Homologation de produit en Algérie : quel régime s'applique au vôtre ?
Homologuer un produit, c'est le faire reconnaître conforme aux exigences algériennes pour qu'il puisse être importé, vendu ou raccordé à un réseau. Il n'existe pas une procédure unique. Un équipement de télécommunication, un véhicule, un appareil électrique, un dispositif médical et un matériau de construction ne relèvent ni des mêmes textes ni des mêmes autorités. La première question à trancher n'est donc pas « comment monter le dossier », c'est « de quel régime relève ce produit ». UpGrowth tranche cette question, puis monte et suit le dossier correspondant.
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Vous décrivez le produit, nous identifions le régime applicable et le texte sur lequel il repose.
1. Homologation, agrément, certificat : de quoi parle-t-on ?
Une homologation porte sur un produit. C'est la reconnaissance, par l'autorité compétente pour ce type de produit, que celui-ci répond aux exigences applicables en Algérie, ce qui conditionne sa mise sur le marché. Un agrément, lui, porte sur un opérateur ou une activité : il autorise une personne à exercer, pas un objet à circuler. Les deux se confondent souvent dans les conversations, et cette confusion coûte cher, parce que ce ne sont ni les mêmes dossiers, ni les mêmes interlocuteurs, ni le même calendrier.
L'homologation vise le produit
Elle répond à la question : cet objet précis peut-il être mis sur le marché algérien ?
L'agrément vise l'opérateur
Il répond à une autre question : cette entreprise a-t-elle le droit d'exercer cette activité ?
Un projet peut avoir besoin des deux
Obtenir l'un ne couvre jamais l'autre. Les deux questions se traitent séparément.
2. Il n'y a pas une homologation, il y en a plusieurs
Chaque famille de produits a son propre régime, défini par ses propres textes et instruit par sa propre autorité. C'est la raison pour laquelle vous ne trouverez pas ici de tableau « tel produit, tel guichet » : un tableau générique serait faux pour une partie des lecteurs, et sur ce sujet une information fausse fait perdre des mois. Voici deux régimes que nous pouvons décrire précisément, parce qu'ils reposent sur des textes publiés au Journal officiel.
Produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux
Loi 18-11 relative à la santé, article 230
Tout produit pharmaceutique et tout dispositif médical prêt à l'emploi fabriqué industriellement, importé ou exporté doit faire l'objet, avant sa mise sur le marché, d'une décision d'enregistrement ou d'homologation délivrée par l'agence nationale des produits pharmaceutiques prévue à l'article 223, après avis des commissions d'enregistrement et d'homologation créées auprès de cette agence.
Véhicules neufs importés par un concessionnaire
Décret exécutif 20-227, modifié et complété par le décret exécutif 21-175
Le cahier des charges impose de mettre à la disposition des services des mines de wilaya le modèle de véhicule destiné à être mis sur le marché et sa documentation technique : notices descriptives visées par le constructeur, procès-verbaux des essais de sécurité active, passive et générale, procès-verbaux des essais de protection de l'environnement. Ces procès-verbaux doivent être délivrés par le constructeur ou par des organismes d'évaluation de la conformité accrédités ISO 17020 et ISO 17025. Les véhicules neufs importés en lots sont soumis à un contrôle de conformité par échantillonnage, par rapport à la notice descriptive du modèle déjà réceptionné. Ce contrôle s'effectue au niveau des infrastructures portuaires ou de toute zone sous douane, avant l'opération de dédouanement.
Pour les autres familles, équipements de télécommunication, appareils électriques, machines, matériaux de construction, nous ne citons pas d'autorité tant que nous n'avons pas vérifié, texte en main, qu'elle est bien compétente pour votre produit précis. C'est exactement le travail que vous nous confiez, et c'est la raison pour laquelle nous ne le devinons pas à l'avance sur une page web.
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3. Comment savoir de quel régime relève votre produit ?
Six éléments déplacent un dossier d'un régime à un autre. Ce sont les premiers points que nous examinons, avant toute liste de pièces.
