Modèle de statuts de SARL
Fichier Word (.docx) · 8 pages
Statuts complets d'une société à responsabilité limitée, avec les mentions attendues par le notaire et le CNRC.
Statuts de SARL, statuts d'EURL, procès-verbal d'assemblée constitutive, lettre de demande de certificat négatif et checklist de création. Cinq fichiers Word librement modifiables, sans inscription et sans email demandé, avec pour chaque clause la référence légale ou la mention clause d'usage.
Tous les fichiers sont au format Word (.docx) et rédigés en français, la langue des actes en Algérie.
Fichier Word (.docx) · 8 pages
Statuts complets d'une société à responsabilité limitée, avec les mentions attendues par le notaire et le CNRC.
Fichier Word (.docx) · 7 pages
La variante à associé unique, avec les articles adaptés aux décisions de l'associé unique.
Fichier Word (.docx) · 3 pages
Le procès-verbal qui constate l'adoption des statuts et la nomination du premier gérant.
Fichier Word (.docx) · 2 pages
Le courrier d'accompagnement de votre demande de réservation de dénomination auprès du CNRC.
Fichier Word (.docx) · 1 page
Une page, sept étapes, la liste des pièces à réunir pour chacune et le budget minimum 2026.
Modèle rédactionnel. Il ne remplace pas votre notaire et ne constitue pas une consultation juridique.
Un entrepreneur algérien qui prépare la création de sa société cherche presque toujours la même chose au départ : à quoi ressemble le document, quelles rubriques il contient, et ce qu'il va devoir décider avant d'entrer chez le notaire. Sans cette visibilité, le premier rendez-vous se passe à découvrir les questions plutôt qu'à y répondre.
Nous mettons donc à disposition les documents de base du parcours de création, au format Word, librement modifiables, sans inscription et sans adresse email demandée. Ils servent à préparer, à comprendre, à discuter avec vos associés. Ils ne remplacent pas le professionnel qui rédigera l'acte.
Chaque fichier porte la même mention en pied de page : modèle gratuit fourni par UpGrowth, à faire valider par votre notaire. Ce n'est pas une formule de style, c'est la règle du jeu.
Les statuts d'une société commerciale de droit algérien sont établis par acte notarié. Un document rédigé seul, imprimé et signé entre associés ne constitue pas une société et ne sera pas accepté au dépôt du dossier d'immatriculation. C'est l'erreur la plus coûteuse que nous voyons, parce qu'elle se découvre tard, au guichet.
Un modèle ne connaît pas non plus votre situation. Il ignore si votre activité relève d'un agrément, si l'un de vos associés est non résident, si vous prévoyez des apports en nature, ou si votre pacte d'associés impose des clauses particulières. Ces sujets se traitent avec un professionnel, pas avec un fichier téléchargé.
Enfin, un modèle vieillit. Les textes évoluent, les pratiques des guichets aussi. Nous datons chaque page et indiquons la dernière vérification, mais la responsabilité finale du contrôle appartient au notaire qui rédige l'acte.
Quel que soit le document, les mêmes données circulent d'une pièce à l'autre. Une incohérence entre deux d'entre elles bloque le dossier.
Pour une personne morale, SARL ou EURL, le minimum constaté sur nos dossiers 2026 est d'environ 118 610 DZD hors capital social. Ce total se décompose en 58 610 DZD de frais d'État au minimum, dénomination commerciale 1 000 DZD, registre timbres et cachet 20 000 DZD, statuts et BOAL à partir de 30 000 DZD, BOAL CNRC 7 610 DZD, auxquels s'ajoutent à partir de 60 000 DZD d'accompagnement.
Pour une personne physique, entreprise individuelle ou auto-entrepreneur, le minimum est d'environ 75 000 DZD, sans capital exigé. Ces montants sont des planchers : les frais de statuts et de BOAL augmentent avec le capital, le nombre de codes d'activité, le nombre d'associés et le nombre de pages des statuts.
Le capital social n'est pas un frais, c'est de la trésorerie. Sur les dossiers SARL et EURL que nous accompagnons, il part de 100 000 DZD dont un cinquième est libéré à la constitution, récupérable par chèque après l'obtention du registre du commerce.
Prochaine étape
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Comment vous en servir sans vous tromper