Qui est concerné par l'affiliation CASNOS en Algérie ?

La CASNOS couvre tous les travailleurs non-salariés : commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs, transporteurs et auto-entrepreneurs. L'affiliation est obligatoire dans les 10 jours suivant le début d'activité déclaré, avec un registre du commerce comme avec une carte d'auto-entrepreneur.

Quand payer la cotisation CASNOS ?

La cotisation est exigible le 1er janvier et payable avant le 30 juin (avant le 1er octobre pour une activité exclusivement agricole). Si vous vous affiliez en cours d'année, elle est exigible le jour de l'affiliation : à payer avant le 30 juin (le 1er octobre pour une activité exclusivement agricole) si l'affiliation intervient avant cette date, sinon dans les trente jours qui suivent l'affiliation (décret exécutif 15-289, art. 15).

Quel est le taux de cotisation CASNOS 2026 ?

Le taux global est de 15 % (7,5 % assurances sociales + 7,5 % retraite) appliqué à une assiette annuelle qui ne peut être inférieure au SNMG annuel ni excéder 20 fois ce montant, selon l'article 14 du décret exécutif 15-289 réécrit par le décret exécutif 26-257. Avec le SNMG de 24 000 DZD par mois, l'assiette va de 288 000 DZD à 5 760 000 DZD, soit une cotisation annuelle de 43 200 DZD à 864 000 DZD. Les 43 200 DZD constituent la cotisation minimale officielle, et les 864 000 DZD correspondent à 15 % de 20 fois le SNMG annuel.

Le minimum CASNOS est-il toujours de 32 400 DZD ?

Non. 32 400 DZD était l'ancien minimum, calculé sur un SNMG de 18 000 DZD par mois antérieur à juin 2020. Depuis le passage du SNMG à 24 000 DZD par mois au 1er janvier 2026 et l'indexation de l'assiette par le décret exécutif 26-257, le minimum officiel est de 43 200 DZD par an, soit 15 % du SNMG annuel de 288 000 DZD. Le décret s'applique depuis le 23 juillet 2026 sans rétroactivité.

Quelle cotisation CASNOS la première et la troisième année ?

La première année d'exercice, l'assiette est fixée au SNMG annuel, soit une cotisation de 43 200 DZD. À partir de la troisième année, la cotisation ne peut plus être inférieure à la cotisation moyenne des assujettis exerçant la même activité dans la même wilaya l'année précédente. Ce montant est fixé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, activité par activité et wilaya par wilaya, et les arrêtés ne sont pas publiés à ce jour.

Comment s'affilier à la CASNOS ?

Déposez votre dossier à l'agence CASNOS de votre wilaya ou via le guichet unique. Formulaire d'affiliation + registre du commerce + pièce d'identité + certificat d'existence des impôts + autorisations sectorielles si applicable.

Comment faire une demande CASNOS en ligne ?

Le dépôt du dossier d'affiliation se fait à l'agence CASNOS de votre wilaya. Le site officiel www.casnos.com.dz donne accès aux services en ligne de la caisse et aux informations pratiques pour préparer la demande.

Quelle cotisation CASNOS pour un auto-entrepreneur ?

L'auto-entrepreneur bénéficie d'un forfait spécial de 24 000 DZD par an, propre à ce statut. Il peut aussi opter pour une cotisation à 15 % du revenu déclaré, dans la limite de l'assiette maximale. Ce que ce choix change pour la pension est chiffré par le simulateur retraite CASNOS.

Quels documents pour l'inscription CASNOS ?

Formulaire d'affiliation signé, copie RC (personne physique) ou RC + statuts (personne morale), certificat d'existence DGI, carte artisan/transporteur si applicable, copie CNI et photo d'identité.

Quelles pénalités en cas de retard d'affiliation ?

L'article 7 de la loi 83-14, dans sa rédaction issue de l'article 6 de la loi 04-17, punit le défaut de déclaration d'activité de l'assujetti d'une pénalité de cinq mille dinars (5 000 DA) majorée de 20 % par mois de retard, prononcée et recouvrée par l'organisme de sécurité sociale. La déclaration est due dans les dix (10) jours qui suivent le début d'exercice de l'activité (article 6), et pour un non-salarié elle vaut demande d'affiliation (article 10).

