Agrément d'une activité réglementée en Algérie : les questions et les prix

Mon activité exige-t-elle un agrément, qui le délivre, ce qui décide le dossier, combien cela coûte, comment payer et comment obtenir l'offre : des réponses directes fondées sur la nomenclature du CNRC et sur les textes officiels.

Le guide détaillé de ce sujet

Votre audit des locaux, au prix, tout de suite

Audit des locaux
60 000 DA
Nos honoraires HT
60 000 DA
TVA 19 %
11 400 DA
Total TTC
71 400 DA

Les travaux chiffrés et la contre-visite coûtent chacun 50 % de l'audit, au moins 40 000 DA et 30 000 DA.

La moitié du prix de l'audit est déduite des honoraires de l'agrément si le dossier d'agrément est signé dans les 3 mois.

L'audit comprend la visite sur place, les mesures et les photos, la vérification de chaque exigence du texte, et un rapport écrit avec un verdict (conforme, travaux nécessaires ou changement de locaux) et la liste des changements.

Mon activité exige-t-elle un agrément ?

Votre activité exige un agrément si le code d'activité que vous visez est marqué « réglementée » dans la nomenclature du CNRC : c'est le cas de 350 codes sur 2 136, d'après la nomenclature publiée sur ce site.

Le statut est une propriété du code, pas du métier : deux activités proches peuvent porter deux statuts différents. Il se lit en tapant votre activité dans l'outil de recherche des codes.

Source : CNRC, portail Sidjilcom (vérifié le 6 octobre 2026)

Pour aller plus loin : Outil de recherche de code d'activité

À partir de 400 000 DZD HT par dossier pour une entreprise algérienne (TVA 19 % en sus), à partir de 8 000 USD pour un client étranger, prix final sans TVA. Le cadre agrément du formulaire de contact demande les faits qui décident, et l'offre est chiffrée aussitôt qu'ils sont saisis. Obtenir mon offre d'agrément

Quelle est la différence entre une activité réglementée, libre et bloquée ?

Une activité réglementée exige un agrément ou une autorisation préalable, une activité libre n'en exige pas, et une activité bloquée n'est pas ouverte à l'inscription au registre du commerce.

Sur 2 136 codes, 350 sont réglementés, 1 640 libres et 146 bloqués. Réglementée et bloquée sont deux situations différentes, qui n'appellent pas la même démarche.

Source : CNRC, portail Sidjilcom (vérifié le 6 octobre 2026)

Pour aller plus loin : Les activités réglementées, la liste complète

À partir de 400 000 DZD HT par dossier pour une entreprise algérienne (TVA 19 % en sus), à partir de 8 000 USD pour un client étranger, prix final sans TVA. Le cadre agrément du formulaire de contact demande les faits qui décident, et l'offre est chiffrée aussitôt qu'ils sont saisis. Obtenir mon offre d'agrément

Peut-on créer la société avant d'obtenir l'agrément ?

En règle générale oui : depuis le décret exécutif n° 20-355, le dossier d'inscription au registre du commerce n'a plus à contenir l'agrément, mais l'exercice effectif de l'activité reste subordonné à son obtention.

Le décret fait une exception : quand une loi prévoit expressément que l'agrément intervient avant l'inscription, une copie doit être jointe au dossier (article 4 bis du décret 15-234). Il faut donc lire le texte propre à chaque activité avant de lancer les démarches.

Source : Journal officiel n° 73 du 6 décembre 2020 (décret exécutif n° 20-355, articles 4, 4 bis et 6 du décret 15-234) (vérifié le 6 octobre 2026)

Pour aller plus loin : Agrément d'activité réglementée, le service complet

À partir de 400 000 DZD HT par dossier pour une entreprise algérienne (TVA 19 % en sus), à partir de 8 000 USD pour un client étranger, prix final sans TVA. Le cadre agrément du formulaire de contact demande les faits qui décident, et l'offre est chiffrée aussitôt qu'ils sont saisis. Obtenir mon offre d'agrément

Comment vérifier le code d'activité et son statut ?

On vérifie le statut en cherchant le code dans la nomenclature du CNRC, où la fiche de chaque code indique s'il est réglementé, libre ou bloqué.

La fiche donne aussi l'autorité de tutelle et le type d'autorisation attendu quand ils sont renseignés : 333 des 350 codes réglementés nomment les deux. Le code doit correspondre à votre métier réel, pas au mot que vous employez.

Source : CNRC, portail Sidjilcom (vérifié le 6 octobre 2026)

Pour aller plus loin : Outil de recherche de code d'activité

À partir de 400 000 DZD HT par dossier pour une entreprise algérienne (TVA 19 % en sus), à partir de 8 000 USD pour un client étranger, prix final sans TVA. Le cadre agrément du formulaire de contact demande les faits qui décident, et l'offre est chiffrée aussitôt qu'ils sont saisis. Obtenir mon offre d'agrément

Le document exigé s'appelle-t-il toujours « agrément » ?

