Décret exécutif n° 08-287 du 17/09/2008, fixant les conditions de création, l’organisation, le fonctionnement et le contrôle des établissements et centre d’accueil de la petite enfance.
2 codes · 0 réglementées · 2 bloquées · 0 libres
Présentation
Le texte n° 08-287 (2008) est la référence légale rattachée à 2 codes d'activité de la nomenclature CNRC 2026. Intitulé officiel: Décret exécutif n° 08-287 du 17/09/2008, fixant les conditions de création, l’organisation, le fonctionnement et le contrôle des établissements et centre d’accueil de la petite enfance.
Les codes concernés couvrent 1 secteurs: Services (2 codes). Ce périmètre représente 0,1 % des 2134 codes de la nomenclature CNRC. Les codes couverts vont du 605036 au 605038. Sur ces 2 activités, 2 sont bloquées et ne peuvent pas être inscrites en l'état. Les autorités de tutelle les plus présentes sont WILAYA (2 codes).
Ces codes se répartissent sur 1 groupes et 1 sous-groupes de la nomenclature. La liste complète des 2 codes visés par ce texte figure plus bas, groupée par secteur. Chaque lien ouvre la fiche complète du code: libellé officiel CNRC, contenu de l'activité, activités accessoires autorisées, autorité de tutelle, références légales, questions fréquentes et étapes d'immatriculation. Les libellés reproduits ici proviennent de la nomenclature CNRC 2026 publiée sur SIDJILCOM, sans reformulation.
UpGrowth Connect accompagne la création d'entreprise sur les 0 codes inscriptibles encadrés par ce texte, agrément compris lorsqu'il est exigé.
Décret n° 08-287 (2008)