Qu'est-ce que la CNAS en Algérie ?

La CNAS (Caisse Nationale des Assurances Sociales) gère la sécurité sociale des travailleurs salariés en Algérie : maladie, maternité, accidents du travail, invalidité, retraite. Tout employeur doit y affilier ses salariés.

Quel est le taux de cotisation CNAS 2026 ?

Le taux global est de 34,5 % de la masse salariale brute : 25 % à la charge de l'employeur, 9 % à la charge du salarié (prélevé à la source) et 0,5 % à la charge du fonds des œuvres sociales. La répartition par branche est fixée par l'article 2 du décret exécutif 94-187, réécrit par le décret exécutif 15-236 (JO n° 49 du 16 septembre 2015) : assurances sociales 13 %, accidents du travail et maladies professionnelles 1,25 %, retraite 18,25 %, assurance chômage 1,5 %, retraite anticipée 0,5 %.

Comment affilier un salarié à la CNAS ?

L'affiliation se fait en agence ou via la plateforme Altawathik, avec le formulaire d'affiliation, le contrat de travail et une copie de la pièce d'identité. Le délai est celui de l'article 10 de la loi n° 83-14 : la demande d'affiliation doit être adressée dans les dix (10) jours qui suivent le recrutement du travailleur. Le texte dit dix jours, pas dix jours ouvrables. La loi n° 04-17 n'ajoute à cet article qu'un second alinéa visant les non-salariés et laisse le premier inchangé. Passé ce délai, l'article 12 permet à la caisse d'affilier d'office, et l'article 13 fait coûter le défaut d'affiliation 1 000 DA par travailleur non affilié, portés devant le tribunal de 10 000 à 20 000 DA par travailleur à l'article 41. Le barème complet est sur /penalites-cnas-employeur-algerie.

Qu'est-ce que la déclaration DAS ?

La DAS (déclaration annuelle des salaires) est la déclaration nominative de salaires et de salariés que l'article 14 de la loi n° 83-14 impose à tout employeur, dans les trente (30) jours qui suivent la fin de chaque année civile. Elle fait ressortir les rémunérations perçues entre le premier et le dernier jour, par trimestre, ainsi que le montant des cotisations dues : elle est donc annuelle, avec un détail trimestriel à l'intérieur. Le même article ajoute que cette périodicité peut être modifiée par voie réglementaire. Ce qui est trimestriel chez un employeur de moins de dix travailleurs, c'est le versement des cotisations de l'article 21, pas la DAS. Le retard, lui, coûte 15 % du montant des cotisations dues, majorés de 5 % par mois (article 16). Voir /penalites-cnas-employeur-algerie.

Quelle pénalité en cas d'affiliation tardive ?

L'article 13 de la loi n° 83-14, dans sa rédaction issue de la loi n° 04-17, prévoit une pénalité de 1 000 DA par travailleur non affilié, prononcée et recouvrée par la caisse. Devant le tribunal, l'article 41 ajoute une amende de 10 000 à 20 000 DA par travailleur non affilié et une peine d'emprisonnement de deux à six mois, ou l'une de ces deux peines, portées à 20 000 à 50 000 DA et deux à vingt quatre mois en cas de récidive. Le barème complet, article par article, est sur /penalites-cnas-employeur-algerie.

Comment obtenir la carte Chifa pour un salarié ?

Une fois le salarié affilié, il se présente à son agence CNAS avec CNI, photo et attestation d'affiliation pour déclencher la délivrance de la carte Chifa. Ce délai appartient à la CNAS et nous ne l'annonçons pas.

Différence CNAS / CASNOS ?

CNAS couvre les salariés. CASNOS couvre les non-salariés (commerçants, artisans, professions libérales, auto-entrepreneurs). Cumul possible pour qui est simultanément salarié et indépendant.

CNAS : tableau des cotisations 2026 et guide employeur

UpGrowth est une société privée d'accompagnement des entrepreneurs, sans lien avec la CNAS. Ce guide est gratuit. Si vous préférez déléguer la démarche, nous la prenons en charge.

Services officiels de la CNAS : www.cnas.dz

Confier ma démarche à UpGrowth

La Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés (CNAS) gère la sécurité sociale des travailleurs salariés en Algérie, couvrant les risques maladie, maternité, invalidité et décès.

