CASNOS et CNAS pour un dirigeant : les 10 questions
Quelle caisse pour quel statut, quel taux en 2026, sur quelle base, quel minimum, quels délais d'affiliation et de paiement : dix réponses directes, chacune avec son texte officiel.
Prix affiché tout de suite. Paiement en espèces sur rendez-vous ou par virement.
Un gérant cotise-t-il à la CASNOS ou à la CNAS ?
Un gérant non salarié, c'est-à-dire un gérant majoritaire de SARL ou l'associé unique d'une EURL, cotise à la CASNOS, alors qu'un gérant salarié et les employés de la société relèvent de la CNAS.
Une société qui n'a ni salarié ni gérant salarié n'a donc à s'affilier qu'à la CASNOS. L'affiliation à la CNAS devient nécessaire dès la première embauche.
Source : CASNOS ; CNAS (vérifié le 6 octobre 2026)
Pour aller plus loin : CASNOS ou CNAS : quelle caisse pour quel statut
Quel est le taux de cotisation CASNOS d'un gérant en 2026 ?
La cotisation CASNOS est de 15 % de l'assiette annuelle, répartis en 7,5 % pour les assurances sociales et 7,5 % pour la retraite.
Ce taux est fixé par l'article 14 du décret exécutif n° 15-289, réécrit par le décret exécutif n° 26-257 publié au Journal officiel n° 53 du 23 juillet 2026. Il s'applique à une assiette, et non au chiffre d'affaires : voir la question suivante.
Source : Journal officiel n° 53 du 23 juillet 2026 (décret exécutif n° 26-257) ; Journal officiel n° 61 du 18 novembre 2015 (décret exécutif n° 15-289, sécurité sociale des personnes non salariées) (vérifié le 6 octobre 2026)
Pour aller plus loin : La CASNOS en Algérie : rôle, obligations, cotisations
Sur quelle base se calcule la cotisation CASNOS ?
La CASNOS applique ses 15 % à une assiette et non au chiffre d'affaires entier : 25 % du chiffre d'affaires pour l'achat-revente et 35 % pour les prestations de services dans les régimes forfaitaires, soit 3,75 % et 5,25 % du chiffre d'affaires.
Exemple pour 3 000 000 DZD de chiffre d'affaires : 112 500 DZD par an pour l'achat-revente et 157 500 DZD pour les prestations de services. Au régime du bénéfice réel, l'assiette se calcule à partir du bénéfice, et la caisse ou le calculateur confirment le montant.
Source : Journal officiel n° 53 du 23 juillet 2026 (décret exécutif n° 26-257) ; CASNOS, simulateur de cotisation sur Damancom (vérifié le 6 octobre 2026)
Pour aller plus loin : Calculateur CASNOS 2026
Quel est le minimum de cotisation CASNOS en 2026 ?
Le minimum annuel est de 43 200 DZD, soit 15 % du SNMG annuel de 288 000 DZD, le SNMG étant de 24 000 DZD par mois depuis le 1er janvier 2026.
La cotisation ne peut dépasser 864 000 DZD par an, soit 15 % de 20 fois le SNMG annuel. L'auto-entrepreneur peut choisir un forfait de 24 000 DZD par an. L'ancien chiffre de 32 400 DZD, encore cité ici et là, correspond à l'ancien SNMG de 18 000 DZD.
Source : Journal officiel n° 1 du 8 janvier 2026 (décret présidentiel n° 26-01, salaire national minimum garanti) ; Journal officiel n° 53 du 23 juillet 2026 (décret exécutif n° 26-257) (vérifié le 6 octobre 2026)
Pour aller plus loin : La CASNOS en Algérie : rôle, obligations, cotisations
Combien paie un gérant la première année d'activité ?
La première année d'affiliation, l'assiette est fixée au SNMG annuel, donc la cotisation correspond au minimum de 43 200 DZD.
À partir de la troisième année, la cotisation ne peut pas être inférieure à la cotisation moyenne des assujettis de la même activité dans la même wilaya, fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. Ces arrêtés n'étaient pas publiés lors de notre dernière vérification : aucun montant ne peut être avancé.
