Votre contrat d'hydrocarbures en Algérie, de la négociation à la clôture
Vous détenez, ou négociez, un contrat avec Sonatrach dans le cadre de la loi 19-13. UpGrowth met à vos côtés des experts seniors de l'industrie pétrolière et gazière nationale : ils conduisent et rédigent les dispositions fiscales et comptables, l'accord d'opérations et chaque procédure qui en découle, modélisent l'économie du gisement, calculent votre part et votre fiscalité, suivent vos enlèvements et liquident le contrat.
- Loi 19-13, toutes les formes de contrat : participation, partage, RSC
- Accord de confidentialité signé avant tout échange de documents
- Livrables en français ou en anglais, en arabe sur demande
Ce que fait UpGrowth
Six parties, de la négociation du contrat à sa liquidation.
1. Négociation du contrat d'hydrocarbures
Les dispositions de partage de production, de comptabilité, de finances et de fiscalité, conduites et rédigées avant la signature.
Dispositions de partage de production
- Conduite et rédaction des dispositions de partage de production
- Termes du partage confrontés à l'économie du gisement
- Rédaction alignée sur la forme de contrat négociée
Dispositions comptables et financières
- Dispositions comptables du contrat, de l'imputation des coûts au reporting
- Dispositions financières : contributions, avances et paiements entre les parties
- Cohérence avec les exigences de reporting de votre groupe
Dispositions fiscales
- Dispositions fiscales du contrat au titre de la loi 19-13
- Chaque clause fiscale lue au regard de son coût réel pour le partenaire
- Propositions de rédaction prêtes pour la table de négociation
Conduite de la négociation
- Des experts à vos côtés sur ces chapitres, séance après séance
- Propositions de modification et positions de repli préparées à l'avance
- Procès-verbaux et rédaction finale vérifiés avant signature
2. Accord d'opérations et documents contractuels
Les documents qui font fonctionner l'association au quotidien.
Accord d'opérations
- Conduite et rédaction de l'accord d'opérations
- Missions de l'opérateur agissant au nom et pour le compte des parties contractantes
- Gouvernance, règles de décision et cycle d'approbation
- Programme de travaux, budget et reporting des coûts
Avenants
- Rédaction des avenants au contrat d'hydrocarbures
- Contrôle de cohérence avec le contrat et les avenants antérieurs
- Effet économique mesuré avant signature
Lettres accords
- Lettres accords sur les points que le contrat laisse ouverts
- Rédaction cohérente avec le contrat et l'accord d'opérations
- Suivi des engagements qu'elles créent
Accord gaz
- Conduite et rédaction de l'accord gaz
- Articulation avec le contrat d'hydrocarbures et l'accord d'opérations
- Revue des clauses avant signature
3. Procédures contractuelles
Les procédures qui traduisent le contrat en opérations quotidiennes.
Procédure de partage de production
- Rédaction de la procédure de partage de production
- Règles et calendrier du partage de la production entre les parties
- Rapprochement périodique de la part de chaque partie
Procédures techniques
- Rédaction des procédures techniques rattachées au contrat
- Alignement avec l'accord d'opérations et le programme de travaux
- Mises à jour au fil des opérations
Répartition des coûts communs
- Procédure de répartition des coûts communs
- Clés de répartition documentées et défendables
- Cohérence avec les dispositions comptables du contrat
Unitisation et détermination
- Procédure d'unitisation des gisements qui chevauchent plusieurs périmètres et contrats
- Détermination de la part de chaque partie dans le gisement
- Préparation de l'accord d'unitisation
Détachement du personnel
- Procédures de détachement du personnel par les parties contractantes
- Conditions, durée et traitement des coûts de chaque détachement
- Cohérence avec la répartition des coûts communs
Procédure d'enlèvement
- Rédaction de la procédure d'enlèvement (lifting)
- Nominations, programmation, équilibrage des sur et sous enlèvements
- Cohérence avec la procédure de partage de production
4. Économie des gisements et part du partenaire
Ce que vaut le gisement, et ce qui vous revient.