Contenu vérifié le 22 août 2026Notre méthodologie

ParÉquipe UpGrowth, Experts affiliation CNAS & conformité RH

Publié le 15 janvier 2026Mis à jour le 22 août 2026

Déclaration CNAS sans erreur, Audit UpGrowth RH

Affiliation salariés + DAS + audit conformité

Déclaration CNAS sans erreur, Audit UpGrowth RH

Tableau des cotisations CNAS

Répartition du taux de cotisation de sécurité sociale des travailleurs salariés, telle qu'elle est écrite dans le décret exécutif n° 15-236 du 3 septembre 2015, qui réécrit l'article 2 du décret exécutif n° 94-187. Le taux global est de 34,5 % du salaire brut.

Répartition par branche du taux de 34,5 %
Branche	Part employeur	Part salarié	Part fonds des œuvres sociales	Total
Assurances socialesMaladie, maternité, invalidité, décès	11,5 %	1,5 %	0 %	13 %
Accidents du travail et maladies professionnelles	1,25 %	0 %	0 %	1,25 %
Retraite	11 %	6,75 %	0,5 %	18,25 %
Assurance chômage	1 %	0,5 %	0 %	1,5 %
Retraite anticipée	0,25 %	0,25 %	0 %	0,5 %
Total	25 %	9 %	0,5 %	34,5 %

Le décret consacre une colonne distincte à la quote part du fonds des œuvres sociales. Elle n'est portée ni par le salarié ni par la colonne employeur : la part employeur du tableau officiel s'arrête à 25 %.

Montants mensuels correspondants, par niveau de salaire brutLes montants ci-dessous sont un calcul, pas une grille officielle : ce sont les pourcentages du tableau appliqués à un salaire brut mensuel. L'IRG n'y figure pas, c'est une retenue fiscale distincte de la cotisation CNAS.
Salaire brut mensuel	Retenue salarié (9 %)	Part employeur (25 %)	Coût total employeur
24 000 DASNMG	2 160	6 000	30 000
40 000 DA	3 600	10 000	50 000
60 000 DA	5 400	15 000	75 000
80 000 DA	7 200	20 000	100 000
100 000 DA	9 000	25 000	125 000
150 000 DA	13 500	37 500	187 500

La ligne 24 000 DA correspond au SNMG en vigueur depuis le 1er janvier 2026 (décret présidentiel n° 26-01). Elle sert de repère de lecture : elle ne signifie pas que l'assiette CNAS soit bornée à ce montant.

Sur quelle base ces taux s'appliquent

L'assiette des cotisations est fixée par l'ordonnance n° 95-01 du 21 janvier 1995, citée dans les visas du décret 15-236. Vérifiez le détail de votre assiette avec votre agence CNAS avant de calculer une régularisation : les éléments de rémunération retenus ne se limitent pas au salaire de base.

Sources

Décret exécutif n° 15-236 du 3 septembre 2015, JO n° 49 du 16 septembre 2015, page 7
Décret exécutif n° 94-187 du 6 juillet 1994 fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale, modifié
Ordonnance n° 95-01 du 21 janvier 1995 fixant l'assiette des cotisations et des prestations de sécurité sociale
Site officiel de la CNAS

Faire vérifier ma paie CNAS

Affiliation, DAS et contrôle de conformité par un expert paie

Responsabilités de la CNAS

Affiliation des employeurs et immatriculation des salariés.
Recouvrement des cotisations de sécurité sociale.
Délivrance de la carte Chifa.
Gestion des remboursements et des prestations sociales.
Contrôle des déclarations.

Dossier d'affiliation (Employeur)

Copie du Registre de Commerce (RC).
Copie des statuts de l'entreprise (PV).
Copie de la Carte d'Identification Fiscale (NIF).
Copie du bail de location ou acte de propriété.
Copie de la pièce d'identité du gérant.
Formulaire de déclaration d'existence (fourni par la CNAS).
Attestation bancaire ou copie du chèque barré (RIB).

Dossier d'immatriculation (Salarié)

Copie de la pièce d'identité.
Extrait de naissance (12).
Certificat de résidence.
2 photos d'identité.
Fiche familiale (si marié).
Copie du diplôme ou attestation de niveau.
Formulaire de demande d'immatriculation (SE 3500).