- 1Ce que le produit est physiquement et ce qu'il fait réellement. Un même nom commercial peut recouvrir deux produits qui ne relèvent pas du même texte.
- 2Son classement tarifaire. La position douanière conditionne ce qui sera exigé au moment du passage en douane.
- 3La façon dont il entre sur le marché : importation pour revente, fabrication locale, intégration dans un projet, unité isolée ou lot.
- 4S'il se raccorde à un réseau, s'il émet, s'il est alimenté en énergie, ou s'il touche à la santé, à la sécurité ou à l'environnement.
- 5Qui est juridiquement l'importateur, et sous quel code d'activité il est inscrit au registre du commerce.
- 6Ce que votre client final vous demande de prouver. Un marché public, un raccordement et un distributeur n'exigent pas les mêmes pièces.
Tant que ces six éléments ne sont pas fixés, personne ne peut vous annoncer sérieusement une liste de pièces, un coût ou un délai. Nous ne le faisons pas non plus, et c'est volontaire.
4. Qui a besoin de faire homologuer un produit ?
Voici les situations qui obligent une entreprise à traiter la question de l'homologation.
Importateur ou distributeur
Vous voulez référencer une gamme et vous devez pouvoir la vendre légalement en Algérie.
Fabricant local
Vous produisez en Algérie et votre produit entre dans une catégorie réglementée.
Fournisseur étranger
Votre acheteur algérien ne peut pas dédouaner ou revendre tant que le produit n'est pas en règle.
Maître d'ouvrage ou intégrateur
Vous intégrez des équipements dans une installation et le maître d'ouvrage exige des preuves de conformité.
Soumissionnaire à un marché public
Le cahier des charges vous demande des justificatifs que vous n'avez pas encore.
Marchandise déjà bloquée
Le conteneur est arrivé, le dossier n'existe pas encore, et chaque jour d'attente se paie.
5. Pourquoi se tromper de régime coûte des mois
Un dossier d'homologation bloque rarement sur le fond du produit. Il bloque sur l'une de ces situations, et aucune n'est une question de chance.
- Le dossier est monté sur le mauvais texte. Il n'est pas refusé sur le fond, il est simplement instruit ailleurs, et tout le travail est à refaire.
- La marchandise arrive avant le dossier. Elle attend pendant que le dossier se construit, et l'attente se facture.
- Le rapport d'essai vient d'un laboratoire dont l'accréditation n'est pas celle attendue par le texte applicable.
- La documentation du fabricant existe, mais pas dans la forme demandée : visa du constructeur, langue, légalisation, nombre d'exemplaires.
- Le produit relève en réalité de deux régimes à la fois, parce qu'il combine deux fonctions.
- Le produit a été confondu avec l'activité : l'entreprise obtient une autorisation d'exercer et croit, à tort, que le produit est couvert.
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6. Comment UpGrowth conduit le dossier
Notre travail commence là où votre problème commence réellement : identifier le régime. Le montage du dossier ne vient qu'après.
- 1
Qualification du produit
Nous partons de la fiche technique, des marquages et de l'usage réel du produit, pas de son nom commercial ni de la catégorie dans laquelle votre fournisseur le range.
- 2
Identification du régime et du texte
Nous vous écrivons sur quel texte repose votre dossier, pas seulement le nom d'un guichet. Si deux régimes sont possibles, nous vous disons pourquoi et ce qui les départage.
- 3
Cartographie des pièces réellement exigées
Ce que le texte applicable demande, ce que vous avez déjà, ce qui manque, et ce qui doit venir du fabricant plutôt que de vous.
- 4
Montage du dossier
Documentation constructeur, essais, traductions et légalisations, échantillons, cohérence avec le code d'activité de l'importateur et la position tarifaire annoncée.
- 5
Dépôt et suivi
Dépôt, réponses aux demandes complémentaires, et coordination avec l'importateur, le transitaire et la logistique pour que la marchandise et le dossier n'arrivent pas dans le désordre.
7. Ce que nous vous demandons de préparer
Plus ces éléments arrivent tôt, plus vite le régime est tranché. Rien ici n'est un engagement : c'est ce qui nous permet de vous répondre sérieusement.
