Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale
1 codes · 1 réglementées · 0 bloquées · 0 libres
Présentation
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale est l'autorité de tutelle de 1 codes d'activité de la nomenclature CNRC 2026. Ce périmètre représente 0,0 % des 2134 codes de la nomenclature CNRC. Ces activités se répartissent sur 1 secteurs: Services (1 codes). Les codes couverts vont du 607011 au 607011. Les groupes d'activités les plus représentés dans ce périmètre sont 607, cabinet conseil (1 codes).
Sur ces 1 activités, 1 sont réglementées et exigent un agrément préalable de l'autorité de tutelle avant le dépôt au CNRC. Pour les activités réglementées de ce périmètre, l'agrément est instruit par cette autorité et doit être obtenu avant le dépôt du dossier au CNRC.
Ces codes se répartissent sur 1 groupes et 1 sous-groupes de la nomenclature. La totalité des 1 codes sous cette tutelle est listée plus bas, groupée par secteur. Chaque lien ouvre la fiche complète du code: libellé officiel CNRC, contenu de l'activité, activités accessoires autorisées, autorité de tutelle, références légales, questions fréquentes et étapes d'immatriculation. Le site officiel de l'autorité est https://www.mtess.gov.dz.
UpGrowth Connect prépare les dossiers d'agrément et l'immatriculation au registre du commerce pour les 1 codes inscriptibles relevant de cette tutelle.
Mission
Le Ministère du Travail agrée les bureaux de placement privés, les agences d'intérim, les organismes de formation continue, et tutelle les caisses de sécurité sociale (CNAS, CASNOS, CACOBATPH). Il veille au respect du droit du travail.
Domaines de compétence
- Bureaux de placement & agences d'intérim
- Organismes de formation continue
- Sécurité sociale (CNAS, CASNOS, CACOBATPH)
- Médecine du travail
- Inspection du travail
Site officiel: https://www.mtess.gov.dz