Décret exécutif n° 20-348 du 23 novembre 2020 fixant les conditions d'exercice des activités auxiliaires au transport maritime, modifié.
5 codes · 5 réglementées · 0 bloquées · 0 libres
Présentation
Le texte n° 20-348 (2020) est la référence légale rattachée à 5 codes d'activité de la nomenclature CNRC 2026. Il a été publié au Journal Officiel n° 72. Intitulé officiel: Décret exécutif n° 20-348 du 23 novembre 2020 fixant les conditions d'exercice des activités auxiliaires au transport maritime, modifié.
Les codes concernés couvrent 1 secteurs: Services (5 codes). Ce périmètre représente 0,2 % des 2134 codes de la nomenclature CNRC. Les codes couverts vont du 604607 au 604642. Sur ces 5 activités, 5 sont réglementées et exigent un agrément préalable de l'autorité de tutelle avant le dépôt au CNRC. Les autorités de tutelle les plus présentes sont MINISTERE DES TRANSPORTS (5 codes).
Ces codes se répartissent sur 1 groupes et 1 sous-groupes de la nomenclature. La liste complète des 5 codes visés par ce texte figure plus bas, groupée par secteur. Chaque lien ouvre la fiche complète du code: libellé officiel CNRC, contenu de l'activité, activités accessoires autorisées, autorité de tutelle, références légales, questions fréquentes et étapes d'immatriculation. Les libellés reproduits ici proviennent de la nomenclature CNRC 2026 publiée sur SIDJILCOM, sans reformulation.
UpGrowth Connect accompagne la création d'entreprise sur les 5 codes inscriptibles encadrés par ce texte, agrément compris lorsqu'il est exigé.
Décret n° 20-348 (2020)
Texte du décret
décret exécutif n° 20-348 du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant au 23 novembre 2020 fixant les conditions d’exercice des activités d’auxiliaires au transport maritime) Nom et prénom ou raison sociale : …………………………………………………………...………….. Adresse personnelle ou siège social : ……………………………………………...….………………..... N° d’inscription au registre des auxiliaires au transport maritime : ……………………........................... Fait à Alger, le .......…………………. Le ministre des transports Le titulaire de la présente carte professionnelle est autorisé, dans le cadre de ses missions et l’exercice de sa profession, à accéder à tout moment à l’ensemble des installations portuaires. Il doit s’interdire tout comportement incompatible avec l’exercice et les usages de sa profession.
2441 inahtE eibaR 71 27 °N ENNEIREGLA EUQILBUPER AL ED LEICIFFO LANRUOJ 62 0202 erbmecéd 3 ANNEXE 4 Registre des opérations de consignation page …. (Modèle de feuillet) LIBELLES : ………………………………….. Mois de : …………………… Année : ……………… Type du navire Nom du navire °N OMI Escale N° gros Ligne Régulière (Import / Export) Armateur/Donneur Fret d’ordre NB. BL Séjour Adresse-Tél/Fax nollivaP ecnanevorP edaR .RRA troP .tnE °N iauQ eitroS edaR iauQ nosiagrac erutaN eértnE eitroS Conteneurs .srbN .T.M .T.M sreviD .T.M carV Dangereux ssalC .T.M éyap terF tcelloc terF Zone exécution
2441 inahtE eibaR 71 72 27 °N ENNEIREGLA EUQILBUPER AL ED LEICIFFO LANRUOJ 0202 erbmecéd 3 Registre des opérations de courtage page …. (Modèle de feuillet) LIBELLES : ………………………………….. Mois de : …………………… Année : ……………… Nom type IMO Pavillon Armateur / type CP/ date durée de type de Taux commission Laycan zone port de Port de Observation du de N° Affréteur d'affrètement l'affrètement cargaison de de courtage d'activité livraison / redelivraison / navire navire fret chargement déchargement
2441 inahtE eibaR 71 27 °N ENNEIREGLA EUQILBUPER AL ED LEICIFFO LANRUOJ 82 0202 erbmecéd 3 REGISTRE DES OPERATIONS DE GROUPAGE-DEGROUPAGE (Modèle de feuillet) page … LIBELLES ………………… Mois de …………………………………………… Année …………………………… GROUPEUR / Mode de TYPE DATE DATE DATE DEPOTAGE COLIS FRET DONNEUR Conditionnement DEBARQUEMENT TRANSFERT Zone D’ORDRE (Conteneur, d’exécution Remorque, caisse,…) NOMBRE POIDS Prépayé Collecte DE MT COLIS
17 Rabie Ethani 1442 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 29 3 décembre 2020 DECISIONS INDIVIDUELLES