Activités réglementées

entreprise de production et de distribution des espèces végétales non cultivées (activité réglementée)

production des semences (activité réglementée)

elevage d'animaux d'espèce non domestique (activité réglementée)

entreprise de la pêche industrielle (activité réglementée)

entreprise d'aquaculture (activité réglementée)

production d’electricite (activite reglementee)

distribution d'electricite et/ou du gaz (activite reglementee)

fabrication de lubrifiants (activité réglementée)

régénération des huiles usagées (activité réglementée)

Extraction de houille

transformation et distribution de bitume (activité réglementée)

production de l’alcool ethylique (activite reglementee)

etablissement pharmaceutique de fabrication de produits pharmaceutiques (activité réglementée)

fabrication de médicaments vétérinaires (activité réglementée)

fabrication de dispositifs médicaux (activité réglementée)

construction de vehicules (activité réglementée)

construction de carrosseries automobiles de remorques et bennes (activité réglementée)

construction de cellules d'aérodynes

construction et installation d'équipements, d'armements, d'appareils de bord des avions (activité réglementée)

fabrication d'armes de guerre (activité réglementée)

fabrication d'armes de chasse et de défense (activité réglementée)

fabrication des plaques d’immatriculation des véhicules (activite reglementee)

fabrication d'équipements sensibles aeronautiques (activité réglementée)

fabrication de véhicules légers tout terrain (a 4 roues motrices et débattement des roues supérieur a une hauteur ne pouvant être inférieure à 20 centimètres) (activité réglementée)

fabrication de systemes d’aeronefs sans pilote a bord et les pièces détachées et les accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée)

fabrication d'appareils radio-électriques et électroniques (activité réglementée)

fabrication d'équipements, de matériels et fournitures de sécurité et de protection (activité réglementée)

fabrication de materiel téléphonique et de télégraphie (activité réglementée)

fabrication d'équipements sensibles routiers (activité réglementée)

fabrication d'équipement de télécommunications nécessitant l’assignation ou l’attribution de gammes de fréquences (activité réglementée)

fabrication d’autres équipements de télécommunications

fabrication des cartes post-payées ( puces de téléphonie mobile) (activité réglementée)

fabrication d’équipement de vidéosurveillance non équipés pour la vision nocturne et n’utilisant pas de télétransmission par voie hertzienne (activité réglementée)

fabrication d’équipements de sécurité destinés aux contrôles technique (activité réglementée)

fabrication d’equipements d’intervention et de maintien de l’ordre (activité réglementée)

fabrication d'équipements sensibles d'optique (activité réglementée)

fabrication d'équipements et logiciels d'encryptions (activité réglementée)

entreprise de collecte, de traitement et de distribution de tabac en feuilles (activité réglementée)

fabrication des produits du tabac (activite reglementee)

confection de l'embleme national et de l'ecusson porteur de l’emblème national et du fanion (activité réglementée)

recuperation et recyclage de metaux precieux (activité réglementée)

entreprise de protection contre le vol (activité réglementée)

entreprise de promotion immobilière (activité réglementée)

fabrication d'équipement destinés aux instalations réservées à la pratique des exercices de tir, sportifs ou autres (activité réglementée)

valorisation des dechets menagers et assimiles (dma) (activite reglementee)

valorisation des dechets inertes (di) (activite reglementee)

valorisation des dechets speciaux (ds) (activite reglementee)

valorisation des dechets speciaux dangereux (dsd)

entreprise de pêche artisanale (activité réglementée)

mandataire grossiste en fruits et legumes (activité réglementée)

distribution de gros de fruits et légumes (dans les wilayas dépourvues de marchés de gros de fruits et légumes) (activité réglementée)

mandataire grossiste en produits de la pêche et de l'aquaculture (activité réglementée)

commerce de gros d'équipements, matériels et fournitures de sécurité et de protection (activité réglementée)

commerce de gros de tous matériels et produits liés au domaine de la télécommunication, radiocommunication leurs accessoires et pièces détachées (activité réglementée)

commerce de gros des cartes post-payees et prepayees (puces de telephonie mobile) , par les opérateurs titulaires de licences d’etablissement de reseaux de telecommunications ouvert au public (activité réglementée)