Source : Journal officiel n° 53 du 23 juillet 2026 (décret exécutif n° 26-257) ; Journal officiel n° 61 du 18 novembre 2015 (décret exécutif n° 15-289, sécurité sociale des personnes non salariées) (vérifié le 6 octobre 2026)
Pour aller plus loin : Calculateur CASNOS 2026
Dans quel délai s'affilier à la CASNOS ?
L'affiliation se demande dans les dix jours qui suivent le début de l'activité déclarée, que l'on ait un registre du commerce ou une carte d'auto-entrepreneur (article 6 de la loi n° 83-14).
Le délai court à partir du début d'activité déclaré, et non de la remise du registre du commerce ou de la carte. L'affiliation ouvre la carte Chifa, les prestations maladie et les droits à retraite.
Source : CASNOS (vérifié le 6 octobre 2026)
Pour aller plus loin : Affiliation CASNOS : délai, pièces et démarche
Quand faut-il payer la cotisation CASNOS ?
La cotisation annuelle est exigible le 1er janvier et payable avant le 1er juillet de la même année ; pour une affiliation en cours d'année, elle est payable avant le 1er juillet si l'affiliation a lieu avant cette date, sinon dans les trente jours qui suivent l'affiliation.
Un échéancier est possible (décret exécutif n° 22-121, art. 16 et 17). Pour la cotisation de l'année en cours, il faut être à jour des années antérieures et connaître des difficultés financières. Pour les cotisations antérieures, il faut verser celle de l'année en cours ; la CASNOS établit l'échéancier à la souscription, avec une attestation d'échéancier.
Source : Journal officiel n° 20 de 2022 (décret exécutif n° 22-121 du 17 mars 2022, articles 14 à 17 du décret 15-289) ; Journal officiel n° 61 du 18 novembre 2015 (décret exécutif n° 15-289, sécurité sociale des personnes non salariées) (vérifié le 6 octobre 2026)
Pour aller plus loin : La CASNOS en Algérie : rôle, obligations, cotisations
Que risque un gérant qui ne déclare pas son assiette CASNOS ?
En l'absence de déclaration dans les délais, la caisse peut fixer la cotisation à titre provisoire sur l'assiette de l'année précédente majorée de 5 %, et cette majoration lui reste définitivement acquise.
La majoration reste due même après régularisation (décret exécutif n° 26-257). Déclarer l'assiette à temps évite ce surcoût.
Source : Journal officiel n° 53 du 23 juillet 2026 (décret exécutif n° 26-257) (vérifié le 6 octobre 2026)
Pour aller plus loin : Affiliation CASNOS : délai et pénalité
Quel est le taux de cotisation CNAS pour un salarié ?
La cotisation CNAS est de 34,5 % du salaire soumis à cotisation, répartis en 25 % de part patronale, 9 % de part salariale et 0,5 % pour le fonds des œuvres sociales.
Ce taux global est fixé par le décret exécutif n° 15-236, qui réécrit l'article 2 du décret exécutif n° 94-187. Il concerne les employés et un gérant salarié, pas un gérant non salarié, qui relève de la CASNOS.
Source : Journal officiel n° 49 du 16 septembre 2015 (décret exécutif n° 15-236) ; CNAS (vérifié le 6 octobre 2026)
Pour aller plus loin : La CNAS en Algérie : affiliation, déclaration, cotisations employeur
Peut-on confier l'affiliation CASNOS ou CNAS à UpGrowth ?
L'affiliation CASNOS du gérant est comprise dans chaque création de société que UpGrowth dépose et n'est jamais vendue seule, alors que l'affiliation CNAS d'une société, en démarche séparée, coûte 15 000 DZD HT par dossier, TVA 19 % en sus.
Déclarer à temps évite la majoration de 5 % et s'affilier dans les dix jours évite les pénalités de retard. Le montant de la cotisation, lui, est fixé par la caisse selon les règles ci-dessus.
Source : CASNOS (vérifié le 6 octobre 2026)
Pour aller plus loin : Affiliation CASNOS : délai, pièces et démarche
Devis immédiat dès que nous avons toutes vos réponses : décrivez votre projet en quelques lignes. Obtenir mon devis immédiat
Votre situation sort du cadre de ces réponses ?
Décrivez-la en quelques lignes : UpGrowth vous répond avec les étapes à suivre et un devis immédiat dès que nous avons toutes vos réponses.