Non : sur les 350 codes réglementés, le document attendu s'appelle agrément pour 169 codes, autorisation pour 112, licence pour 16, accord préalable pour 8 et concession pour 3.

Le mot change d'un régime à l'autre, et la façon de demander change avec lui. Dix-sept codes réglementés ne portent ni type d'acte ni autorité : ils se vérifient au cas par cas, à la source.

Source : CNRC, portail Sidjilcom (vérifié le 6 octobre 2026)

Pour aller plus loin : Agrément d'activité réglementée, le service complet

À partir de 400 000 DZD HT par dossier pour une entreprise algérienne (TVA 19 % en sus), à partir de 8 000 USD pour un client étranger, prix final sans TVA. Le cadre agrément du formulaire de contact demande les faits qui décident, et l'offre est chiffrée aussitôt qu'ils sont saisis. Obtenir mon offre d'agrément

Quelles activités sont les plus concernées par les agréments ?

Les services concentrent l'essentiel des activités réglementées : 207 codes sur 350, devant la production de biens (48), l'importation pour la revente (39), le commerce de gros (29) et la vente au détail (21).

Les autres secteurs comptent 5 codes réglementés pour l'exportation et 1 pour la production artisanale.

Source : CNRC, portail Sidjilcom (vérifié le 6 octobre 2026)

Pour aller plus loin : Les activités réglementées, la liste complète

À partir de 400 000 DZD HT par dossier pour une entreprise algérienne (TVA 19 % en sus), à partir de 8 000 USD pour un client étranger, prix final sans TVA. Le cadre agrément du formulaire de contact demande les faits qui décident, et l'offre est chiffrée aussitôt qu'ils sont saisis. Obtenir mon offre d'agrément

Qui délivre l'agrément ?

L'agrément est délivré par le ministère ou l'agence du secteur concerné, celui que nomme la réglementation attachée à votre code d'activité : les codes réglementés renvoient à plus de cinquante organismes différents.

Cette autorité se lit sur la fiche du code, qui nomme l'autorité de tutelle et le type d'acte attendu. Les pièces, la forme de la demande et le point de dépôt sont propres à chaque régime.

Source : CNRC, portail Sidjilcom (vérifié le 6 octobre 2026)

Pour aller plus loin : Les autorités de tutelle et leurs codes

À partir de 400 000 DZD HT par dossier pour une entreprise algérienne (TVA 19 % en sus), à partir de 8 000 USD pour un client étranger, prix final sans TVA. Le cadre agrément du formulaire de contact demande les faits qui décident, et l'offre est chiffrée aussitôt qu'ils sont saisis. Obtenir mon offre d'agrément

Qu'est-ce qui décide du dossier d'agrément ?

Selon l'activité, ce qui décide le dossier est tantôt le local, tantôt les diplômes des personnes, tantôt l'argent.

La réglementation de votre code dit lequel de ces trois points pèse. C'est ce que le cadre agrément du formulaire de contact demande en premier, car l'offre est chiffrée à partir de ces faits.

Source : CNRC, portail Sidjilcom (vérifié le 6 octobre 2026)

Pour aller plus loin : Agrément d'activité réglementée, le service complet

À partir de 400 000 DZD HT par dossier pour une entreprise algérienne (TVA 19 % en sus), à partir de 8 000 USD pour un client étranger, prix final sans TVA. Le cadre agrément du formulaire de contact demande les faits qui décident, et l'offre est chiffrée aussitôt qu'ils sont saisis. Obtenir mon offre d'agrément

Combien de temps faut-il pour obtenir un agrément ?

Il n'existe pas de délai unique : chaque texte qui réglemente une activité doit fixer son propre délai de délivrance de l'agrément (décret exécutif n° 20-355, article 6).

Un prestataire qui vous vend une date vous vend quelque chose qu'il ne détient pas. Ce qui se maîtrise, c'est un dossier complet dès le premier dépôt, qui évite les demandes de compléments. UpGrowth prépare et dépose le dossier ; la décision appartient à l'administration.

Source : Journal officiel n° 73 du 6 décembre 2020 (décret exécutif n° 20-355, articles 4, 4 bis et 6 du décret 15-234) (vérifié le 6 octobre 2026)

Pour aller plus loin : Agrément d'activité réglementée, le service complet

À partir de 400 000 DZD HT par dossier pour une entreprise algérienne (TVA 19 % en sus), à partir de 8 000 USD pour un client étranger, prix final sans TVA. Le cadre agrément du formulaire de contact demande les faits qui décident, et l'offre est chiffrée aussitôt qu'ils sont saisis. Obtenir mon offre d'agrément

Combien coûte un dossier d'agrément ?

Un dossier d'agrément coûte à partir de 400 000 DZD HT par dossier pour une entreprise algérienne (TVA 19 % en sus), et à partir de 8 000 USD, prix final sans TVA, pour un client étranger.

Le prix final suit la complexité du dossier : l'autorité, le nombre de passages en commission ou de visites, les profils exigés, les pièces et le local. Il est donné dans l'offre, chiffrée aussitôt que les faits qui décident sont saisis. L'obtention n'est jamais chiffrée : elle appartient à l'administration.