commerce de gros de véhicules légers tout terrain (à 4 roues motrices et débattement des roues supérieur à une hauteur ne pouvant être inférieure à 20 centimètres) (activité réglementée)

commerce de gros d’équipements de télécommunications nécessitant l’assignation ou l’attribution de gammes de fréquences (activité réglementée)

commerce de gros d’autres équipements de télécommunications (activité réglementée)

commerce de gros d'équipements et logiciels d'encryptions (activité réglementée)

commerce de gros d’équipements sensibles aéronautiques (activité réglementée)

commerce de gros d’équipements sensibles routiers (activité réglementée)

commerce de gros d’équipements de vidéo surveillance non équipés pour la vision nocturne et n’utilisant pas de télétransmission par voie hertzienne (activité réglementée)

commerce de gros d’équipements de sécurité destinés aux contrôles techniques (activité réglementée)

commerce de gros d’équipements d’intervention et de maintien de l’ordre (activité réglementée)

distribution en gros de puces post-payees et prepayees (puces de telephonie mobile) (activité réglementée)

vente en gros de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord et les pièces détachées et les accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée)

commerce de gros des armes de chasse (activité réglementée)

commerce de gros d'équipements destinés aux instalations réservées à la pratiques des exercices de tir, sportifs ou autres (activité réglementée)

commerce de gros de produits pharmaceutiques (activité réglementée)

commerce de gros de médicaments vétérinaires (activité réglementée)

commerce de gros d’équipements sensibles d’optique (non pourvus de capacités de vision nocturne) (activité réglementée)

etablissement pharmaceutique de distribution en gros de dispositifs medicaux (activité réglementée)

commerce de gros de semences, de graines, plants et autres produits horticoles (activité réglementée)

stockage et distribution en gros des lubrifiants

distribution en gros du gaz butane, propane et leur melange (activité réglementée)

centre d’emplissage et de distribution de gaz de pétrole liquéfiés gpl (activité réglementée)

centre de stockage et de distribution des carburants (activité réglementée)

distribution en gros de l’alcool ethylique (activite reglementee)

importation de medicaments a usage vétérinaire (activité réglementée).

importation de véhicules neufs destinés au domaine de l’agriculture et des travaux forestiers (concessionnaire)importation de véhicules neufs destinés au domaine de l’agriculture et des travaux forestiers (concessionnaire)(activité règlementée)

importation de produits destines a la production agricole (activite reglementee)

importation des produits du tabac (activite reglementee)

importation de combustibles solides liquides et gazeux (activité règlementée).

importation d’engin roulant liés au domaine de l’hydraulique (concessionnaire) . (activité règlementée)

importation de bijouterie (activité règlementée)

importation de metaux precieux (activité règlementée)

importation de l’alcool ethylique (activite reglementee)

importation d’engrais.

etablissement pharmaceutique d’importation de dispositifs medicaux (activité règlementée)

etablissement pharmaceutique d’importation des produits pharmaceutiques. (activité règlementée)

etablissement pharmaceutique d’importtation des produits pharmaceutiques (activite reglementee)

importation des équipements sensibles d’optique (non pourvus de capacités de vision nocturne) (activité règlementée).

importation des équipements de vidéo-surveillance non équipés pour la vision nocturne et n’utilisant pas de télétransmission par voie hertzienne (activité règlementée).

importation des équipements sensibles routiers (activité règlementée).

importation d'équipements, matériels et fournitures de sécurité et de protection (activite reglementée).

importation d’équipements d’intervention et de maintien de l’ordre (activite reglementée).

importation d’équipements de télécommunications nécessitant l’assignation ou l’attribution de gammes de fréquences (activite reglementée).

importation d’autres équipements de télécommunications (activite reglementée).

importation d’équipements de sécurité (activite reglementée).

importation d’équipements et logiciels d’encryptions (activite reglementée).

importation d’equipements sensibles aeronautiques (activite reglementée).

importation des équipements, matériels et fournitures de sécurité et de protection (activité réglementée)

importation des équipements d’intervention et de maintien de l’ordre (activité réglementée).

importation des équipements destinés aux installations réservées à la pratique des exercices de tir, sportifs ou autres (activité règlementée).

