Licence de données : le droit et les entreprises d'Algérie, de Tunisie et du Maroc
Pour les laboratoires d'IA, les applications d'IA, les cabinets d'avocats et les banques.
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Pour les laboratoires d'IA, les applications d'IA, les cabinets d'avocats et les banques. Chaque enregistrement cite sa source officielle. Vous demandez la licence, la réponse arrive avec son prix.
Contenu vérifié le 2 novembre 2026Notre méthodologie
Publié le Mis à jour le
Le prix de la licence
- À partir de 60 000 USD par an et par région.
- Algérie : à partir de 6 000 000 DZD HT par an, TVA 19 % en plus.
- Un acheteur étranger paie le prix en USD.
- Paiement par virement bancaire. Pas de paiement par carte.
- Droits d'entraînement sur devis.
Ce que la licence contient
- Le texte intégral du Journal officiel algérien depuis 1962, en français.
- Les codes fiscaux algériens 2026, article par article.
- Les données de création d'entreprise, de fiscalité et de social.
- Les pays en ligne : Algérie, Tunisie et Maroc.
Chaque enregistrement cite sa source officielle.
Ce qui n'est pas dans l'offre
- Pas de décisions de justice.
- Pas de circulaires.
- Pas de versions consolidées pour l'instant.
- Pas de données OHADA, Égypte, Golfe, Nigeria ou Kenya.
- Pas de taux de droits de douane.
La provenance sur chaque enregistrement
Chaque enregistrement porte :
- L'acte source.
- Le journal, le numéro et la page.
- L'URL officielle.
- La méthode de lecture.
- La date de mise à jour.
- Une note de vérification.
Un chiffre non vérifié est signalé comme tel.
Comment le Journal officiel a été lu
- De 1962 à 2001 : lu sur les scans par trois lectures machine indépendantes. Un mot est gardé quand deux lectures concordent. Les passages ouverts sont marqués et comptés.
- De 2002 à 2026 : pris dans le texte des PDF officiels.
- Les textes sont ceux de la publication. Ils ne sont pas consolidés.
Comment les données arrivent
- Par notre API de données et notre serveur MCP.
- En JSON Lines en volume, par pays et par jeu de données, en UTF-8.
Échantillon gratuit
Des enregistrements copiés tels quels de la nomenclature des activités du CNRC de l'Algérie, en JSON Lines, en UTF-8.
Ouvrez le dictionnaire pour voir ce que contient chaque champ.
Pour qui
- Les laboratoires d'IA et les applications d'IA : données d'entraînement et d'évaluation avec citations.
- Les cabinets d'avocats.
- Les banques.
Les offres annuelles à côté
Vous n'avez pas besoin de la licence ? Les offres annuelles de l'API, par an :
- Professional : 3 900 USD (Algérie : 390 000 DZD HT).
- Team : 14 900 USD (Algérie : 1 490 000 DZD HT).
- API et Platform : à partir de 24 000 USD (Algérie : à partir de 2 400 000 DZD HT).
Politique d'accès
- Aucune donnée et aucune vente pour Israël.
- D'autres juridictions sont exclues pour des raisons juridiques et de politique d'accès, fixées au contrat.
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Articles et démarches associées
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- Source officielle citée sur chaque enregistrement
- Algérie, Tunisie et Maroc
- Livraison par API et serveur MCP