Les autres sujets
Chaque sujet répond aux questions les plus posées, avec ses sources officielles.
- Créer une SARL en Algérie : 10 questionsÉtapes, coût minimal, délais, capital, documents et création à distance.10 questions
- SARL, EURL ou SPA : quelle forme choisir ?Associés, capital, fiscalité et signification de chaque forme.12 questions
- Auto-entrepreneur ou société en AlgériePlafond de 5 millions, IFU, CASNOS, import et passage à l'EURL.11 questions
- Domiciliation d'entreprise à Alger : 15 questionsPrix de la domiciliation, 12 mois, renouvellement, secteurs éligibles et siège.15 questions
- Agrément réglementé : questions et prixSavoir si son code exige un agrément, qui le délivre et dans quel ordre agir.15 questions
- Investir en Algérie en tant qu'étrangerRègle 49/51, rapatriement, AAPI, forme de la filiale et apostille.15 questions
- Label Startup et projet innovant en AlgérieQuatre labels, critères, avantages fiscaux et dépôt sur startup.dz.12 questions
- Fiscalité d'une nouvelle entreprise en AlgérieIFU ou régime réel, IBS, TVA, échéances G50, G12 et G12 bis.10 questions
- Créer une société d'import-export en AlgérieStatut, 51 %, domiciliation bancaire, droits de douane et guichet unique de l'exportation.10 questions
- Créer une entreprise en Algérie depuis l'étrangerDeux routes, retour des bénéfices, label Startup, gérant résident, procuration et apostille.12 questions
- Numéro D-U-N-S en Algérie : 11 questionsDéfinition, Apple et Google, fournisseurs étrangers, marchés publics, documents et délais.11 questions
- Dépôt de marque en Algérie : 7 questionsRecherche d'antériorité, classes, honoraires, taxes INAPI et commande.7 questions
- Embaucher un salarié étranger en AlgérieVisa de travail, permis, carte de résident, famille, prix et devis instantané.10 questions
- Comptabilité d'une société en AlgérieForfait comptable, G50, paie, comptes annuels, contrôle fiscal et rattrapage.5 questions
- EI ou auto-entrepreneur en Algérie : prix 2026Honoraires, totaux TTC, domiciliation, activités exclues, délai et devis.7 questions
- API de données et serveur MCP : prix annuelsQuatre offres annuelles, prix en USD et en DZD HT, accès gratuit des assistants IA.7 questions
- API de données et serveur MCP : 10 questionsPays en ligne, prix des offres, offre gratuite, essai, accès et Journal officiel depuis 1962.10 questions
- Modifier ou fermer sa société : prix 2026Gérant, siège, capital, code d'activité, dissolution, radiation et dépôt des comptes : prix de départ.11 questions
- Marchés publics en Algérie : 11 questionsCandidat étranger, groupement avec un partenaire algérien, garanties, CQCP, recours et prix de départ.11 questions
- Déposer une marque à l'INAPI en AlgérieDurée de 10 ans, dépôt en ligne, taxes officielles, classes de Nice et antériorités.10 questions
- Certification ISO en Algérie : prix et normesPrix de départ par norme, ce que comprend l'accompagnement, frais de l'organisme exclus et devis.10 questions
- Choisir son code d'activité CNRC : 7 questionsOutil gratuit de recherche de code, statuts, agrément, étude du code, ajout d'un code et création.7 questions
- Financer son projet : NESDA, banque, AAPIDocuments de financement NESDA ou bancaire, enregistrement AAPI, label startup, prix de départ et heure de conseil.7 questions
- Prix d'un site web en Algérie : formules, délaisPlanchers HT, trois formules, délais maximums, .com ou .dz, plan de soin et paiement.8 questions
- Homologation produit Algérie : prix et régimesPrix de départ par famille de produits, régimes pharmaceutique et véhicules, pièces à préparer et devis.10 questions
- Licence de données juridiques : prix et contenuPrix annuel par région, contenu, limites, provenance, échantillon gratuit, achat et accès.7 questions
Ces réponses résument les textes officiels cités. Elles ne remplacent ni l'avis d'un notaire ou d'un comptable, ni la réponse de l'administration compétente.