importation des armes de chasse (activité règlementée).

importation des équipements de télécommunications nécessitant l’assignation ou l’attribution de gammes de fréquences (activité règlementée).

importation d’autres équipements de télécommunications (activité règlementée).

importation des équipements de sécurité dédiés aux contrôles techniques (activité règlementée).

importation des équipements et logiciels d’encryptions (activité règlementée).

importation des équipements sensibles aéronautiques (activité règlementée).

importation de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord, pièces détachées et accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée)

importation de véhicules neufs destinés aux travaux publics (concessionnaire) (activité réglementée)

importation d’engins roulants destinés au levage, la manutention, services de chargement et de transport (activité réglementée).

importation de véhicules neufs (concessionnaire) (activité réglementée).

importation de véhicules légers tout terrain (a 4 roues motrices et débattement des roues supérieur à une hauteur ne pouvant être inferieure a 20 centimètres) (activité règlementée).

importation de materiels de navigation aerienne et spatiale leurs parties, accessoires et pieces detachees (activite reglementee) (a l’exception des systemes d’aeronefs sans pilote a bord)

importation des parties, accessoires et pièces détachées de matériels de navigation aérienne et spatiale (activité règlementée).

commerce de détail de boissons alcoolisées à emporter (activite reglementee)

commerce de détail de véhicules légers tout terrain (à 4 roues motrices et débattement des roues supérieur à une hauteur ne pouvant être inférieure à 20 centimètres) (activite reglementee)

commerce de détail d’équipements sensibles aéronautiques (activite reglementee)

vente en détail de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord, pièces détachées et accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée)

commerce de détail de matériels, équipements et fournitures de protection et de sécurite, leurs pièces détachées et accessoires (activite reglementee)

commerce de détail d’équipements de vidéosurveillance non équipés pour la vision nocturne et n’utilisant pas de télétransmission par voie hertzienne (activite reglementee)

commerce de détail d'équipements d'intervention et de maintien de l'ordre (activite reglementee)

commerce de détail d’équipements sensibles routiers (activite reglementee)

commerce de détail des armes de chasse (armurerie) (activite reglementee)

commerce de detail d'équipements detinés aux instalations réservées a la pratique des exercices de tir, sportifs ou autres (activite reglementee)

commerce de détail de matériels de télécommunication (activite reglementee)

commerce de détail d’équipements de télécommunications nécessitant l’assignation ou l’attribution de gammes de fréquences (activite reglementee)

commerce de détail d’autres équipements de télécommunications (activite reglementee)

commerce de détail d’équipements et logiciels d’encryptions (activite reglementee)

commerce de détail d’équipements de sécurité destinés aux contrôles techniques (activite reglementee)

superette ( surface de vente comprise entre 120 et 500 m2 ) mètres carrés cumulables en hauteurs (activite reglementee)

supermarché (surface de vente superieur a 500 m2 et inferieur a 2500 m2 mètres carrés cumulables en hauteurs) (activite reglementee)

hyper marché (surface de vente superieure a 2500 m2 mètres carrés )

marchand ambulant de cafe

commerce de detail d’equipements sensibles d’optique (non pourvus de capacites de vision nocturne)(activite reglementee)

distribution en detail de l’alcool ethylique (activite reglementee)

hotels (activite reglementee)

camping touristique (activite reglementee)

complexe touristique ou village de vacances (activite reglementee)

appart-hotel ou residence hoteliere (activite reglementee)

restauration complete (restaurant) (activite reglementee)

restaurant, cafe (relais routiers) (activite reglementee)

kiosque a boissons, a beignets et a glaces (activite reglementee)

cafe – restaurant (activite reglementee)

restaurant (activite reglementee)

bar restaurant (activite reglementee)

café (activite reglementée)

debits de boissons alcoolisees (activite reglementée)

salon de the (activite reglementée)

explotation de distributeurs automatiques café et de boissons (activite reglementée)

café litteraire (activite reglementée)

coffe shop (activite reglementée)

pharmacie (activite reglementée)

etablissement hospitaler prives (clinique et centre de soins specialises) (activite reglementée)

service prive d’ambulance (activite reglementée)

