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GUIDE COMPLET DE CRÉATION D’UNE ENTREPRISE – PERSONNE PHYSIQUE (ALGÉRIE 2025)

Ce guide détaille, étape par étape, la procédure de création d'une entreprise individuelle (personne physique) en Algérie, à jour en 2025. Il inclut les documents requis, les organismes concernés, les délais, ainsi que les coûts approximatifs.

1. Réservation de la dénomination commerciale (facultative)

  • Lieu : Centre National du Registre du Commerce (CNRC) ou via le site officiel de la FNRC.
  • Coût : 800 DA
  • Délivrance immédiate d’un certificat de réservation valable 1 mois.
  • Remarque : Étape facultative. Utiliser son propre nom comme dénomination est autorisé.
  • ⏱️ Durée : jour même en présentiel / 24–48h en ligne

2. Contrat de location ou attestation de domiciliation

  • Nécessaire pour toute création d’entreprise.
  • Durée minimale du contrat : 6 mois
  • L’assurance CAT-NAT est à la charge du bailleur.
  • Coût : 8.000 à 12.000 DA selon le type de local.
  • ⏱️ Durée : jour même ou jusqu’à 4 jours selon notaire ou prestataire

3. Constitution du dossier CNRC

  • Formulaire de demande d’immatriculation (à retirer ou remplir en ligne)
  • Copie de la pièce d’identité
  • Acte de naissance
  • Attestation de résidence (obligatoire)
  • Justificatif de jouissance du local (contrat de bail ou attestation)
  • Casier judiciaire (à demander au tribunal – parfois non exigé)
  • Certificat de réservation de la dénomination (si applicable)
  • Timbre fiscal de 4.000 DA
  • ⏱️ Durée : 1 journée de préparation des documents

4. Dépôt du dossier au CNRC

  • Lieu : Centre National du Registre du Commerce
  • Délai : En général, immatriculation en 1 à 3 jours ouvrables
  • Coût d’immatriculation (selon activité) :
  • - Détaillant : 3.072 DA
  • - Prestations de services : 3.712 DA
  • - Grossiste, import/export, production : 4.512 DA
  • - Ambulant : 1.000 DA
  • - Ajout d’une codification supplémentaire : +240 DA
  • ⏱️ Durée : obtention du registre sous 3 à 4 jours ouvrables

5. Obtention du NIF (Numéro d’Identification Fiscale)

  • À demander en ligne via : https://nifenligne.mfdgi.gov.dz/
  • Obligatoire pour toute entreprise
  • Le NIF provisoire est généré immédiatement
  • Une copie de l’accusé de réception doit être déposée à l’inspection des impôts
  • ⏱️ Durée : 48 à 72h pour validation en ligne / accusé immédiat

6. Déclaration auprès des impôts

  • Lieu : Inspection des impôts de la zone de domiciliation
  • À faire après réception du NIF
  • Documents à fournir :
  • - Copie du NIF provisoire
  • - Copie de l’accusé de réception
  • - Copie du registre de commerce
  • - Contrat de location ou domiciliation
  • À cette étape, un article d’imposition est attribué
  • ⏱️ Durée : AI + NIF sous 7 jours ouvrables

7. Affiliation à la CASNOS (Caisse de Sécurité Sociale des Non-Salariés)

  • Lieu : Agence CASNOS compétente
  • Délais :
  • - Déclaration dans les 10 jours ouvrables après la création
  • - Paiement dans les 30 jours
  • Coût : Environ 32.400 DA/an
  • Sanctions : Pénalités en cas de dépassement du délai
  • ⏱️ Durée : guichet immédiat / traitement administratif en 3 à 7 jours

💰 💰 RÉCAPITULATIF DES COÛTS (hors variation par activité)

Dénomination commerciale (facultative)800 DA
Contrat de location/domiciliation8.000 – 12.000 DA
Timbre fiscal4.000 DA
CNRC (exemple détaillant)3.072 DA
CASNOS (à payer dans le mois)≈ 32.400 DA/an
Total estimé≈ 47.000 – 52.000 DA