Qu'est-ce que la carte Chifa CASNOS ?

La carte Chifa est la carte d'assurance maladie qui permet le remboursement des soins via le tiers payant dans les pharmacies et structures conventionnées. Elle est délivrée après affiliation CASNOS.

Peut-on passer de CASNOS à CNAS si on devient salarié ?

Oui. Si vous cessez votre activité indépendante pour devenir salarié, vous devez demander votre radiation CASNOS et votre employeur vous affilie à la CNAS. Conservez les attestations pour valider vos trimestres.

Faut-il déclarer à la CASNOS si on a déjà un registre du commerce ?

L'article 97 de la loi de finances pour 2018, au Journal officiel n° 76 du 28 décembre 2017, dispose que l'immatriculation au registre du commerce des personnes exerçant une activité commerciale pour leur propre compte vaut déclaration au régime de sécurité sociale des non-salariés, sans préjudice de l'alinéa 2 de l'article 10 de la loi n° 83-14. Le décret exécutif n° 18-313 du 10 décembre 2018 charge le CNRC d'en transmettre l'avis à la CASNOS par voie électronique sécurisée et oblige la caisse à affilier l'intéressé à réception. Ces textes règlent la déclaration, pas le paiement de la cotisation ni les pièces demandées au guichet.

CASNOS, Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non-Salariés

UpGrowth est une société privée d'accompagnement des entrepreneurs, sans lien avec la CASNOS. Ce guide est gratuit. Si vous préférez déléguer la démarche, nous la prenons en charge.

Services officiels de la CASNOS : www.casnos.com.dz

Confier ma démarche à UpGrowth

La CASNOS est l'organisme national chargé de la sécurité sociale des travailleurs non-salariés en Algérie, incluant commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs et transporteurs. Elle assure la couverture contre les risques (maladie, maternité, invalidité, décès) et garantit une pension de retraite.

Contenu vérifié le 23 août 2026Notre méthodologie

ParÉquipe UpGrowth, Spécialistes affiliation CASNOS & CNAS

Publié le 15 janvier 2026Mis à jour le 23 août 2026

Affiliation CASNOS simplifiée, UpGrowth Connect

Dossier préparé · Dépôt en agence · Carte Chifa activée

Affiliation CASNOS simplifiée, UpGrowth Connect

Rôle et obligations

Affiliation obligatoire dans les 10 jours suivant le début d'activité déclaré.
La cotisation est exigible le 1er janvier et payable avant le 30 juin (avant le 1er octobre pour une activité exclusivement agricole). Si vous vous affiliez en cours d'année, elle est exigible le jour de l'affiliation : à payer avant le 30 juin (le 1er octobre pour une activité exclusivement agricole) si l'affiliation intervient avant cette date, sinon dans les trente jours qui suivent l'affiliation (décret exécutif 15-289, art. 15).
Accès à la couverture sociale de base et à la carte Chifa.
Pénalités financières en cas de retard d'affiliation.

Documents à fournir

Formulaire d'affiliation original signé.
Copie du registre du commerce (personne physique) ou RC + statuts (personne morale).
Copie de l'autorisation ou agrément pour activités réglementées.
Certificat d'existence des impôts.
Carte professionnelle d'artisan ou attestation agricole.
Autorisation de transport ou permis de place (transporteurs).
Copie de la pièce d'identité nationale.

Délais et pénalités

Déclaration d'activité dans les dix (10) jours qui suivent le début d'exercice de l'activité, article 6 de la loi 83-14 dans sa rédaction issue de l'article 5 de la loi 04-17.
Pour un non-salarié, cette déclaration d'activité vaut demande d'affiliation (article 10 de la même loi).
Défaut de déclaration d'activité : pénalité de cinq mille dinars (5 000 DA) majorée de 20 % par mois de retard (article 7).