maison de sejour sanitaire (activite reglementée)

activite de soins a domicile (activite reglementée

centre de medecine du travail (activite reglementée

etablissement de sante de type ambulatoire (de jour) (activite reglementée)

societe de recherche contractuelle (cro) (activite reglementée)

etablissement pharmaceutique d’exploitation des decisions d’enregistrement de produits pharmaceutiques (activite reglementée)

etablissement pharmaceutique d’exploitation des decisions d’homologation de despositifs medicaux (activite reglementée)

exploitation etablissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques (activité réglementée)

etablissement de vente, de location et/ou de transit d’animaux d’especes non domestique (activite reglementée)

exploitation etablissement destiné à la présentation au public de spécimens vivants d’animaux d’espèces non domestiques (activite reglementee)

exploitation de salle des fêtes (activite reglementee)

location de caleches (activite reglementee)

transport de personnes (activite reglementee)

entreprise de gestion de taxis (activite reglementee)

transport de marchandises (activite reglementee)

transport guidé de personnes (activite reglementee)

auxiliaire de transport routier de marchandises (activite reglementee)

transport routier de matieres dangereuses (activite reglementee)

transport ferroviaire de voyageurs (activite reglementee)

transport ferroviaire de marchandises (activite reglementee)

transport aerien de personnes (activite reglementee)

transport aerien de marchandises (activite reglementee)

services aeriens de transport (activite reglementee)

activité de balade en mer (activite reglementee)

transport maritime urbain (activite reglementee)

bateau restaurant (activite reglementee)

activité de pescatourisme (activite reglementee)

activité de plaisance sur des engins nautiques a moteur (activite reglementee)

magasins generaux (stockage sous douane) (activite reglementee)

entreprise de services portuaires (activite reglementee)

stations services (activite reglementee)

auto-ecole (activité réglementée)

commissionnaire en douanes (activite reglementee)

motel ou relais routier (activite reglementee)

ecole de pilotage des aeronefs (activite reglementee) (a l’exception des systemes d’aeronefs sans pilote a bord)

ecole de pilotage des navires (activite reglementee)

consignataire de navire (activite reglementee)

consignataire de la cargaison (activite reglementee)

courtier maritime (activite reglementee)

exploitation d’un service d’aviation legere (activite reglementee)

station mobile d’emplissage des bouteilles de gaz butane et propane (activite reglementee)

affrêtement de navires (activite reglementee)

groupeur – degroupeur de marchandises (activite reglementee)

distribution du gaz naturel comprime (gnc) comme carburant automobiles (activité réglementée)

entreprise cinematographique (activite reglementee)

distribution de films (activité réglementée)

edition et distribution de produits audiovisuels (activite reglementee)

activité de télévision

exploitation de salles de spectacles, de loisirs et autres divertissements (activite reglementee)

exploitation de theatre (activite reglementee)

entreprise d'attractions (activité réglementée)

agence de voyage et tourisme (activite reglementee)

agence de presse

installation sportive (activite reglementee)

etablissement de sports nautiques (a but lucratif) (activite reglementee)

complexe sportif (à but lucratif) (activité réglementée)

crèche (activité réglementée)

exploitation de salle de jeux (activité réglementée)

exploitation de cabaret. (activite reglementee)

exploitation de boite de nuit ( night club ). (activite reglementee)

exploitation de dancing (discothèque). (activite reglementee)

exploitation de spectacles de cirque (activite reglementee)

guide de tourisme (activite reglementee)

exploitation des films dans des salles cinéma, des multiplex de salles de cinéma et des espaces de projection publics (activité réglementée)

société de tir sportif (activite reglementee)

jardin d’enfants (activite reglementee)

etablissement « multi-accueil » (activite reglementee)

forêt recreative (activité réglementée)

web radio « activité réglementée »

web télévision « activité réglementée »

presse écrite électronique « activité réglementée »

activités relatives aux services cinematographiques (activité réglementée)

exploitation cinematographique par supports d’enregistrement, procédés de diffusion télévisuelle et plates-formes électroniques (activité réglementée)

contrôle technique automobile (activite reglementee)

laboratoires d'essais et d'analyse de la qualité (activite reglementee)

