Ministère de l'Intérieur ET Ministère de l'Industrie (cotutelle)
3 codes · 3 réglementées · 0 bloquées · 0 libres
Présentation
Ministère de l'Intérieur ET Ministère de l'Industrie (cotutelle) est l'autorité de tutelle de 3 codes d'activité de la nomenclature CNRC 2026. Ce périmètre représente 0,1 % des 2134 codes de la nomenclature CNRC. Ces activités se répartissent sur 3 secteurs: Distribution en gros (1 codes), Importation pour la revente en l'état (1 codes) et Services (1 codes). Les codes couverts vont du 305034 au 613227. Les groupes d'activités les plus représentés dans ce périmètre sont 305, commerce de gros de matériels informatique et de machines de bureau (1 codes) et 450, importation des parties (1 codes).
Sur ces 3 activités, 3 sont réglementées et exigent un agrément préalable de l'autorité de tutelle avant le dépôt au CNRC. Pour les activités réglementées de ce périmètre, l'agrément est instruit par cette autorité et doit être obtenu avant le dépôt du dossier au CNRC.
Ces codes se répartissent sur 3 groupes et 3 sous-groupes de la nomenclature. La totalité des 3 codes sous cette tutelle est listée plus bas, groupée par secteur. Chaque lien ouvre la fiche complète du code: libellé officiel CNRC, contenu de l'activité, activités accessoires autorisées, autorité de tutelle, références légales, questions fréquentes et étapes d'immatriculation.
UpGrowth Connect prépare les dossiers d'agrément et l'immatriculation au registre du commerce pour les 3 codes inscriptibles relevant de cette tutelle.
Mission
Activités soumises à un double agrément Intérieur + Industrie (typiquement, production de biens à caractère sensible nécessitant à la fois autorisation sécuritaire et industrielle).
Domaines de compétence
- Biens sensibles à double agrément