Études de rentabilité
- Études de rentabilité économique des gisements
- Flux de trésorerie, rendement et délai de retour selon les termes du contrat
- Scénarios de prix, de profil de production et de coûts
- Lecture économique avant un avenant, un développement ou une sortie
Part du partenaire
- Évaluation économique de la position du partenaire
- Part du partenaire dans un contrat de participation
- Part du partenaire dans un contrat de partage de production
- Part du partenaire dans un contrat de services à risque (RSC)
5. Fiscalité pétrolière et déclarations du partenaire
Comment chaque impôt se calcule et se paie, et vos déclarations déposées à temps.
Analyse de la fiscalité pétrolière
- Modalités de calcul des impôts pétroliers applicables à votre contrat
- Redevance hydrocarbures, impôt sur le revenu des hydrocarbures (IRH), impôt sur le résultat et impôt sur la rémunération du co-contractant étranger
- Modalités et calendrier de paiement, et partie qui supporte chaque impôt
- Effet de chaque impôt sur l'économie du partenaire
Déclarations fiscales du partenaire
- Support et assistance pour les déclarations fiscales du partenaire au titre de la loi 19-13
- Calculs préparés et revus avant dépôt
- Calendrier des dépôts suivi, alerte avant chaque échéance
- Déclarations et dossiers de travail archivés et accessibles
6. Autorités, enlèvements et liquidation du contrat
Vos relations avec l'administration, vos enlèvements, et une sortie propre.
Autorités et agences
- Conseil et orientation dans vos relations avec les autorités et les agences des hydrocarbures, ALNAFT et ARH comprises
- Identification de l'organe compétent pour chaque sujet
- Courriers et dossiers préparés avant chaque dépôt
- Préparation de chaque réunion
Enlèvements
- Gestion et suivi des enlèvements du partenaire : pétrole brut, condensat, GPL
- En concertation avec l'activité Commercialisation (COM) de Sonatrach
- Volumes enlevés suivis au regard des droits du partenaire
- État périodique des enlèvements pour la maison mère
Liquidation du contrat
- Liquidation du contrat (close out)
- Arrêté final des comptes entre les parties
- Clôture des procédures et accords rattachés au contrat
- Archive du contrat remise au partenaire
Tout autre document contractuel
- Conduite et rédaction de tout document lié à votre contrat d'hydrocarbures
- Revue d'un document avant que vous le signiez
- Un expert disponible sur toute la vie du contrat
Ce que vous recevez
- Des clauses et procédures rédigées, prêtes pour la table de négociation
- Des modèles économiques livrés avec leurs hypothèses
- Des calculs fiscaux documentés ligne par ligne
- Un rapport signé pour chaque mission
- Le calendrier de vos échéances contractuelles et fiscales
Comment nous travaillons
Voici comment nous travaillons.
- 1
Vous nous dites où en est votre contrat, nous cadrons la mission
- 2
Un accord de confidentialité est signé avant tout échange de documents
- 3
Le périmètre est écrit avant que le travail commence
- 4
À la mission, ou en appui permanent sur toute la vie du contrat
- 5
Une alerte vous parvient avant chaque échéance, pas après
Qui intervient
- Des experts seniors de l'industrie pétrolière et gazière nationale
- Des spécialistes du volet contractuel, comptable et fiscal des contrats d'hydrocarbures
- UpGrowth porte la mission, le calendrier et la facturation
- Livrables en français ou en anglais, en arabe sur demande
À qui s'adresse ce service
- Partenaires étrangers titulaires d'un contrat d'hydrocarbures avec Sonatrach
- Groupes en négociation d'un nouveau contrat au titre de la loi 19-13
- Opérateurs et non opérateurs au sein d'une association
- Directions contrats, finances et fiscalité des sociétés partenaires
- Partenaires qui préparent la fin d'un contrat
UpGrowth est une société privée. Elle n'a ni partenariat, ni agrément, ni statut de fournisseur référencé auprès de Sonatrach, de l'ALNAFT ou de l'ARH, et elle ne parle pas en leur nom. Ces noms décrivent le cadre dans lequel travaillent nos clients.
Par où commencer, selon l'état de votre contrat
Les numéros renvoient aux six parties de cette page.
Vous négociez un contrat
- Partie 1 pour les dispositions de partage, comptables, financières et fiscales.
- Partie 4 pour modéliser le gisement et votre part.
- Partie 5 pour mesurer chaque impôt avant de signer.
Votre contrat vient d'être signé
- Partie 2 pour l'accord d'opérations.