certification électronique (activite reglementee)

entreprise fiduciaire (activite reglementee)

societes de comptabilite (activité réglementée)

entreprise d'architecture (activite reglementee)

organisme privé de placement des travailleurs (activite reglementee)

societe de promotion et d'information medicale et scientifique sur les produits pharmaceutiques et les dispositifs medicaux (activité réglementée)

etablissement et exploitation de services de fourniture d’acces a internet (activite reglementee)

exploitation de cyber-cafe (activite reglementee)

etablissement prive de formation paramedicale (activite reglementee)

etablissement privé de formation ou d’enseignement professionnel (activite reglementee)

etablissement privé d'enseignement et d'éducation (activite reglementee)

etude, conseil et assistance en sécurité

exploitation de vidéotheque. (activite reglementee)

exploitation de médiathèque. (activite reglementee)

exploitation d'aquaparc. (activite reglementee)

promoteur de spéctacles culturels (activite reglementee)

société d’expertise comptable (activité réglementée)

sociétés de commissariat aux comptes (activité réglementée)

centre de formation des jeunes talents sportifs dans tous les domaines sportifs (activite reglementee)

etablissement privé de formation superieure (activite reglementee)

centre de formation au brevet professionnel de transport de personnes et de marchandises (activite reglementee)

etablissement et/ou exploitation de reseaux publics de telecommunication, et/ou la fourniture de services telephoniques (activite reglementee)

etablissement et exploitation de reseaux prives empruntant le domaine public, y compris hertzien. (activite reglementee)

etablissement et exploitation de reseaux utilisant exclusivement des capacités louees a des operateurs titulaires de licence (activite reglementee)

etablissement et exploitation de service de transfert de la voix sur internet (voip) (activite reglementee)

etablissement et exploitation de services de radio positionnement et/ou radiolocalisation par sateleite ainsi que les services de geolocalisation par radio (activite reglementee)

etablissement et exploitation de services d’hebergement et de stockage de contenu informatise au profit d’utilisateurs distants dans le cadre des services dits d’informatique en nuage ou cloud computing (activite reglementee)

etablissement et exploitation des services de telecommunications interactifs surtaxes y compris les services audiotex (activité réglementée)

etablissements privés d’education et d’enseignement specialisés pour enfants handicapes mentaux (activite reglementee)

etablissement privé d’accueil pour les personnes agées (activite reglementée)

geomatique et gestion d’urbanisme et cartographie (activite reglementee).

-production d’informations géographiques à l’aide d’images (activite reglementee).

bureau d’etude en amenagement du territoire (activite reglementee)

bureau d’etude dans le domaine de l’environement (activite reglementee)

société de gardiennage (activité réglementée)

société de transport de fonds et produits sensibles (activité réglementée)

confection de cachets et de griffes de signature (activité réglementée)

entreprise des réseaux de télécommunication (activite reglementee)

etablissement et exploitation de centres d’appels (activite reglementee)

installation, maintenance et réparation d’équipements de télécommunications nécessitants l’assignation ou l’attribution de gammes de fréquences

installation, maintenance et réparation d’autres équipements de télécommunications (activite reglementee)

centre commercial (activite reglementee)

agence immobilière (activite reglementee)

gestion des marchés de gros des fruits et legumes (activite reglementee)

administration de biens immobiliers (activite reglementee)

courtage immobilier (activite reglementee)

gestion de marchés de gros des produits de la pêche dits « halles a marées » (activite reglementee)

gestion de marchés de gros des produits agroalimentaires (activite reglementee)

gestion de marchés de gros des produits industriels (activite reglementee)

gestion de marchés couverts et de proximité de détail de fruits et légumes, de viandes et de poissons et crustacés frais et congelés

gestion de marchés couverts et de proximité de détail des produits agroalimentaires (activite reglementee)

gestion de marchés couverts et de proximité de détail des produits manufacturés (activite reglementee)

gestion de marchés hebdomadaires ou bihebdomadaires des fruits et légumes, de produits alimentaires de large consommation et des produits manufacturés (activite reglementee)

gestion de marchés hebdomadaires a bestiaux (activite reglementee)

gestion de marchés hebdomadaires de véhicules d’occasion (activite reglementee)

entreprise de crédit bail (activite reglementee)

etablissement financier (activite reglementee)

