ARPCE, Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Électroniques

Présentation

ARPCE, Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Électroniques est l'autorité de tutelle de 12 codes d'activité de la nomenclature CNRC 2026. Ce périmètre représente 0,6 % des 2134 codes de la nomenclature CNRC. Ces activités se répartissent sur 1 secteurs: Services (12 codes). Les codes couverts vont du 605007 au 610009. Les groupes d'activités les plus représentés dans ce périmètre sont 607, cabinet conseil (8 codes) et 605, agence de publicité (2 codes).

Sur ces 12 activités, 11 sont réglementées et exigent un agrément préalable de l'autorité de tutelle avant le dépôt au CNRC et 1 sont bloquées et ne peuvent pas être inscrites en l'état. Pour les activités réglementées de ce périmètre, l'agrément est instruit par cette autorité et doit être obtenu avant le dépôt du dossier au CNRC.

Ces codes se répartissent sur 4 groupes et 4 sous-groupes de la nomenclature. La totalité des 12 codes sous cette tutelle est listée plus bas, groupée par secteur. Chaque lien ouvre la fiche complète du code: libellé officiel CNRC, contenu de l'activité, activités accessoires autorisées, autorité de tutelle, références légales, questions fréquentes et étapes d'immatriculation. Le site officiel de l'autorité est https://www.arpce.dz.

UpGrowth Connect prépare les dossiers d'agrément et l'immatriculation au registre du commerce pour les 11 codes inscriptibles relevant de cette tutelle.

Mission

L'ARPCE est l'autorité de régulation indépendante du secteur de la poste, des télécommunications et de l'audiovisuel. Elle attribue les licences d'opérateur télécom, autorise les fournisseurs de services Internet, gère le plan de numérotation national, et veille à la concurrence loyale sur ces marchés.

Domaines de compétence

• Licences d'opérateurs de télécommunications
• Fournisseurs d'accès Internet (ISP)
• Services postaux & courrier
• Radiocommunications & fréquences
• Régulation tarifaire & concurrence

Tous les codes d'activité (12)

Secteur: Services (12 codes)

• entreprise de radiodiffusion (605007)
• activité de télévision (605008)
• certification électronique (activite reglementee) (606107)
• etablissement et exploitation de services de fourniture d’acces a internet (activite reglementee) (607025)
• etablissement et/ou exploitation de reseaux publics de telecommunication, et/ou la fourniture de services telephoniques (activite reglementee) (607062)
• etablissement et exploitation de reseaux prives empruntant le domaine public, y compris hertzien. (activite reglementee) (607063)
• etablissement et exploitation de reseaux utilisant exclusivement des capacités louees a des operateurs titulaires de licence (activite reglementee) (607064)
• etablissement et exploitation de service de transfert de la voix sur internet (voip) (activite reglementee) (607065)
• etablissement et exploitation de services de radio positionnement et/ou radiolocalisation par sateleite ainsi que les services de geolocalisation par radio (activite reglementee) (607066)
• etablissement et exploitation de services d’hebergement et de stockage de contenu informatise au profit d’utilisateurs distants dans le cadre des services dits d’informatique en nuage ou cloud computing (activite reglementee) (607067)
• etablissement et exploitation des services de telecommunications interactifs surtaxes y compris les services audiotex (activité réglementée) (607068)
• etablissement et exploitation de centres d’appels (activite reglementee) (610009)