Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville
4 codes · 4 réglementées · 0 bloquées · 0 libres
Présentation
Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville est l'autorité de tutelle de 4 codes d'activité de la nomenclature CNRC 2026. Ce périmètre représente 0,2 % des 2134 codes de la nomenclature CNRC. Ces activités se répartissent sur 2 secteurs: Services (3 codes) et Production de biens (1 codes). Les codes couverts vont du 109218 au 611011. Les groupes d'activités les plus représentés dans ce périmètre sont 611, Location de biens immobiliers (3 codes) et 109, Construction (1 codes).
Sur ces 4 activités, 4 sont réglementées et exigent un agrément préalable de l'autorité de tutelle avant le dépôt au CNRC. Pour les activités réglementées de ce périmètre, l'agrément est instruit par cette autorité et doit être obtenu avant le dépôt du dossier au CNRC.
Ces codes se répartissent sur 2 groupes et 2 sous-groupes de la nomenclature. La totalité des 4 codes sous cette tutelle est listée plus bas, groupée par secteur. Chaque lien ouvre la fiche complète du code: libellé officiel CNRC, contenu de l'activité, activités accessoires autorisées, autorité de tutelle, références légales, questions fréquentes et étapes d'immatriculation. Le site officiel de l'autorité est https://www.mhuv.gov.dz.
UpGrowth Connect prépare les dossiers d'agrément et l'immatriculation au registre du commerce pour les 4 codes inscriptibles relevant de cette tutelle.
Mission
Le Ministère de l'Habitat encadre la promotion immobilière, l'urbanisme, et les bureaux d'études en bâtiment. Il délivre l'agrément de promoteur immobilier indispensable à toute activité de construction-vente, et tutelle les architectes urbanistes via l'Ordre National des Architectes.
Domaines de compétence
- Promotion immobilière
- Bureaux d'études en bâtiment
- Urbanisme & aménagement urbain
- Logement social & locatif
- Contrôle technique de la construction
Site officiel: https://www.mhuv.gov.dz