Arrêté interministériel du 08 Septembre 2025, Fixant les conditions et les modalités de fabrication, d'acquisition, d'importation, d'exportation, de vente, de maintenance, de location, de prestation de service, de cession et de réforme des systèmes d'aéronefs sans pilote à bord.

7 codes · 7 réglementées · 0 bloquées · 0 libres

Présentation

Ce texte de référence est la référence légale rattachée à 7 codes d'activité de la nomenclature CNRC 2026. Intitulé officiel: Arrêté interministériel du 08 Septembre 2025, Fixant les conditions et les modalités de fabrication, d'acquisition, d'importation, d'exportation, de vente, de maintenance, de location, de prestation de service, de cession et de réforme des systèmes d'aéronefs sans pilote à bord.

Les codes concernés couvrent 5 secteurs: Services (3 codes), Distribution en gros (1 codes), Importation pour la revente en l'état (1 codes), Distribution en détail (1 codes) et Exportation (1 codes). Ce périmètre représente 0,3 % des 2136 codes de la nomenclature CNRC. Les codes couverts vont du 305043 au 706101. Sur ces 7 activités, 7 sont réglementées et exigent un agrément préalable de l'autorité de tutelle avant le dépôt au CNRC. Les autorités de tutelle les plus présentes sont LE CENTRE NATIONAL DES SYSTÈMES D’AÉRONEFS SANS PILOTE (5 codes) et MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE (2 codes).

Ces codes se répartissent sur 5 groupes et 5 sous-groupes de la nomenclature. La liste complète des 7 codes visés par ce texte figure plus bas, groupée par secteur. Chaque lien ouvre la fiche complète du code: libellé officiel CNRC, contenu de l'activité, activités accessoires autorisées, autorité de tutelle, références légales, questions fréquentes et étapes d'immatriculation. Les libellés reproduits ici proviennent de la nomenclature CNRC 2026 publiée sur SIDJILCOM, sans reformulation.

UpGrowth Connect accompagne la création d'entreprise sur les 7 codes inscriptibles encadrés par ce texte, agrément compris lorsqu'il est exigé.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que ce texte ?

Il s'agit du texte « Arrêté interministériel du 08 Septembre 2025 », cité dans la nomenclature des activités du CNRC.

Quelles activités ce texte concerne-t-il ?

7 codes d'activité CNRC sont rattachés à ce texte. Voir la liste des codes sur cette page

Qui peut m'aider dans les démarches liées à ce texte ?

UpGrowth est un cabinet privé, sans lien avec l'administration. Il accompagne la création d'entreprise, les modifications du registre du commerce et les dossiers d'agrément. Demander de l'aide pour votre dossier

Qui peut créer une entreprise pour ces activités en Algérie ?

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Ce texte par API et MCP

Le texte intégral de cet acte, et de chaque acte publié depuis 1962, est servi avec sa citation du Journal officiel par l'API et le connecteur MCP d'UpGrowth.

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Tous les codes d'activité (7)

Secteur: Services (3 codes)

Secteur: Exportation (1 codes)

exportation de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord, pièces détachées et accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée) (706101)

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