Taux de cotisation et base imposable

Taux global : 15 % (7,5 % assurances sociales, 7,5 % retraite), article 14 du décret exécutif 15-289 réécrit par le décret exécutif 26-257 du 15 juillet 2026.
Assiette annuelle minimale : le SNMG annuel, soit 288 000 DZD avec le SNMG de 24 000 DZD par mois.
Assiette maximale : 20 fois le SNMG annuel, soit 5 760 000 DZD.
Cotisation annuelle : de 43 200 DZD à 864 000 DZD. Le minimum officiel de 43 200 DZD correspond à 15 % du SNMG annuel de 288 000 DZD, le maximum de 864 000 DZD à 15 % de 20 fois le SNMG annuel.
L'ancien minimum de 32 400 DZD, encore diffusé ailleurs, était calculé sur un SNMG antérieur à juin 2020. Le décret 26-257 s'applique depuis le 23 juillet 2026 sans rétroactivité.
Première année d'activité : assiette fixée au SNMG annuel, soit une cotisation de 43 200 DZD.
À partir de la 3e année : la cotisation ne peut être inférieure à la cotisation moyenne de la même activité dans la même wilaya l'année précédente. Ce montant est fixé par arrêté ministériel, les arrêtés ne sont pas publiés à ce jour.
Auto-entrepreneurs : forfait spécial de 24 000 DZD/an maintenu par le décret 26-257, avec option de retenir le calcul de droit commun à 15 % du revenu déclaré pour une meilleure pension.

Comment faire sa demande CASNOS ?

La demande d'affiliation CASNOS se dépose à l'agence de la wilaya d'exercice, dans les 10 jours suivant le début d'activité déclaré. Le dossier comprend le formulaire d'affiliation signé, le registre du commerce, la pièce d'identité et le certificat d'existence délivré par les impôts.

La caisse propose également des services en ligne sur son site officiel www.casnos.com.dz, notamment pour suivre sa situation et préparer ses démarches. Pour les auto-entrepreneurs, l'affiliation s'articule avec l'inscription ANAE et le forfait spécial de 24 000 DZD/an.

Votre immatriculation au registre du commerce vaut déclaration

L'article 97 de la loi n° 17-11 du 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018, publiée au Journal officiel n° 76 du 28 décembre 2017 à la page 44, dispose que l'immatriculation au registre du commerce des personnes exerçant une activité commerciale pour leur propre compte vaut déclaration au régime de sécurité sociale des non-salariés. Il pose cette règle sans préjudice des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 10 de la loi n° 83-14 du 2 juillet 1983 relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale.

Le décret exécutif n° 18-313 du 10 décembre 2018, publié au Journal officiel n° 74 du 12 décembre 2018, en fixe les modalités. Son article 2 répète que l'immatriculation au registre du commerce de toute personne physique ou morale vaut déclaration des personnes assujetties à la sécurité sociale des non-salariés. Son article 3 précise que cette déclaration est portée sur les formulaires d'inscription au registre du commerce fournis par le CNRC, formulaires qui comportent un cadre réservé à cette déclaration. Son article 4 en fixe l'effet à la date d'immatriculation au registre du commerce.

Les articles 5 et 6 chargent le CNRC de transmettre à la CASNOS un avis d'immatriculation, à distance, via une voie électronique sécurisée. L'article 7 oblige la caisse à procéder à l'affiliation des personnes assujetties à la réception de cet avis, et réserve un cas : pour les personnes n'ayant pas commencé l'exercice de leur activité, la cotisation est exigible à compter de la date du début de l'exercice de l'activité. L'article 8 renvoie les modalités pratiques de la transmission à un protocole d'accord conclu conjointement entre la caisse et le CNRC.

Ce dispositif porte sur la déclaration et sur sa transmission, pas sur le paiement ni sur les pièces réclamées au guichet. Ni l'article 97 ni le décret 18-313 ne suppriment les obligations de l'assujetti, et aucun des deux ne fixe de délai entre l'immatriculation et l'ouverture du dossier à la caisse : nous n'en avançons aucun.

Avantages de l'affiliation

Carte Chifa pour soins avec tiers payant.
Droit à pension de retraite, dont le calcul est détaillé par le simulateur retraite CASNOS.
Indemnités journalières en cas de maladie ou accident.

Où déposer le dossier ?

À l'agence CASNOS de la wilaya d'exercice.
Certaines agences disposent d'un guichet unique.

Calcul de cotisation CASNOS gratuit

10 jours pour déclarer votre activité à la CASNOS à compter du début d'exercice. UpGrowth calcule votre cotisation et prépare le dossier.