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Caisse Nationale des Assurances Sociales (CNAS) - Guide Complet

La Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés (CNAS) gère la sécurité sociale des travailleurs salariés en Algérie, couvrant les risques maladie, maternité, invalidité et décès.

Contenu vérifié le 31 juillet 2026Notre méthodologie
Par, Experts affiliation CNAS & conformité RH
Publié le Mis à jour le

Responsabilités de la CNAS

  • Affiliation des employeurs et immatriculation des salariés.
  • Recouvrement des cotisations de sécurité sociale.
  • Délivrance de la carte Chifa.
  • Gestion des remboursements et des prestations sociales.
  • Contrôle des déclarations.

Dossier d'affiliation (Employeur)

  • Copie du Registre de Commerce (RC).
  • Copie des statuts de l'entreprise (PV).
  • Copie de la Carte d'Identification Fiscale (NIF).
  • Copie du bail de location ou acte de propriété.
  • Copie de la pièce d'identité du gérant.
  • Formulaire de déclaration d'existence (fourni par la CNAS).
  • Attestation bancaire ou copie du chèque barré (RIB).

Dossier d'immatriculation (Salarié)

  • Copie de la pièce d'identité.
  • Extrait de naissance (12).
  • Certificat de résidence.
  • 2 photos d'identité.
  • Fiche familiale (si marié).
  • Copie du diplôme ou attestation de niveau.
  • Formulaire de demande d'immatriculation (SE 3500).

Cotisations et pénalités

Le taux global de cotisation de sécurité sociale est de 34,5 % du salaire brut, réparti en 25 % à la charge de l'employeur, 9 % à la charge du salarié et 0,5 % au titre des œuvres sociales, également à la charge de l'employeur (décret exécutif 94-187 modifié). Le coût employeur ressort donc à 25,5 % et la retenue salariale à 9 %.

  • En cas de non-respect :
  • Défaut d'affiliation : amende prévue par la loi 83-14 modifiée, plus des majorations de retard sur les cotisations dues et le recouvrement forcé organisé par la loi 08-08. Le décompte exact est arrêté par la CNAS au moment du contrôle, demandez-le à votre agence avant de régulariser.
  • Non-déclaration des salaires : 15 % de pénalité sur les cotisations dues + 5 % de majoration.
  • Défaut de déclaration d'activité : amende de 5 000 DA + 20 % de majoration.

Références officielles

Plateformes utiles

  • Site officiel : https://www.cnas.dz
  • Téléchargement de formulaires, prise de rendez-vous, suivi des déclarations (E-Cotisation).

FAQ · Caisse Nationale des Assurances Sociales (CNAS) - Guide Complet

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