Ministre chargé de la Solidarité Nationale, de la Famille et de la Condition de la Femme
2 codes · 2 réglementées · 0 bloquées · 0 libres
Présentation
Ministre chargé de la Solidarité Nationale, de la Famille et de la Condition de la Femme est l'autorité de tutelle de 2 codes d'activité de la nomenclature CNRC 2026. Ce périmètre représente 0,1 % des 2134 codes de la nomenclature CNRC. Ces activités se répartissent sur 1 secteurs: Services (2 codes). Les codes couverts vont du 607075 au 607076. Les groupes d'activités les plus représentés dans ce périmètre sont 607, cabinet conseil (2 codes).
Sur ces 2 activités, 2 sont réglementées et exigent un agrément préalable de l'autorité de tutelle avant le dépôt au CNRC. Pour les activités réglementées de ce périmètre, l'agrément est instruit par cette autorité et doit être obtenu avant le dépôt du dossier au CNRC.
Ces codes se répartissent sur 1 groupes et 1 sous-groupes de la nomenclature. La totalité des 2 codes sous cette tutelle est listée plus bas, groupée par secteur. Chaque lien ouvre la fiche complète du code: libellé officiel CNRC, contenu de l'activité, activités accessoires autorisées, autorité de tutelle, références légales, questions fréquentes et étapes d'immatriculation. Le site officiel de l'autorité est https://www.msnfcf.gov.dz.
UpGrowth Connect prépare les dossiers d'agrément et l'immatriculation au registre du commerce pour les 2 codes inscriptibles relevant de cette tutelle.
Mission
Le Ministère agrée les associations caritatives, les établissements d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées, et les crèches solidaires. Il supervise les programmes d'inclusion sociale.
Domaines de compétence
- Établissements pour personnes âgées
- Centres pour personnes handicapées
- Crèches solidaires
- Associations caritatives reconnues
Site officiel: https://www.msnfcf.gov.dz