Modèle de statuts de SARL
Fichier Word (.docx) · 8 pages
Statuts complets d'une société à responsabilité limitée, avec les mentions attendues par le notaire et le CNRC.
Statuts de SARL, statuts d'EURL, procès-verbal d'assemblée constitutive, lettre de demande de certificat négatif, checklist de création, puis les documents qui viennent après l'immatriculation : contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, attestation et certificat de travail, règlement intérieur, et un projet de bail commercial à remettre au notaire. S'y ajoutent dix documents d'usage courant, chacun en français et en arabe : lettre de démission, demande de congé, attestation de salaire, ordre de mission, procuration, PV d'assemblée générale ordinaire de SARL, facture proforma, contrat de prestation de services, demande d'emploi et quittance de loyer. Des fichiers Word librement modifiables, sans inscription et sans email demandé, avec pour chaque clause la référence légale ou la mention clause d'usage.
Tous les fichiers sont au format Word (.docx). Les modèles de constitution sont en français, la langue des actes de société en Algérie ; les documents d'emploi, le projet de bail commercial et les documents d'usage courant existent en français et en arabe.
Fichier Word (.docx) · 8 pages
Statuts complets d'une société à responsabilité limitée, avec les mentions attendues par le notaire et le CNRC.
Fichier Word (.docx) · 7 pages
La variante à associé unique, avec les articles adaptés aux décisions de l'associé unique.
Fichier Word (.docx) · 3 pages
Le procès-verbal qui constate l'adoption des statuts et la nomination du premier gérant.
Fichier Word (.docx) · 2 pages
Le courrier d'accompagnement de votre demande de réservation de dénomination auprès du CNRC.
Fichier Word (.docx) · 1 page
Une page, sept étapes, la liste des pièces à réunir pour chacune et le budget minimum 2026.
Fichier Word (.docx) · 5 pages
Le CDI clause par clause, chacune rattachée à son article de la loi 90-11 ou de l'ordonnance 97-03. Fichier français et fichier arabe.
Fichier Word (.docx) · 5 pages
Les cinq cas de recours de l'article 12, le motif de la durée exigé par le même article, et l'avenant de renouvellement. Français et arabe.
Fichier Word (.docx) · 3 pages
Deux documents dans un fichier : l'attestation d'emploi en cours et le certificat de travail de l'article 67, avec son tableau de postes successifs. Français et arabe.
Fichier Word (.docx) · 5 pages
Obligatoire à partir de vingt travailleurs, article 75. Le contenu que l'article 77 impose, la grille disciplinaire que l'article 73-2 rend indispensable, et le circuit de dépôt de l'article 79. Français et arabe.
Fichier Word (.docx) · 5 pages
Depuis la loi 05-02, un bail commercial doit être dressé en la forme authentique sous peine de nullité, article 187 bis. Ce fichier est donc un projet de négociation pour le notaire, pas un bail à signer. Français et arabe.
Fichier Word (.docx) · 3 pages
La fiche à rubriques qui accompagne la demande de dénomination au CNRC, avec les propositions classées en caractères latins et arabes.
Fichier Word (.docx) · 3 pages
Le courrier qui accompagne une demande de modification du registre du commerce, avec la mention rectifiée et la date du changement.
Fichier Word (.docx) · 4 pages
Le courrier qui accompagne une demande de radiation du registre du commerce, en version personne physique et en version personne morale dissoute.
Fichier Word (.docx) · 3 pages
Démission présentée par écrit selon l'article 68 de la loi 90-11, préavis laissé à la convention collective, demande du certificat de travail de l'article 67 et décharge de remise. Français et arabe.
Fichier Word (.docx) · 3 pages
Congé annuel (articles 39 à 41), congé pour événement familial (article 54) ou congé non rémunéré, avec la décision de l'employeur. Français et arabe.
Fichier Word (.docx) · 3 pages
Salaire de base, primes, brut, retenues et net repris de la fiche de paie de l'article 86, avec les lignes que l'organisme destinataire peut exiger. Français et arabe.
Fichier Word (.docx) · 3 pages
Objet, lieu, dates, transport et frais d'une mission, compte rendu au retour et visa de l'organisme visité. Français et arabe.
Fichier Word (.docx) · 3 pages
Mandant, mandataire, actes désignés, limites et durée de validité, avec les cas où un pouvoir notarié, une légalisation ou une apostille sont demandés. Français et arabe.
Fichier Word (.docx) · 5 pages
Approbation des comptes d'une SARL (article 584), affectation du résultat et réserve légale (article 721), pouvoirs pour le dépôt au CNRC. Français et arabe.
Fichier Word (.docx) · 3 pages
Offre chiffrée avant livraison, avec NIF, TVA, conditions de règlement et validité, distincte de la facture définitive. Français et arabe.