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8. Ce que nous ne vous promettrons pas
Nous ne vendons pas de date : les délais d'instruction appartiennent aux administrations et à personne d'autre. Nous ne vous annonçons pas un coût avant de savoir de quel régime relève votre produit, parce qu'un chiffre donné avant cette étape est une invention. Et nous ne vous citons pas le nom d'une autorité tant que nous n'avons pas vérifié qu'elle est compétente pour votre produit précis.
En revanche, voici ce que nous faisons : nous vous disons par écrit sur quel texte repose votre dossier, ce que ce texte exige, ce qui manque chez vous ou chez votre fabricant, et où en est le dossier à chaque étape. Si votre produit ne relève d'aucun régime d'homologation, nous vous le disons aussi, et il n'y a rien à nous acheter.
Trois façons de nous décrire votre produit
Choisissez celle qui vous arrange. Dans les trois cas, dites-nous ce qu'est le produit, d'où il vient et comment il entre sur le marché.
Questions fréquentes
Homologation et agrément, est-ce la même chose ?
Non. L'homologation porte sur un produit et conditionne sa mise sur le marché. L'agrément porte sur un opérateur ou une activité et autorise une personne à exercer. Un même projet peut avoir besoin des deux, et obtenir l'un ne couvre jamais l'autre.
Quelle autorité va homologuer mon produit ?
Cela dépend du produit, et c'est la réponse honnête. Les régimes sont sectoriels. Pour les produits pharmaceutiques et les dispositifs médicaux, l'article 230 de la loi 18-11 prévoit une décision d'enregistrement ou d'homologation délivrée par l'agence nationale des produits pharmaceutiques. Pour les véhicules neufs importés, c'est le cahier des charges des concessionnaires qui organise le contrôle de conformité. Pour un autre produit, nous identifions l'autorité compétente à partir du texte applicable avant de vous la citer.
Combien coûte une homologation ?
Le coût dépend du régime applicable, des essais à produire et de l'état de la documentation de votre fabricant. Nous ne donnons pas de chiffre avant d'avoir qualifié le produit. Une fois cette étape franchie, vous recevez un périmètre écrit et un devis.
Combien de temps cela prend-il ?
Les délais d'instruction appartiennent aux administrations et nous ne les garantissons pas. Ce qui pèse réellement sur le calendrier et qui dépend de nous, c'est de déposer un dossier complet dès la première fois et d'anticiper les pièces qui doivent venir de l'étranger.
Mon produit est déjà certifié à l'étranger, cela suffit-il ?
Une certification étrangère est un point de départ utile : elle fournit des rapports d'essai et une déclaration de conformité du fabricant. Elle ne se substitue pas automatiquement à la procédure algérienne applicable. Ce qu'elle couvre réellement se tranche au regard du texte applicable à votre produit, pas au regard du logo imprimé sur la notice.
Puis-je importer d'abord et régulariser ensuite ?
C'est la manière la plus coûteuse de procéder. Sur certains régimes, le contrôle intervient avant le dédouanement : pour les véhicules neufs importés en lots, le contrôle de conformité par échantillonnage s'effectue au niveau des infrastructures portuaires ou d'une zone sous douane, avant l'opération de dédouanement. Une marchandise arrivée avant son dossier attend, et l'attente se facture.
Travaillez-vous avec des fournisseurs étrangers ?
Oui, et c'est fréquent. Le fabricant est à l'étranger, l'importateur est en Algérie, et les pièces du dossier viennent des deux côtés. Nous travaillons avec les deux interlocuteurs en même temps, parce que certaines pièces ne peuvent venir que du fabricant et d'autres que de l'importateur.
Et si mon produit n'a besoin d'aucune homologation ?
Nous vous le disons. Tous les produits ne relèvent pas d'un régime d'homologation, et vous faire monter un dossier inutile serait vous vendre du vent. Le cas échéant, nous vous indiquons ce qui reste à vérifier côté douane et côté registre du commerce.
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