : le code a existé, et sa disparition est elle-même une information.
Ouvrir la ficheCe qui subsiste dans le même sous-groupe
- 434101etablissement pharmaceutique d’importation de dispositifs medicaux (activité règlementée)
- 434103importation des équipements et d’instruments utilisés pour la maintenance et le montage des dispositifs médicaux
- 434104etablissement pharmaceutique d’importation des produits pharmaceutiques. (activité règlementée)
- 434105importation des produits parapharmaceutique, de cosmétiques et d’hygiène corporelle.
- 434106importation de produits et d’équipements destinés au nettoyage et désinfection des centres hospitaliers
- 434301BloquéePage conservée
importation de produits vétérinaires (activité règlementée).
Présent le 9 mai 2026, retiré de la nomenclature le 6 août 2026. La page est conservée : le code a existé, et sa disparition est elle-même une information.
Ouvrir la ficheCe qui subsiste dans le même sous-groupe
Aucun autre code ne subsiste dans ce sous-groupe.
Activités devenues réglementées2
Statut passé à « Réglementée ». Une autorisation ou un agrément est désormais attendu.
- 615080LibreRéglementée
ecole superieure de management des ressources en eau « esmre »
Statut passé de « Libre » à « Réglementée » entre le 9 mai 2026 et le 6 août 2026.
Ouvrir la fiche - 615124LibreRéglementée
entreprise publique wilayale a caractere indutriel et commercial chagee du developpement hurbain
Statut passé de « Libre » à « Réglementée » entre le 9 mai 2026 et le 6 août 2026.
Ouvrir la fiche
Activités libérées1
Statut ouvert depuis le relevé précédent.
- 107508BloquéeLibre
Distillerie de betteraves , topinambours, grains, pommes de terre, etc
Statut passé de « Bloquée » à « Libre » entre le 9 mai 2026 et le 6 août 2026.
Ouvrir la fiche

