Journal officiel n° 11 du 8 février 2026
Le Journal officiel de la République algérienne n° 11 de 2026 est daté du 8 février 2026, soit le Dimanche 20 Chaâbane 1447 du calendrier hégirien. Il publie 16 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (cour constitutionnelle, decrets, ministere de l'interieur, des collectivites locales et des transports, ministere de l'agriculture, du developpement rural et de la peche, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 23 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 16 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
COUR CONSTITUTIONNELLE
- 01Décision n° 05/ D.C.C/ 25 du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025 relative à la saisine parlementaire intitulée « Saisine de nature spéciale relative aux conflits entre les autorités constitutionnelles conformément à l'article 192 de la Constitution »
DECRETS
- 02Décret présidentiel n° 25-356 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
- 03Décret présidentiel n° 25-357 du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des sports
- 04Décret exécutif n° 26-82 du 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier 2026 portant création, organisation et fonctionnement des centres spécialisés de prise en charge des personnes atteintes de trouble du spectre de l'autisme
- 05Décret exécutif n° 26-83 du 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier 2026 fixant la composition, les missions, l'organisation et le fonctionnement du conseil national des personnes ayant des besoins spécifiques
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES TRANSPORTS
- 06Arrêté du 8 Joumada El Oula 1447 correspondant au 30 octobre 2025 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère chargé des transports
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
- 07Arrêté du 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier 2026 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'agriculture industrielle en terres sahariennes
MINISTERE DU COMMERCE INTERIEUR ET DE LA REGULATION DU MARCHE NATIONAL
- 08Arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1447 correspondant au 5 novembre 2025 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national en bureaux
MINISTERE DE L'ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP ET DES MICRO-ENTREPRISES
- 09Arrêté du 13 Joumada Ethania 1447 correspondant au 4 décembre 2025 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE LA VIE
- 10Arrêté du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 Rabie Ethani 1445 correspondant au 7 novembre 2023 portant nomination des membres du conseil d'orientation du centre national de développement des ressources biologiques
- 11Arrêté du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 Joumada El Oula 1445 correspondant au 5 décembre 2023 portant nomination des membres du conseil d'orientation de l'agence nationale des changements climatiques
- 12Arrêté du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 Joumada El Oula 1446 correspondant au 10 novembre 2024 portant désignation des membres de la commission nationale des aires protégées
- 13Arrêté du 11 Rajab 1447 correspondant au 31 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 Rabie Ethani 1445 correspondant au 23 octobre 2023 portant désignation des membres du conseil d'administration du centre national des technologies de production plus propre
MINISTERE DES SPORTS
- 14Arrêté interministériel du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre de l'administration centrale du ministère des sports
- 15Arrêté du 8 Joumada El Oula 1447 correspondant au 30 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 2 Moharram 1445 correspondant au 20 juillet 2023 portant désignation des membres de la commission nationale du sport d'élite et de haut niveau et de détection des talents sportifs
- 16Arrêté du 22 Joumada El Oula 1447 correspondant au 13 novembre 2025 modifiant et complétant l'arrêté du 16 Chaoual 1444 correspondant au 6 mai 2023 portant nomination des membres de la commission nationale d'homologation des infrastructures sportives
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Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
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Questions fréquentes
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