Déclarations de l'employeur et délais légaux

Quatre obligations, quatre délais, tous portés par la loi n° 83-14 du 2 juillet 1983 relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale. La loi n° 04-17 du 10 novembre 2004 en a réécrit une partie, mais elle ne touche ni l'article 14 ni l'article 21 : c'est leur rédaction de 1983 qui s'applique.

Déclaration d'activité : dans les dix (10) jours qui suivent le début d'exercice de l'activité (article 6, dans sa rédaction issue de l'article 5 de la loi n° 04-17). Son défaut coûte 5 000 DA, majorés de 20 % par mois de retard (article 7).
Demande d'affiliation d'un salarié : dans les dix (10) jours qui suivent le recrutement du travailleur (article 10, premier alinéa). Le texte dit dix jours, pas dix jours ouvrables. La loi n° 04-17 se borne à ajouter à cet article un second alinéa visant les non-salariés et laisse le premier inchangé.
Déclaration annuelle des salaires (DAS) : dans les trente (30) jours qui suivent la fin de chaque année civile (article 14). C'est une déclaration nominative de salaires et de salariés, qui fait ressortir les rémunérations perçues entre le premier et le dernier jour, par trimestre, ainsi que le montant des cotisations dues. Le même article ajoute que cette périodicité peut être modifiée par voie réglementaire.
Versement des cotisations : dans les quinze (15) premiers jours qui suivent l'échéance de chaque trimestre civil si l'employeur occupe moins de dix (10) travailleurs, et dans les quinze (15) premiers jours qui suivent l'échéance de chaque mois s'il occupe plus de neuf (9) travailleurs (article 21). Ce qui est trimestriel chez un petit employeur, c'est donc le versement, pas la DAS, qui reste annuelle.
Ces quatre délais ont été lus sur le rendu image des pages 1217 et 1218 du Journal officiel n° 28 du 5 juillet 1983 : https://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/1983/F1983028.pdf

Cotisations et pénalités

Le taux global de cotisation de sécurité sociale est de 34,5 % du salaire brut, réparti en 25 % à la charge de l'employeur, 9 % à la charge du salarié et 0,5 % à la charge du fonds des œuvres sociales (article 2 du décret exécutif 94-187, réécrit par le décret exécutif 15-236). Le détail branche par branche et les montants correspondants figurent dans le tableau en haut de cette page.

En cas de non-respect :
Défaut d'affiliation : 1 000 DA par travailleur non affilié, prononcés par la caisse (article 13 de la loi 83-14, réécrit par l'article 9 de la loi 04-17), puis devant le tribunal une amende de 10 000 à 20 000 DA par travailleur non affilié et deux à six mois d'emprisonnement, ou l'une de ces deux peines (article 41). Le décompte des cotisations dues, lui, est arrêté par la CNAS au moment du contrôle.
Non-déclaration des salaires : 15 % de pénalité sur les cotisations dues + 5 % de majoration.
Défaut de déclaration d'activité : amende de 5 000 DA + 20 % de majoration.

Références officielles

Loi n° 83-14 modifiée et complétée : https://www.joradp.dz/JO2000/2004/072/FP7.pdf
Décret exécutif n° 94-187 fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale, modifié et complété. Répartition en vigueur : article 2 réécrit par le décret exécutif n° 15-236 du 3 septembre 2015, publié au Journal officiel n° 49 du 16 septembre 2015, page 7 : https://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2015/F2015049.pdf
Ordonnance n° 95-01 du 21 janvier 1995 fixant l'assiette des cotisations et des prestations de sécurité sociale.
Site officiel de la CNAS : https://www.cnas.dz

Plateformes utiles

Site officiel : https://www.cnas.dz
Téléchargement de formulaires, prise de rendez-vous, suivi des déclarations (E-Cotisation).

Audit conformité CNAS offert

15 % des cotisations dues, majorés de 5 % par mois de retard : c'est la pénalité que l'article 16 de la loi 83-14 attache au défaut de production de la déclaration de salaires. Un salarié omis coûte en plus 1 000 DA au titre de l'article 16 bis. Sécurisez vos déclarations avec un expert RH.