Chapitre 73 du tarif douanier algérien, tubes, structures métalliques et visserie
Le chapitre 73 porte les ouvrages en fonte, en fer ou en acier. C'est le chapitre du tube, du tuyau, de la structure métallique et de la visserie, c'est-à-dire de l'acier une fois qu'il a pris la forme d'un objet.
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L'intitulé officiel de ce chapitre
Voici le libellé du chapitre tel qu'il figure dans le tarif douanier algérien, et la section qui le contient.
Intitulé français, référence
Ouvrages en fonte, fer ou acier.
Traduction arabe, aide à la navigation, sans valeur officielle
مصنوعات من الحديد الزهر أو الحديد أو الصلب.
Métaux communs et ouvrages en ces métaux
Ce libellé localise, il ne classe pas. La règle générale interprétative 1 est formelle : le libellé des titres de sections et de chapitres n'a qu'une valeur indicative. Le classement est déterminé légalement par les termes des positions et par les notes de sections et de chapitres.
Où passe la frontière
Le chapitre 72, fonte, fer et acier, le précède immédiatement et porte la matière et les demi-produits : bobines, tôles, barres, profilés. Le partage se lit directement sur les deux intitulés, matière contre ouvrage.
Deux autres chapitres de la section XV attirent des ouvrages métalliques quelle que soit leur matière : le chapitre 82 pour les outils, l'outillage, la coutellerie et les couverts de table, le chapitre 83 pour les ouvrages divers en métaux communs.
Les autres chapitres de la même section
Une marchandise hésite rarement entre deux sections. Elle hésite entre deux chapitres voisins. Voici les autres chapitres de cette section, avec leur intitulé officiel.
- 72
Fonte, fer et acier.
Page publiée - 74
Cuivre et ouvrages en cuivre.
- 75
Nickel et ouvrages en nickel.
- 76
Aluminium et ouvrages en aluminium.
Page publiée - 78
Plomb et ouvrages en plomb.
- 79
Zinc et ouvrages en zinc.
- 80
Étain et ouvrages en étain.
- 81
Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières.
- 82
Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs.
- 83
Ouvrages divers en métaux communs.
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Le taux ne se lit pas dans le chapitre
Un chapitre ne porte aucun taux. Le droit de douane se fixe ligne par ligne, sur la sous-position à dix chiffres, et ce tableau ligne par ligne ne figure dans aucun des numéros du Journal officiel que nous archivons.
Nous ne le recopions donc pas ici, et nous vous déconseillons de le recopier depuis un site tiers : la seule source qui fasse foi pour le taux d'une ligne est la Direction générale des douanes.
Ce que la loi fixe, et que nous publions : les cinq taux du tarif de droit commun
L'article 3 de l'ordonnance n° 01-02, tel que complété et rédigé par l'article 80 de la loi de finances pour 2018, fixe cinq taux et cinq seulement. Le texte les appelle les taux du tarif de droit commun, et chaque sous-position à dix chiffres reçoit l'un d'eux.
- Exemption0 %
- Réduit5 %
- Intermédiaire15 %
- Majoré 130 %
- Majoré 260 %
En vigueur au titre de la loi de finances pour 2026
Chaîne d'amendement vérifiée : article 3 de l'ordonnance n° 01-02 du 20 août 2001, modifié par l'article 80 de la loi de finances pour 2018 (loi n° 17-11 du 27 décembre 2017, Journal officiel n° 76 du 28 décembre 2017). Aucune loi de finances postérieure, jusqu'à celle de 2026 incluse (loi n° 25-17 du 14 décembre 2025, Journal officiel n° 88 du 31 décembre 2025), n'a modifié cette liste.
Attention : savoir qu'il existe cinq taux ne dit pas lequel s'applique à votre marchandise. Le taux dépend de la sous-position à dix chiffres retenue, et la loi de finances peut le modifier chaque année, y compris à titre temporaire. Relevez-le sur la ligne exacte auprès de la Direction générale des douanes, qui propose un service d'estimation des droits et taxes à l'importation, avant de chiffrer une opération. Une ligne mal lue se paie au dédouanement.
Du chapitre à la ligne à dix chiffres
La nomenclature est hiérarchique et c'est le dernier niveau qui commande les droits, les taxes et les documents exigés. À partir de ce chapitre, la descente se fait ainsi :
73Chapitre
Deux chiffres. Le niveau de cette page.
73.XXPosition
Quatre chiffres. Les deux derniers donnent le rang de la position à l'intérieur du chapitre.
73XX.XXSous-position SH
Six chiffres, communs à tous les pays qui appliquent le Système harmonisé.