Fichier Word (.docx) · 5 pages
Mission et livrables, délais, prix et TVA, propriété du travail, confidentialité et résiliation, pour un prestataire indépendant. Français et arabe.
Fichier Word (.docx) · 3 pages
Lettre de candidature à un poste, spontanée ou en réponse à une annonce, avec parcours, disponibilité et pièces jointes. Français et arabe.
Fichier Word (.docx) · 3 pages
Reçu de loyer et de charges avec période, mode de paiement et mention sous réserve d'encaissement. Français et arabe.
Modèle rédactionnel. Il ne remplace pas votre notaire et ne constitue pas une consultation juridique.
Un entrepreneur algérien qui prépare la création de sa société cherche presque toujours la même chose au départ : à quoi ressemble le document, quelles rubriques il contient, et ce qu'il va devoir décider avant d'entrer chez le notaire. Sans cette visibilité, le premier rendez-vous se passe à découvrir les questions plutôt qu'à y répondre.
Nous mettons donc à disposition les documents de base du parcours de création, au format Word, librement modifiables, sans inscription et sans adresse email demandée. Ils servent à préparer, à comprendre, à discuter avec vos associés. Ils ne remplacent pas le professionnel qui rédigera l'acte.
Chaque fichier porte la même mention en pied de page : modèle gratuit fourni par UpGrowth, à faire valider par votre notaire. Ce n'est pas une formule de style, c'est la règle du jeu.
Les statuts d'une société commerciale de droit algérien sont établis par acte notarié. Un document rédigé seul, imprimé et signé entre associés ne constitue pas une société et ne sera pas accepté au dépôt du dossier d'immatriculation. C'est l'erreur la plus coûteuse que nous voyons, parce qu'elle se découvre tard, au guichet.
Un modèle ne connaît pas non plus votre situation. Il ignore si votre activité relève d'un agrément, si l'un de vos associés est non résident, si vous prévoyez des apports en nature, ou si votre pacte d'associés impose des clauses particulières. Ces sujets se traitent avec un professionnel, pas avec un fichier téléchargé.
Enfin, un modèle vieillit. Les textes évoluent, les pratiques des guichets aussi. Nous datons chaque page et indiquons la dernière vérification, mais la responsabilité finale du contrôle appartient au notaire qui rédige l'acte.
Quel que soit le document, les mêmes données circulent d'une pièce à l'autre. Une incohérence entre deux d'entre elles bloque le dossier.
Pour une EURL, société à associé unique, le minimum constaté sur nos dossiers 2026 est d'environ 156 610 DZD hors capital social, sans domiciliation (173 710 DZD TTC, honoraires HT, TVA 19 % en sus sur les honoraires). Ce total se décompose en 66 610 DZD de frais officiels au minimum, payés à votre nom, hors facture UpGrowth (dénomination commerciale 1 000 DZD, registre timbres et cachet 20 000 DZD, statuts et BOAL à partir de 30 000 DZD, BOAL CNRC 7 610 DZD, procuration chez le notaire 8 000 DZD), auxquels s'ajoutent 90 000 DZD HT d'accompagnement sans domiciliation (60 000 DZD HT avec domiciliation chez UpGrowth, qui ajoute 150 000 DZD HT de domiciliation et 10 000 DZD de contrat de domiciliation chez le notaire). Notre accompagnement augmente de 15 000 DZD HT par associé supplémentaire : une SARL de deux associés revient à environ 171 610 DZD hors capital sans domiciliation (191 560 DZD TTC), avec 105 000 DZD HT d'accompagnement (75 000 DZD HT avec domiciliation chez UpGrowth).
Pour une personne physique, le minimum est de 58 000 DZD pour un auto-entrepreneur et de 83 000 DZD pour une entreprise individuelle, procuration notariée de 8 000 DZD comprise (honoraires HT, TVA 19 % en sus sur les honoraires), sans capital exigé. Ces montants sont des planchers : les frais de statuts et de BOAL augmentent avec le capital, le nombre de codes d'activité, le nombre d'associés et le nombre de pages des statuts.
Le capital social n'est pas un frais, c'est de la trésorerie. Sur les dossiers SARL et EURL que nous accompagnons, il part de 100 000 DZD dont un cinquième est libéré à la constitution, récupérable par chèque après l'obtention du registre du commerce.
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Création de votre société : à partir de 60 000 DZD HT avec notre domiciliation (150 000 DZD HT les 12 mois), 90 000 DZD HT sans, 15 000 DZD HT de plus par associé supplémentaire. TVA 19 % en sus, frais officiels payés à votre nom. Étude de la forme juridique offerte quand la création est signée. Devis immédiat dès que nous avons toutes vos réponses.
Comment vous en servir sans vous tromper