Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural

Présentation

Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural est l'autorité de tutelle de 11 codes d'activité de la nomenclature CNRC 2026. Ce périmètre représente 0,5 % des 2134 codes de la nomenclature CNRC. Ces activités se répartissent sur 4 secteurs: Importation pour la revente en l'état (4 codes), Services (3 codes), Production de biens (2 codes) et Distribution en gros (2 codes). Les codes couverts vont du 101109 au 602207. Les groupes d'activités les plus représentés dans ce périmètre sont 602, pharmacie (3 codes) et 420, importation d’accessoires (2 codes).

Sur ces 11 activités, 10 sont réglementées et exigent un agrément préalable de l'autorité de tutelle avant le dépôt au CNRC et 1 sont bloquées et ne peuvent pas être inscrites en l'état. Pour les activités réglementées de ce périmètre, l'agrément est instruit par cette autorité et doit être obtenu avant le dépôt du dossier au CNRC.

Ces codes se répartissent sur 8 groupes et 9 sous-groupes de la nomenclature. La totalité des 11 codes sous cette tutelle est listée plus bas, groupée par secteur. Chaque lien ouvre la fiche complète du code: libellé officiel CNRC, contenu de l'activité, activités accessoires autorisées, autorité de tutelle, références légales, questions fréquentes et étapes d'immatriculation. Le site officiel de l'autorité est https://madr.gov.dz.

UpGrowth Connect prépare les dossiers d'agrément et l'immatriculation au registre du commerce pour les 10 codes inscriptibles relevant de cette tutelle.

Mission

Le Ministère de l'Agriculture supervise la production agricole, l'élevage, la protection des végétaux et la sécurité alimentaire. Il agrée les activités liées aux semences, aux produits phytosanitaires, à l'aviculture industrielle, à l'apiculture, et aux services vétérinaires. Le ministère pilote également les organismes ANADE et CNMA dans leur volet agricole.

Domaines de compétence

• Production agricole & élevage
• Semences, plants & produits phytosanitaires
• Services vétérinaires & inspection sanitaire
• Aviculture industrielle & apiculture
• Pêche continentale & aquaculture

Tous les codes d'activité (11)

Secteur: Production de biens (2 codes)

• production des semences (activité réglementée) (101109)
• fabrication de médicaments vétérinaires (activité réglementée) (104223)

Secteur: Distribution en gros (2 codes)

• commerce de gros de médicaments vétérinaires (activité réglementée) (308003)
• commerce de gros de semences, de graines, plants et autres produits horticoles (activité réglementée) (309002)

Secteur: Importation pour la revente en l'état (4 codes)

• importation de medicaments a usage vétérinaire (activité réglementée). (420205)
• importation de produits destines a la production agricole (activite reglementee) (420407)
• importation d’engrais. (432201)
• importation de produits vétérinaires (activité règlementée). (434301)

Secteur: Services (3 codes)

• exploitation etablissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques (activité réglementée) (602202)
• etablissement de vente, de location et/ou de transit d’animaux d’especes non domestique (activite reglementée) (602206)
• exploitation etablissement destiné à la présentation au public de spécimens vivants d’animaux d’espèces non domestiques (activite reglementee) (602207)