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CASNOS, Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non-Salariés

La CASNOS est l'organisme national chargé de la sécurité sociale des travailleurs non-salariés en Algérie, incluant commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs et transporteurs. Elle assure la couverture contre les risques (maladie, maternité, invalidité, décès) et garantit une pension de retraite.

Contenu vérifié le 2 août 2026Notre méthodologie
Par, Spécialistes affiliation CASNOS & CNAS
Publié le Mis à jour le

Rôle et obligations

  • Affiliation obligatoire dans les 10 jours suivant le début effectif de l'activité.
  • Accès à la couverture sociale de base et à la carte Chifa.
  • Pénalités financières en cas de retard d'affiliation.

Documents à fournir

  • Formulaire d'affiliation original signé.
  • Copie du registre du commerce (personne physique) ou RC + statuts (personne morale).
  • Copie de l'autorisation ou agrément pour activités réglementées.
  • Certificat d'existence des impôts.
  • Carte professionnelle d'artisan ou attestation agricole.
  • Autorisation de transport ou permis de place (transporteurs).
  • Copie de la pièce d'identité nationale.

Délais et pénalités

  • Dépôt du dossier dans les 10 jours suivant le début d'activité.
  • Pénalité de 11 % du montant dû le premier mois de retard.
  • Majoration de 1 % par mois supplémentaire de retard.

Taux de cotisation et base imposable

  • Taux global : 15 % (7,5 % assurances sociales, 7,5 % retraite), article 14 du décret exécutif 15-289 réécrit par le décret exécutif 26-257 du 15 juillet 2026.
  • Assiette annuelle minimale : le SNMG annuel, soit 288 000 DZD avec le SNMG de 24 000 DZD par mois.
  • Assiette maximale : 20 fois le SNMG annuel, soit 5 760 000 DZD.
  • Cotisation annuelle : de 43 200 DZD à 864 000 DZD. Ces deux montants sont dérivés du SNMG en vigueur, ils ne figurent pas dans le décret et suivront la prochaine revalorisation.
  • Le montant de 32 400 DZD encore diffusé ailleurs dérivait d'un SNMG antérieur à juin 2020. Le décret 26-257 s'applique depuis le 23 juillet 2026 sans rétroactivité, certains guichets peuvent encore appliquer l'ancien barème pendant la transition.
  • Première année d'activité : assiette fixée au SNMG annuel, soit une cotisation de 43 200 DZD.
  • À partir de la 3e année : la cotisation ne peut être inférieure à la cotisation moyenne de la même activité dans la même wilaya l'année précédente. Ce montant est fixé par arrêté ministériel, les arrêtés ne sont pas publiés à ce jour.
  • Auto-entrepreneurs : forfait spécial de 24 000 DZD/an maintenu par le décret 26-257, avec option de retenir le calcul de droit commun à 15 % du revenu déclaré pour une meilleure pension.

Comment faire sa demande CASNOS ?

La demande d'affiliation CASNOS se dépose à l'agence de la wilaya d'exercice, dans les 10 jours suivant le début effectif de l'activité. Le dossier comprend le formulaire d'affiliation signé, le registre du commerce, la pièce d'identité et le certificat d'existence délivré par les impôts.

La caisse propose également des services en ligne sur son site officiel www.casnos.com.dz, notamment pour suivre sa situation et préparer ses démarches. Pour les auto-entrepreneurs, l'affiliation s'articule avec l'inscription ANAE et le forfait spécial de 24 000 DZD/an.

Avantages de l'affiliation

  • Carte Chifa pour soins avec tiers payant.
  • Droit à pension de retraite selon trimestres cotisés.
  • Indemnités journalières en cas de maladie ou accident.

Où déposer le dossier ?

  • À l'agence CASNOS de la wilaya d'exercice.
  • Certaines agences disposent d'un guichet unique.

FAQ · CASNOS, Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non-Salariés

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