- Partie 3 pour les procédures, enlèvement compris.
- Partie 5 pour vos premières déclarations fiscales.
Votre gisement chevauche un autre périmètre
- Partie 3 pour l'unitisation et la détermination.
- Partie 4 pour mesurer l'effet sur votre part.
- Partie 2 pour les avenants qui en découlent.
Votre contrat arrive à son terme
- Partie 6 pour la liquidation du contrat.
- Partie 5 pour la position fiscale finale.
- Partie 4 pour l'arrêté final de votre part.
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- Comptabilité, fiscalité et paieTenue comptable, déclarations fiscales et sociales, paie, assistance en cas de contrôle fiscal et suivi de vos échéances, avec un interlocuteur nommé.
Partenaires internationaux sous protocole d'accord signé
Questions fréquentes
Quels contrats couvre ce service ?
Toutes les formes de contrat : participation, partage de production et contrat de services à risque (RSC), dans le cadre de la loi 19-13 sur les activités d'hydrocarbures.
Pouvez-vous nous accompagner avant la signature ?
Oui. Les dispositions de partage de production, de comptabilité, de finances et de fiscalité sont conduites et rédigées avant la signature. Des experts sont à vos côtés sur ces chapitres, séance après séance, avec des propositions de modification et des positions de repli préparées à l'avance, et un contrôle des procès-verbaux et de la rédaction finale avant signature.
Traitez-vous l'accord d'opérations et les procédures qui en découlent ?
Oui : conduite et rédaction de l'accord d'opérations, des avenants, des lettres accords et de l'accord gaz, puis des procédures contractuelles : partage de production, procédures techniques, répartition des coûts communs, unitisation et détermination, détachement du personnel et procédure d'enlèvement.
Pouvez-vous modéliser l'économie d'un gisement et notre part ?
Oui : études de rentabilité économique des gisements, flux de trésorerie, rendement et délai de retour selon les termes du contrat, scénarios de prix, de profil de production et de coûts, et part du partenaire dans un contrat de participation, de partage de production ou de services à risque.
Pouvez-vous nous assister pour la fiscalité pétrolière et nos déclarations ?
Oui : analyse des modalités de calcul des impôts pétroliers applicables à votre contrat (redevance hydrocarbures, impôt sur le revenu des hydrocarbures, impôt sur le résultat et impôt sur la rémunération du co-contractant étranger), support pour les déclarations fiscales du partenaire au titre de la loi 19-13, calculs préparés et revus avant dépôt, et calendrier des dépôts suivi avec une alerte avant chaque échéance.
Pouvez-vous suivre nos enlèvements et liquider le contrat ?
Oui : gestion et suivi des enlèvements du partenaire (pétrole brut, condensat, GPL), en concertation avec l'activité Commercialisation (COM) de Sonatrach, volumes enlevés suivis au regard des droits du partenaire et état périodique pour la maison mère. Puis liquidation du contrat (close out), arrêté final des comptes entre les parties, clôture des procédures et accords rattachés, et archive du contrat remise au partenaire.
Comment démarre une mission, et nos documents restent-ils confidentiels ?
Vous nous dites où en est votre contrat et nous cadrons la mission. Un accord de confidentialité est signé avant tout échange de documents, et le périmètre est écrit avant que le travail commence. La mission peut être ponctuelle ou un appui permanent sur toute la vie du contrat. Aucun tarif n'est publié ici : le devis est établi sur mesure après un court échange.
UpGrowth a-t-elle un lien avec Sonatrach, l'ALNAFT ou l'ARH ?
Non. UpGrowth est une société privée, sans partenariat, agrément ni statut de fournisseur référencé auprès de ces organismes, et elle ne parle pas en leur nom. Le service comprend un conseil et une orientation dans vos relations avec les autorités et les agences des hydrocarbures, la préparation des courriers et des dossiers avant chaque dépôt et la préparation de chaque réunion.
Dites-nous où en est votre contrat
Décrivez votre situation en quelques lignes. Nous vous répondons avec les services qui s'appliquent à votre cas, l'ordre dans lequel les engager, et les conditions de confidentialité dans lesquelles nous travaillons. Aucun tarif n'est publié ici : le devis est établi sur mesure après un court échange.
Bureaux à Birkhadem, Alger. Du dimanche au jeudi.
