Caisse Nationale des Assurances Sociales (CNAS) - Guide Complet

Responsabilités de la CNAS

• Affiliation des employeurs et immatriculation des salariés.
• Recouvrement des cotisations de sécurité sociale.
• Délivrance de la carte Chifa.
• Gestion des remboursements et des prestations sociales.
• Contrôle des déclarations.

Dossier d'affiliation (Employeur)

• Copie du Registre de Commerce (RC).
• Copie des statuts de l'entreprise (PV).
• Copie de la Carte d'Identification Fiscale (NIF).
• Copie du bail de location ou acte de propriété.
• Copie de la pièce d'identité du gérant.
• Formulaire de déclaration d'existence (fourni par la CNAS).
• Attestation bancaire ou copie du chèque barré (RIB).

Dossier d'immatriculation (Salarié)

• Copie de la pièce d'identité.
• Extrait de naissance (12).
• Certificat de résidence.
• 2 photos d'identité.
• Fiche familiale (si marié).
• Copie du diplôme ou attestation de niveau.
• Formulaire de demande d'immatriculation (SE 3500).

Cotisations et pénalités

Le taux de cotisation est de 34,5 % du salaire brut : 25 % à la charge de l'employeur et 9,5 % à la charge du salarié.

• En cas de non-respect :
• Défaut d'affiliation : 1 000 DA par employé + 20 % de majoration par mois de retard.
• Non-déclaration des salaires : 15 % de pénalité sur les cotisations dues + 5 % de majoration.
• Défaut de déclaration d'activité : amende de 5 000 DA + 20 % de majoration.

Références officielles

• Loi n° 83-14 modifiée et complétée : https://www.joradp.dz/JO2000/2004/072/FP7.pdf
• Site officiel de la CNAS : https://www.cnas.dz

Plateformes utiles

• Site officiel : https://www.cnas.dz
• Téléchargement de formulaires, prise de rendez-vous, suivi des déclarations (E-Cotisation).