Journal officiel n° 30 du 23 avril 2026

Le Journal officiel de la République algérienne n° 30 de 2026 est daté du 23 avril 2026, soit le Jeudi 5 Dhou El Kaâda 1447 du calendrier hégirien. Il publie 21 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.

Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (cour constitutionnelle, lois, decisions individuelles, ministere des finances, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 27 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.

21
textes publiés
6
rubriques
27
pages du PDF
2026
année de parution

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Sommaire : les 21 textes de ce numéro

Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.

COUR CONSTITUTIONNELLE

  1. 01Décision n° 03 /D.C.C/C.C.C/26 du 4 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 22 avril 2026 relative au contrôle de conformité de la loi organique relative aux partis politiques, à la Constitution

LOIS

  1. 02Loi organique n° 26-08 du 5 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 23 avril 2026 relative aux partis politiques

DECISIONS INDIVIDUELLES

  1. 03Décret exécutif du 26 Chaoual 1447 correspondant au 14 avril 2026 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur à l'ex-ministère des transports
  2. 04Décret exécutif du 26 Chaoual 1447 correspondant au 14 avril 2026 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'établissement de gestion des services aéroportuaires de Constantine
  3. 05Décret exécutif du 26 Chaoual 1447 correspondant au 14 avril 2026 mettant fin aux fonctions de la directrice de la santé et de la population de la wilaya de Tipaza
  4. 06Décret exécutif du 26 Chaoual 1447 correspondant au 14 avril 2026 mettant fin aux fonctions de la directrice générale du centre hospitalo-universitaire (C.H.U) d'Alger-Est
  5. 07Décret exécutif du 26 Chaoual 1447 correspondant au 14 avril 2026 mettant fin à des fonctions au ministère des moudjahidine et des ayants droit
  6. 08Décret exécutif du 26 Chaoual 1447 correspondant au 14 avril 2026 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur à l'ex-ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique
  7. 09Décrets exécutifs du 26 Chaoual 1447 correspondant au 14 avril 2026 mettant fin aux fonctions de directeurs de l'énergie et des mines de wilayas
  8. 10Décret exécutif du 26 Chaoual 1447 correspondant au 14 avril 2026 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur au ministère des affaires religieuses et des wakfs
  9. 11Décret exécutif du 26 Chaoual 1447 correspondant au 14 avril 2026 mettant fin aux fonctions de directeurs des affaires religieuses et des wakfs de wilayas
  10. 12Décret exécutif du 26 Chaoual 1447 correspondant au 14 avril 2026 mettant fin aux fonctions du directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya de Mostaganem
  11. 13Décret exécutif du 26 Chaoual 1447 correspondant au 14 avril 2026 mettant fin aux fonctions d'une sous-directrice à l'ex-ministère des travaux publics
  12. 14Décret exécutif du 26 Chaoual 1447 correspondant au 14 avril 2026 mettant fin aux fonctions du directeur de l'emploi de la wilaya de M'Sila
  13. 15Décret exécutif du 26 Chaoual 1447 correspondant au 14 avril 2026 portant nomination du directeur de la sécurité industrielle et de la protection du patrimoine énergétique au ministère de l'énergie et des énergies renouvelables
  14. 16Décret exécutif du 26 Chaoual 1447 correspondant au 14 avril 2026 portant nomination du directeur de l'énergie et des mines à la wilaya d'Oum El Bouaghi
  15. 17Décret exécutif du 26 Chaoual 1447 correspondant au 14 avril 2026 portant nomination d'un inspecteur au ministère de la jeunesse
  16. 18Décret exécutif du 26 Chaoual 1447 correspondant au 14 avril 2026 portant nomination du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Tamenghasset

MINISTERE DES FINANCES

  1. 19Arrêté du 29 Ramadhan 1447 correspondant au 19 mars 2026 fixant le montant de l'indemnité de présence et de participation à allouer aux membres des commissions de recours des impôts

MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS

  1. 20Arrêté interministériel du 4 Chaoual 1447 correspondant au 23 mars 2026 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre de l'administration centrale du ministère du commerce extérieur et de la promotion des exportations

MINISTERE DE LA JEUNESSE

  1. 21Arrêté du 22 Ramadhan 1447 correspondant au 12 mars 2026 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère de la jeunesse

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Questions fréquentes

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