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Services officiels de la DGI : www.mfdgi.gov.dz
Après le 20 novembre, trois dates et une déclaration annuelle : du mardi 1er au mardi 15 décembre 2026 pour le second versement de l'IFU en paiement fractionné, le dimanche 20 décembre 2026 pour la G50 de novembre, le mercredi 20 janvier 2027 pour la G12 bis, et la DAS dans les 30 jours qui suivent la fin de l'année civile. Chaque ligne cite la phrase officielle et sa source.
Calendrier fiscal officiel des professionnels, DGI
Source officielle · Site officiel de la DGI · S'ouvre dans un nouvel onglet
Deux dates : du mardi 1er au mardi 15 décembre, puis le dimanche 20 décembre 2026.
Pour le paiement fractionné de l'IFU, la DGI écrit : « Les contribuables relevant du régime de l'impôt forfaitaire unique (IFU), peuvent recourir au paiement fractionné de l'impôt dû. » puis « 25%, du 1er au 15 décembre. » Source : https://www.mfdgi.gov.dz/fr/professionnels/services-pro/regime-forfaitaire-unique/ifu
Pour la G50 mensuelle, la DGI écrit : « Vous devez faire parvenir dans les 20 premiers jours de chaque mois au receveur des impôts un relevé (G n°50) et payer la TVA exigible. » Source : https://www.mfdgi.gov.dz/fr/professionnels/services-pro/regime-reel/la-taxe-sur-la-valeur-ajoutee
La G50 de novembre suit la règle des 20 premiers jours, comme celles d'octobre et de septembre. Sa date de décembre est déduite de cette règle, elle n'a pas été relue sur le calendrier de décembre. Les phrases de la DGI ne parlent d'aucun report.
| Date limite | Quoi | Qui | Source |
|---|---|---|---|
| Du mardi 1er au mardi 15 décembre 2026 | Second versement de 25 % du paiement fractionné de l'IFU | Contribuables à l'IFU qui paient en fractionné | DGI, page IFU |
| Dimanche 20 décembre 2026 | G50 mensuelle, opérations de novembre 2026 : déclaration et paiement | Contribuables du régime du réel | DGI, page TVA, règle des 20 premiers jours |
Une date : le mercredi 20 janvier 2027, puis la DAS dans les 30 jours qui suivent la fin de l'année civile.
Pour la G12 bis, la DGI écrit : « Les contribuables soumis au régime de l'impôt forfaitaire unique sont tenus de souscrire, au plus tard, le vingt (20) janvier de l'année N+1, une déclaration définitive, reprenant le chiffre d'affaires effectivement réalisé. » Source : https://www.mfdgi.gov.dz/fr/professionnels/services-pro/regime-forfaitaire-unique/ifu
Pour la DAS, la CNAS écrit : « L'employeur est tenu d'adresser à l'organisme chargé du recouvrement (Agence CNAS) dans les 30 jours qui suivent la fin de chaque année civile, une déclaration nominative des salaires et des salariés (DAS). » Source : https://cnas.dz/fr/employeur/
| Date limite | Quoi | Qui | Source |
|---|---|---|---|
| Mercredi 20 janvier 2027 | G12 bis, déclaration définitive de l'IFU | Contribuables à l'IFU | DGI, page IFU |
| Dans les 30 jours qui suivent la fin de l'année civile | Déclaration annuelle des salaires et des salariés (DAS) | Employeurs, auprès de l'agence CNAS | CNAS, site employeur |
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