Source : CNRC, portail Sidjilcom (vérifié le 6 octobre 2026)

Pour aller plus loin : Agrément d'activité réglementée, le service complet

À partir de 400 000 DZD HT par dossier pour une entreprise algérienne (TVA 19 % en sus), à partir de 8 000 USD pour un client étranger, prix final sans TVA. Le cadre agrément du formulaire de contact demande les faits qui décident, et l'offre est chiffrée aussitôt qu'ils sont saisis. Obtenir mon offre d'agrément

Comment se paie un dossier d'agrément ?

Le paiement se fait en deux parts : 50 % à la proposition signée, 50 % au dépôt du dossier, contre un accusé de réception.

Le prix part de 400 000 DZD HT par dossier pour une entreprise algérienne (TVA 19 % en sus), et de 8 000 USD, prix final sans TVA, pour un client étranger. Les frais officiels de l'administration se paient au coût réel, en votre nom.

Source : CNRC, portail Sidjilcom (vérifié le 6 octobre 2026)

Pour aller plus loin : Agrément d'activité réglementée, le service complet

À partir de 400 000 DZD HT par dossier pour une entreprise algérienne (TVA 19 % en sus), à partir de 8 000 USD pour un client étranger, prix final sans TVA. Le cadre agrément du formulaire de contact demande les faits qui décident, et l'offre est chiffrée aussitôt qu'ils sont saisis. Obtenir mon offre d'agrément

Combien coûte l'audit du local quand le local décide ?

Quand le local décide du dossier, l'audit du local coûte à partir de 60 000 DZD HT par site, jusqu'à 200 m2 à Alger, chiffré immédiatement à partir de la surface.

Si le dossier d'agrément est signé dans les 3 mois, 50 % de l'audit est déduit des honoraires d'agrément, qui partent de 400 000 DZD HT par dossier pour une entreprise algérienne (TVA 19 % en sus), et de 8 000 USD, prix final sans TVA, pour un client étranger.

Source : CNRC, portail Sidjilcom (vérifié le 6 octobre 2026)

Pour aller plus loin : Agrément d'activité réglementée, le service complet

À partir de 400 000 DZD HT par dossier pour une entreprise algérienne (TVA 19 % en sus), à partir de 8 000 USD pour un client étranger, prix final sans TVA. Le cadre agrément du formulaire de contact demande les faits qui décident, et l'offre est chiffrée aussitôt qu'ils sont saisis. Obtenir mon offre d'agrément Commander en ligne

Comment obtenir l'offre pour mon dossier d'agrément ?

Remplissez le cadre agrément du formulaire de contact : il demande les faits qui décident, et l'offre est chiffrée aussitôt qu'ils sont saisis.

Elle part de 400 000 DZD HT par dossier pour une entreprise algérienne (TVA 19 % en sus), et de 8 000 USD, prix final sans TVA, pour un client étranger. Le prix n'est pas renvoyé à plus tard.

Source : CNRC, portail Sidjilcom (vérifié le 6 octobre 2026)

Pour aller plus loin : Ouvrir le cadre agrément du formulaire

À partir de 400 000 DZD HT par dossier pour une entreprise algérienne (TVA 19 % en sus), à partir de 8 000 USD pour un client étranger, prix final sans TVA. Le cadre agrément du formulaire de contact demande les faits qui décident, et l'offre est chiffrée aussitôt qu'ils sont saisis. Obtenir mon offre d'agrément

Que faire si mon code d'activité est bloqué ?

Si votre code est bloqué, l'activité ne peut pas être inscrite sous ce code : on étudie les alternatives légales, car chaque code bloqué a généralement un code équivalent ouvert.

Un code réglementé s'ouvre avec un agrément ; un code bloqué n'est pas ouvert à l'inscription. Le choix du code se fait avant le dépôt, avec le libellé de l'objet social.

Source : CNRC, portail Sidjilcom (vérifié le 6 octobre 2026)

Pour aller plus loin : Les activités bloquées, à ne pas confondre avec les réglementées

À partir de 400 000 DZD HT par dossier pour une entreprise algérienne (TVA 19 % en sus), à partir de 8 000 USD pour un client étranger, prix final sans TVA. Le cadre agrément du formulaire de contact demande les faits qui décident, et l'offre est chiffrée aussitôt qu'ils sont saisis. Obtenir mon offre d'agrément

Peut-on obtenir l'agrément d'un bureau de change (code CNRC 612201) ?

Pas aujourd'hui : un bureau de change n'est pas réalisable, car la Banque d'Algérie n'accorde aucun agrément à un opérateur privé.

Le code CNRC 612201 n'y change rien. UpGrowth ne propose donc pas ce dossier tant que la situation reste celle-là.

Source : CNRC, portail Sidjilcom (vérifié le 6 octobre 2026)

Pour aller plus loin : Agrément d'activité réglementée, le service complet

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Décrivez-la en quelques lignes : UpGrowth vous répond avec les étapes à suivre et un devis immédiat dès que nous avons toutes vos réponses.

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