Banque

caisse d'épargne et de prévoyance (activite reglementee)

entreprise d'assurances (activite reglementee)

societe de gestion de la bourse des valeurs mobilieres (spa) (activite reglementee)

intermedaires en opérations de bourse (activite reglementee)

bureau de change (activite reglementee)

courtier d'assurances ou societe de courtage d'assurance (activite reglementee)

société de capital investissement (activite reglementee)

societe de gestion de fonds d’investissement (activite reglementee)

mandataire en produits de la peche et de l’aquaculture (activite reglementee)

conseiller en investissement participatif (activité réglementée)

société d’investissement à capital risque (sicar) (activité réglementée)

installation et reparation de materiel de securite et de protection contre le vol (activite reglementee)

installation, maintenance et reparation d’equipements sensibles routiers (activite reglementee)

installation, maintenance et reparation d’equipements de videosurveillance non equipes pour la vision nocturne et n’utilisant pas de teletransmission par voie hertzienne (activite reglementee)

installation, maintenenance et réparation d'équipements d'intervention et de maintien de l'ordre (activite reglementee)

installation, maintenance et reparation d'équipements destinés aux instalations réservées a la pratique des exercices de tir, sportifs ou autres (activite reglementee)

installation, maintenance et reparation des cartes post-payees et prepayees (puces de telephonie mobile) (activite reglementee)

installation, maintenance et reparation des d’equipements sensibles aeronautiques (activite reglementee)

installation, maintenance et reparation de vehicules legers tout terrain (a 4 roues motrices et debattement des roues superieur a une hauteur ne pouvant etre inferieur a 20 centimetres) (activite reglementee)

installation, maintenance et reparation d’equipements de securite destines aux constroles techniques (activite reglementee)

installation, maintenance et reparation d’equipements sensibles d’optique (non pourvus de capacites de vision nocturne) (activite reglementee)

installation, maintenance et réparation d’équipements et logiciels d’encryptions (activite reglementee)

installation des kits de conversion (gaz naturel comprime) sur les vehicules (activite reglementée)

installation des plaques d'immatriculation des vehicules (activite reglementée)

maintenance de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée)

location de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée)

organisme de formation et de qualification des telepilotes pour exploiter les systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée)

organisme de formation des techniciens et des opérateurs de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée)

prestation de service relative aux systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée)

tests, expérimentation, essais des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée)

chambre algérienne de commerce et d'industrie (caci)

chambre de commerce et d'industrie (cci)

chambre de l'artisanat et des metiers (cam)

office national de gestion et d’exploitaion des bien culturels protégés

centre algérien de développement du cinéma

établissement public de radiodiffusion sonore (ra)

l’établissement de rénovation des matériels automobiles (epic-erma)

centre international de presse

agence locale de gestion et de régulation foncières urbaines

chambre d'agriculture de wilaya

institut d’enseignement spécialise de la profession comptable « iespc »

établissement public de wilaya a caractère industriel et commercial charge de amélioration urbaine a la wilaya de djanet « tassili »

l'etablissement national du controle technique automobile designe (enacta)

gestion et exploitation des hôtels et des agences de tourisme et de voyages (activite reglementee)

approvisionnement en eau destinee a la consommation humaine par citernes mobiles (activite reglementee)

collecte des dechets speciaux (ds) (activite reglementee)

collecte des dechets speciaux dangereux (dsd) (activite reglementee)

elimination des dechets menagers et assimiles (dma) (centres d’enfouissement technique) (activite reglementee)

elimination des dechets inertes (di) (centres d’enfouissement technique) (activite reglementee)

elimination des dechets speciaux (ds) (activite reglementee)

elimination des dechets speciaux dangereux (dsd) (activite reglementee)

etablissement pharmaceutique d’exportation de produits pharmaceutiques (activite reglementee)

etablissement pharmaceutique d’exportation de dispositifs medicaux (activite reglementee)

exportation de la terre diatomee (activite reglementee)

exportation des dechets speciaux dangereux (dsd) (activite reglementee)

exportation de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord, pièces détachées et accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée)