Ministère de l'Industrie

Présentation

Ministère de l'Industrie est l'autorité de tutelle de 5 codes d'activité de la nomenclature CNRC 2026. Ce périmètre représente 0,2 % des 2134 codes de la nomenclature CNRC. Ces activités se répartissent sur 2 secteurs: Importation pour la revente en l'état (3 codes) et Production de biens (2 codes). Les codes couverts vont du 105401 au 450101. Les groupes d'activités les plus représentés dans ce périmètre sont 105, fabrication d'équipements (2 codes) et 440, importation d’accessoires (2 codes).

Sur ces 5 activités, 5 sont réglementées et exigent un agrément préalable de l'autorité de tutelle avant le dépôt au CNRC. Pour les activités réglementées de ce périmètre, l'agrément est instruit par cette autorité et doit être obtenu avant le dépôt du dossier au CNRC.

Ces codes se répartissent sur 3 groupes et 4 sous-groupes de la nomenclature. La totalité des 5 codes sous cette tutelle est listée plus bas, groupée par secteur. Chaque lien ouvre la fiche complète du code: libellé officiel CNRC, contenu de l'activité, activités accessoires autorisées, autorité de tutelle, références légales, questions fréquentes et étapes d'immatriculation. Le site officiel de l'autorité est https://www.mindustrie.gov.dz.

UpGrowth Connect prépare les dossiers d'agrément et l'immatriculation au registre du commerce pour les 5 codes inscriptibles relevant de cette tutelle.

Mission

Le Ministère de l'Industrie supervise les activités industrielles à caractère stratégique : fabrication de véhicules, montage automobile, sidérurgie, métaux non-ferreux, et industries de transformation. Il accorde les agréments pour les concessionnaires automobiles et les fabricants de produits réglementés.

Domaines de compétence

• Construction & assemblage automobile
• Fabrication d'équipements industriels
• Sidérurgie & métaux non-ferreux
• Industries de transformation
• Concessionnaires & importation de véhicules

Tous les codes d'activité (5)

Secteur: Production de biens (2 codes)

• construction de vehicules (activité réglementée) (105401)
• construction de carrosseries automobiles de remorques et bennes (activité réglementée) (105402)

Secteur: Importation pour la revente en l'état (3 codes)

• importation de véhicules neufs destinés aux travaux publics (concessionnaire) (activité réglementée) (440106)
• importation d’engins roulants destinés au levage, la manutention, services de chargement et de transport (activité réglementée). (440203)
• importation de véhicules neufs (concessionnaire) (activité réglementée). (450101)