Caisse Nationale des Assurances Sociales (CNAS) - Guide Complet
La Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés (CNAS) gère la sécurité sociale des travailleurs salariés en Algérie, couvrant les risques maladie, maternité, invalidité et décès.
Affiliation des employeurs et immatriculation des salariés.
Recouvrement des cotisations de sécurité sociale.
Délivrance de la carte Chifa.
Gestion des remboursements et des prestations sociales.
Contrôle des déclarations.
Dossier d'affiliation (Employeur)
Copie du Registre de Commerce (RC).
Copie des statuts de l'entreprise (PV).
Copie de la Carte d'Identification Fiscale (NIF).
Copie du bail de location ou acte de propriété.
Copie de la pièce d'identité du gérant.
Formulaire de déclaration d'existence (fourni par la CNAS).
Attestation bancaire ou copie du chèque barré (RIB).
Dossier d'immatriculation (Salarié)
Copie de la pièce d'identité.
Extrait de naissance (12).
Certificat de résidence.
2 photos d'identité.
Fiche familiale (si marié).
Copie du diplôme ou attestation de niveau.
Formulaire de demande d'immatriculation (SE 3500).
Cotisations et pénalités
Le taux global de cotisation de sécurité sociale est de 34,5 % du salaire brut, réparti en 25 % à la charge de l'employeur, 9 % à la charge du salarié et 0,5 % au titre des œuvres sociales, également à la charge de l'employeur (décret exécutif 94-187 modifié). Le coût employeur ressort donc à 25,5 % et la retenue salariale à 9 %.
En cas de non-respect :
Défaut d'affiliation : amende prévue par la loi 83-14 modifiée, plus des majorations de retard sur les cotisations dues et le recouvrement forcé organisé par la loi 08-08. Le décompte exact est arrêté par la CNAS au moment du contrôle, demandez-le à votre agence avant de régulariser.
Non-déclaration des salaires : 15 % de pénalité sur les cotisations dues + 5 % de majoration.
Défaut de déclaration d'activité : amende de 5 000 DA + 20 % de majoration.
Décret exécutif n° 94-187 fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale, modifié et complété (notamment par le décret exécutif n° 15-236).
FAQ · Caisse Nationale des Assurances Sociales (CNAS) - Guide Complet
La CNAS (Caisse Nationale des Assurances Sociales) gère la sécurité sociale des travailleurs salariés en Algérie : maladie, maternité, accidents du travail, invalidité, retraite. Tout employeur doit y affilier ses salariés.
Le taux global est de 34,5 % de la masse salariale brute : 25 % à la charge de l'employeur, 9 % à la charge du salarié (prélevé à la source) et 0,5 % au titre des œuvres sociales, à la charge de l'employeur. Côté employeur, le coût total est donc de 25,5 % (décret exécutif 94-187 modifié).
L'employeur dispose de 10 jours ouvrables après l'embauche pour déclarer le salarié à la CNAS via le formulaire d'affiliation + contrat de travail + copie CNI. La déclaration se fait en agence ou via la plateforme Altawathik.
La DAS (Déclaration Annuelle des Salaires) est une obligation employeur remontant le détail des salaires versés et cotisations payées sur l'année. Trimestriellement pour les grandes structures, annuellement avant le 30 avril pour les PME.
L'affiliation tardive expose l'employeur à l'amende prévue par la loi 83-14 modifiée et à des majorations de retard sur les cotisations dues, le recouvrement forcé étant organisé par la loi 08-08. Les montants exacts sont arrêtés par la CNAS au moment du contrôle : demandez le décompte à votre agence, une régularisation spontanée reste toujours moins coûteuse qu'un redressement.
Une fois le salarié affilié, il se présente à son agence CNAS avec CNI, photo et attestation d'affiliation pour déclencher la délivrance de la carte Chifa (3-4 semaines).
CNAS couvre les salariés. CASNOS couvre les non-salariés (commerçants, artisans, professions libérales, auto-entrepreneurs). Cumul possible pour qui est simultanément salarié et indépendant.