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Décret exécutif n° 04-415 du 20/12/2004

7 codes · 0 réglementées · 7 bloquées · 0 libres

Présentation

Le texte n° 04-415 (2004) est la référence légale rattachée à 7 codes d'activité de la nomenclature CNRC 2026. Il a été publié au Journal Officiel n° 82. Intitulé officiel: Décret exécutif n° 04-415 du 20/12/2004

Les codes concernés couvrent 1 secteurs: Services (7 codes). Ce périmètre représente 0,3 % des 2134 codes de la nomenclature CNRC. Les codes couverts vont du 604101 au 604112. Sur ces 7 activités, 7 sont bloquées et ne peuvent pas être inscrites en l'état. Les autorités de tutelle les plus présentes sont DIRECTION DES TRANSPORTS DE LA WILAYA (7 codes).

Ces codes se répartissent sur 1 groupes et 1 sous-groupes de la nomenclature. La liste complète des 7 codes visés par ce texte figure plus bas, groupée par secteur. Chaque lien ouvre la fiche complète du code: libellé officiel CNRC, contenu de l'activité, activités accessoires autorisées, autorité de tutelle, références légales, questions fréquentes et étapes d'immatriculation. Les libellés reproduits ici proviennent de la nomenclature CNRC 2026 publiée sur SIDJILCOM, sans reformulation.

UpGrowth Connect accompagne la création d'entreprise sur les 0 codes inscriptibles encadrés par ce texte, agrément compris lorsqu'il est exigé.

Décret n° 04-415 (2004)

Journal Officiel (PDF)

Texte du décret

Décret exécutif n° 04-415 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004 fixant les conditions de délivrance des autorisations d’exercice des activités de transport routier de personnes et de marchandises................................................... 17

Tous les codes d'activité (7)

Secteur: Services (7 codes)