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Un gérant cotise-t-il à la CASNOS ou à la CNAS ?
Un gérant non salarié, c'est-à-dire un gérant majoritaire de SARL ou l'associé unique d'une EURL, cotise à la CASNOS, alors qu'un gérant salarié et les employés de la société relèvent de la CNAS.
Une société qui n'a ni salarié ni gérant salarié n'a donc à s'affilier qu'à la CASNOS. L'affiliation à la CNAS devient nécessaire dès la première embauche.
Source : CASNOS ; CNAS (vérifié le 6 octobre 2026)
Pour aller plus loin : CASNOS ou CNAS : quelle caisse pour quel statut
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Quel est le taux de cotisation CASNOS d'un gérant en 2026 ?
La cotisation CASNOS est de 15 % de l'assiette annuelle, répartis en 7,5 % pour les assurances sociales et 7,5 % pour la retraite.
Ce taux est fixé par l'article 14 du décret exécutif n° 15-289, réécrit par le décret exécutif n° 26-257 publié au Journal officiel n° 53 du 23 juillet 2026. Il s'applique à une assiette, et non au chiffre d'affaires : voir la question suivante.
Source : Journal officiel n° 53 du 23 juillet 2026 (décret exécutif n° 26-257) ; Journal officiel n° 61 du 18 novembre 2015 (décret exécutif n° 15-289, sécurité sociale des personnes non salariées) (vérifié le 6 octobre 2026)
Pour aller plus loin : La CASNOS en Algérie : rôle, obligations, cotisations
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Sur quelle base se calcule la cotisation CASNOS ?
La CASNOS applique ses 15 % à une assiette et non au chiffre d'affaires entier : 25 % du chiffre d'affaires pour l'achat-revente et 35 % pour les prestations de services dans les régimes forfaitaires, soit 3,75 % et 5,25 % du chiffre d'affaires.
Exemple pour 3 000 000 DZD de chiffre d'affaires : 112 500 DZD par an pour l'achat-revente et 157 500 DZD pour les prestations de services. Au régime du bénéfice réel, l'assiette se calcule à partir du bénéfice, et la caisse ou le calculateur confirment le montant.
Source : Journal officiel n° 53 du 23 juillet 2026 (décret exécutif n° 26-257) ; CASNOS, simulateur de cotisation sur Damancom (vérifié le 6 octobre 2026)
Pour aller plus loin : Calculateur CASNOS 2026
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Quel est le minimum de cotisation CASNOS en 2026 ?
Le minimum annuel est de 43 200 DZD, soit 15 % du SNMG annuel de 288 000 DZD, le SNMG étant de 24 000 DZD par mois depuis le 1er janvier 2026.
La cotisation ne peut dépasser 864 000 DZD par an, soit 15 % de 20 fois le SNMG annuel. L'auto-entrepreneur peut choisir un forfait de 24 000 DZD par an. L'ancien chiffre de 32 400 DZD, encore cité ici et là, correspond à l'ancien SNMG de 18 000 DZD.
Source : Journal officiel n° 1 du 8 janvier 2026 (décret présidentiel n° 26-01, salaire national minimum garanti) ; Journal officiel n° 53 du 23 juillet 2026 (décret exécutif n° 26-257) (vérifié le 6 octobre 2026)
Pour aller plus loin : La CASNOS en Algérie : rôle, obligations, cotisations
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Combien paie un gérant la première année d'activité ?
La première année d'affiliation, l'assiette est fixée au SNMG annuel, donc la cotisation correspond au minimum de 43 200 DZD.
À partir de la troisième année, la cotisation ne peut pas être inférieure à la cotisation moyenne des assujettis de la même activité dans la même wilaya, fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. Ces arrêtés n'étaient pas publiés lors de notre dernière vérification : aucun montant ne peut être avancé.
Source : Journal officiel n° 53 du 23 juillet 2026 (décret exécutif n° 26-257) ; Journal officiel n° 61 du 18 novembre 2015 (décret exécutif n° 15-289, sécurité sociale des personnes non salariées) (vérifié le 6 octobre 2026)
Pour aller plus loin : Calculateur CASNOS 2026
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Dans quel délai s'affilier à la CASNOS ?
L'affiliation se demande dans les dix jours qui suivent le début de l'activité déclarée, que l'on ait un registre du commerce ou une carte d'auto-entrepreneur (article 6 de la loi n° 83-14).
Le délai court à partir du début d'activité déclaré, et non de la remise du registre du commerce ou de la carte. L'affiliation ouvre la carte Chifa, les prestations maladie et les droits à retraite.
Source : CASNOS (vérifié le 6 octobre 2026)
Pour aller plus loin : Affiliation CASNOS : délai, pièces et démarche
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Quand faut-il payer la cotisation CASNOS ?
La cotisation annuelle est exigible le 1er janvier et payable avant le 30 juin de la même année ; pour une affiliation en cours d'année, elle est payable avant le 30 juin si l'affiliation a lieu avant cette date, sinon dans les trente jours qui suivent l'affiliation.
Un échéancier n'est pas un droit général : l'article 16 du décret exécutif n° 15-289 ne le prévoit que pour les professions des branches ou secteurs fixés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
Source : Journal officiel n° 61 du 18 novembre 2015 (décret exécutif n° 15-289, sécurité sociale des personnes non salariées) (vérifié le 6 octobre 2026)
Pour aller plus loin : La CASNOS en Algérie : rôle, obligations, cotisations
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Que risque un gérant qui ne déclare pas son assiette CASNOS ?
En l'absence de déclaration dans les délais, la caisse peut fixer la cotisation à titre provisoire sur l'assiette de l'année précédente majorée de 5 %, et cette majoration lui reste définitivement acquise.
La majoration reste due même après régularisation (décret exécutif n° 26-257). Déclarer l'assiette à temps évite ce surcoût.
Source : Journal officiel n° 53 du 23 juillet 2026 (décret exécutif n° 26-257) (vérifié le 6 octobre 2026)
Pour aller plus loin : Affiliation CASNOS : délai et pénalité
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Quel est le taux de cotisation CNAS pour un salarié ?
La cotisation CNAS est de 34,5 % du salaire soumis à cotisation, répartis en 25 % de part patronale, 9 % de part salariale et 0,5 % pour le fonds des œuvres sociales.
Ce taux global est fixé par le décret exécutif n° 15-236, qui réécrit l'article 2 du décret exécutif n° 94-187. Il concerne les employés et un gérant salarié, pas un gérant non salarié, qui relève de la CASNOS.
Source : Journal officiel n° 49 du 16 septembre 2015 (décret exécutif n° 15-236) ; CNAS (vérifié le 6 octobre 2026)
Pour aller plus loin : La CNAS en Algérie : affiliation, déclaration, cotisations employeur
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UpGrowth peut-il s'occuper de l'affiliation et de la déclaration CASNOS ?
Oui, UpGrowth peut assurer l'affiliation CASNOS ou CNAS d'une société et la déclaration de l'assiette, chiffrées par un devis ferme après un court échange.
Déclarer à temps évite la majoration de 5 % et s'affilier dans les dix jours évite les pénalités de retard. Le montant de la cotisation, lui, est fixé par la caisse selon les règles ci-dessus.
Source : CASNOS (vérifié le 6 octobre 2026)
Pour aller plus loin : Affiliation CASNOS : délai, pièces et démarche
Ces réponses résument les textes officiels cités. Elles ne remplacent ni l'avis d'un notaire ou d'un comptable, ni la réponse de l'administration compétente.