73XX.XX.XX.XXSubdivisions nationales
Dix chiffres. Les quatre derniers sont algériens et portent le traitement tarifaire, réglementaire et statistique du produit. C'est la ligne exacte à relever.
La descente complète, avec les six règles générales interprétatives et l'exemple travaillé du manuel de la Direction générale des douanes, est expliquée sur la page mère. Voir les 21 sections et les 96 chapitres.
Les démarches algériennes qui accompagnent une importation
Le classement tarifaire n'est qu'une pièce du dossier. Voici les autres, telles que nous les documentons :
- Les 21 sections et 96 chapitres
La nomenclature complète, la lecture d'une position à dix chiffres et le CSV à télécharger.
- Douanes algériennes
Missions, documents d'importation et d'exportation, dépôt de la déclaration via SIGAD.
- Guide import export
Le déroulé complet d'une opération, de la domiciliation bancaire à l'enlèvement.
- Homologation d'un produit
Les régimes d'homologation et de conformité qui s'ajoutent au classement tarifaire.
- Agrément d'activité réglementée
Savoir si votre activité d'importation exige une autorisation préalable.
- TVA de l'entreprise
La TVA à l'importation se calcule sur la valeur en douane augmentée des droits.
- Déclaration G50
La déclaration mensuelle qui porte notamment la TVA de l'entreprise importatrice.
- Auto-entrepreneur et importation
Ce que le statut d'auto-entrepreneur permet et interdit à l'import.
Les canaux officiels
Ce sont les seules sources à considérer comme faisant foi pour un taux, une mesure ou une décision de classement.
- douane.gov.dz
Tarif douanier en ligne et estimation des droits et taxes à l'importation.
- sigad.douane.gov.dz
Dépôt de la déclaration en détail.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre le chapitre 72 et le chapitre 73 ?
Elle est écrite dans les deux titres. Le chapitre 72 s'intitule fonte, fer et acier : c'est la matière et le demi-produit. Le chapitre 73 s'intitule ouvrages en fonte, fer ou acier : c'est l'objet fabriqué. Une même nuance d'acier peut donc relever de l'un ou de l'autre selon la forme sous laquelle elle est présentée à la douane.
Quel est le droit de douane du chapitre 73 en Algérie ?
Aucun taux ne s'attache à un chapitre entier. Le tarif de droit commun ne connaît que cinq taux : exemption 0 %, réduit 5 %, intermédiaire 15 %, majoré 1 à 30 % et majoré 2 à 60 %. C'est la sous-position à dix chiffres de votre marchandise qui reçoit l'un d'eux. Ces cinq taux sont ceux de l'article 3 de l'ordonnance n° 01-02, dans sa rédaction issue de l'article 80 de la loi de finances pour 2018, en vigueur au titre de la loi de finances pour 2026. Le taux de votre ligne, lui, se vérifie auprès de la Direction générale des douanes.
Où trouver la ligne exacte à dix chiffres d'un produit du chapitre 73 (tubes, structures métalliques et visserie) ?
Partez de cette page pour confirmer le chapitre, descendez à la position à quatre chiffres puis à la sous-position à six chiffres, et relevez la subdivision nationale à dix chiffres et son traitement dans le tarif officiel sur www.douane.gov.dz, qui propose aussi un service d'estimation des droits et taxes à l'importation. En cas de doute, l'administration des douanes instruit les demandes de renseignement tarifaire.
Un dossier d'import ou d'export à sécuriser ?
Dites-nous ce que vous faites entrer ou sortir. Nous regardons votre documentation et vous disons ce qui manque.
Ou par e-mail : contact@upgrowth.dzSources de cette page
- Intitulés de la section et du chapitre : tarif douanier algérien, table des sections et chapitres, transcription verbatim du français.
- Structure de la nomenclature et règles générales interprétatives : Manuel sur le Système harmonisé, Direction Générale des Douanes, Sous-Direction du Tarif Douanier et de l'Origine des Marchandises, octobre 2011.
- Taux du tarif de droit commun : article 3 de l'ordonnance n° 01-02 du 20 août 2001 instituant un nouveau tarif douanier, complété et rédigé par l'article 80 de la loi de finances pour 2018 (loi n° 17-11 du 27 décembre 2017, Journal officiel n° 76 du 28 décembre 2017), inchangé jusqu'à la loi de finances pour 2026 incluse (loi n° 25-17 du 14 décembre 2025, Journal officiel n° 88 du 31 décembre 2025).
- Application du Système harmonisé par l'Algérie : loi 91-09 du 27 avril 1991, décret présidentiel 91-241 du 20 juillet 1991, convention faite à Bruxelles le 14 juin 1983.
