Importation pour la revente en l'état

Présentation

Le secteur Importation pour la revente en l'état rassemble 278 codes d'activité de la nomenclature CNRC, soit 13,0 % des 2134 codes du répertoire national des activités économiques. Tous les codes de ce secteur commencent par le chiffre 4. Les codes couverts vont du 420101 au 450502. Ils sont organisés en 31 groupes et 103 sous-groupes, tous listés en intégralité sur cette page.

Sur ces 278 activités, 235 sont libres et ne demandent qu'une inscription au registre du commerce, 39 sont réglementées et exigent un agrément préalable de l'autorité de tutelle avant le dépôt au CNRC et 4 sont bloquées et ne peuvent pas être inscrites en l'état. Les autorités de tutelle les plus présentes sont MINISTERE DE L'INTERIEUR (20 codes), MINISTERE DE L'AGRICULTURE (4 codes) et MINISTERE DE L'INDUSTRIE (3 codes).

Le groupe le plus fourni du secteur est le groupe 420, importation d’accessoires, avec 28 codes. Chaque lien ouvre la fiche complète du code: libellé officiel CNRC, contenu de l'activité, activités accessoires autorisées, autorité de tutelle, références légales, questions fréquentes et étapes d'immatriculation. Les libellés reproduits ici proviennent de la nomenclature CNRC 2026 publiée sur SIDJILCOM, sans reformulation.

UpGrowth Connect immatricule votre entreprise sur n'importe lequel des 274 codes inscriptibles listés ici, en personne physique, en EURL ou en SARL, avec option de domiciliation commerciale à Alger.

Tous les codes d'activité (278)

Groupe 420, importation d’accessoires (28 codes)

Sous-groupe 4201, importation des équipements et matériels destinés à l’élevage d’animaux y compris les animaux aquatiques

• importation des équipements et matériels destinés à l’élevage d’animaux y compris les animaux aquatiques, marins et continentaux. (420101)
• importation de fournitures pour animaux. (420102)
• importation de matériels destinés à l’aviculture. (420103)
• importation de matériels liés au secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture (420104)
• importation de matériels liés au domaine d'apiculture. (420105)
• importation de matériels de fabrication de l'alimentation des animaux y compris les animaux aquatiques, marins et continentaux. (420106)
• importation d’accessoires, pièces détachées, consommables pour équipements et matériels liés au domaine de l’agriculture (420107)

Sous-groupe 4202, importation d’animaux vivants.

• importation d’animaux vivants. (420201)
• importation d’oiseaux. (420202)
• importation d´œufs à couver de poussins. (420203)
• importation de poissons vivants marins et continentaux destinés à l’aquaculture et à l'ornemental (420204)
• importation de medicaments a usage vétérinaire (activité réglementée). (420205)
• importation d’equipements, materiels, accessoires, pieces detachees, et le consommable a usage veterinaire. (420206)

Sous-groupe 4203, importation de l’alimentation pour animaux y compris les animaux marins et continentaux.

• importation de l’alimentation pour animaux y compris les animaux marins et continentaux. (420301)
• importation d’aliments pour volailles et oiseaux. (420302)
• importation de l’alimentation pour animaux marins et continentaux destinés à l’élevage d’aquaculture et de poissons d'ornement. (420303)

Sous-groupe 4204, importation des equipements et materiels destines a la production agricole

• importation des equipements et materiels destines a la production agricole (420401)
• importation de matériels liés au domaine de la sylviculture. (420402)
• importation d’articles d´emballage et de conditionnement en toutes matières destinés aux produits agricoles. (420403)
• importation d’équipements et matériels destinés au nettoyage et désinfection agricoles (420404)
• importation de véhicules neufs destinés au domaine de l’agriculture et des travaux forestiers (concessionnaire)importation de véhicules neufs destinés au domaine de l’agriculture et des travaux forestiers (concessionnaire)(activité règlementée) (420405)
• importation d’accessoires, pièces détachées, consommables pour équipements et matériels liés la production agricole et à la sylviculture. (420406)
• importation de produits destines a la production agricole (activite reglementee) (420407)

Sous-groupe 4205, importation des plantes.

• importation des plantes. (420501)
• importation de produits liés au domaine de la sylviculture. (420502)
• importation de divers engrais et de produits phytosanitaires à usage agricole et équipements y afférents (420503)

Sous-groupe 4206, importation des plantes médicinales ou industrielles.

• importation des plantes médicinales ou industrielles. (420601)
• importation des produits phytosanitaires à usage agricole. (420602)

Groupe 421, importation des équipements (2 codes)

Sous-groupe 4211, importation des équipements

• importation des équipements, matériels, machines, pièces détachées et accessoires destinés aux industries alimentaires. (421101)
• importation d’appareils, d’articles et produits destinés à la filtration ou l'épuration des liquides et des gaz alimentaires (421102)

Groupe 422, importation de denrées et produits destinés à l'alimentation infantile (24 codes)

Sous-groupe 4221, importation de denrées et produits destinés à l'alimentation infantile

• importation de denrées et produits destinés à l'alimentation infantile (422101)
• importation de produits alimentaire à usage particulier (422102)
• importation de compléments alimentaires. (422103)

Sous-groupe 4222, importation de légumes.

• importation de légumes. (422201)
• importation de fruits. (422202)

Sous-groupe 4223, importation de la conserverie destinée à l’alimentation humaine.

• importation de la conserverie destinée à l’alimentation humaine. (422301)
• importation de préparations alimentaires. (422302)
• importation des fruits secs ou confits. (422303)
• importation de légumes condimentés ou épluchés. (422304)
• importation de biscuiterie, chocolaterie, pâtisserie et confiserie (422305)

Sous-groupe 4224, importation des huiles animales

• importation des huiles animales, végétales et autres corps gras. (422401)

Sous-groupe 4225, importation de tous types de sucre.

• importation de tous types de sucre. (422501)
• importation de tous types de café. (422502)
• importation de tous types de thé. (422503)
• importation des épices. (422504)

Sous-groupe 4226, importation de tous types de lait .

• importation de tous types de lait . (422601)
• importation des produits laitiers. (422602)
• importation d’œufs et miel. (422603)

Sous-groupe 4227, importation de graines.

• importation de graines. (422701)
• importation de légumes secs. (422702)
• importation des produits de la minoterie. (422703)

Sous-groupe 4228, importation de pâtes alimentaires.

• importation de pâtes alimentaires. (422801)
• importation de matière première destinées à l’ industrie agro-alimentaire. (422802)

Sous-groupe 4229, importation de produits destinés exclusivement à l’approvisionnement pour propre compte des unités d’hypermarché portant la marque de l’hypermarché

• importation de produits destinés exclusivement à l’approvisionnement pour propre compte des unités d’hypermarché portant la marque de l’hypermarché (activité réservé à l’hypermarché) (422901)

Groupe 423, importation de boissons non alcoolisées. (2 codes)

Sous-groupe 4231, importation de boissons non alcoolisées.

• importation de boissons non alcoolisées. (423101)
• importation de boissons alcoolisées. (423102)

Groupe 424, importation de viandes rouges ou blanches. (3 codes)

Sous-groupe 4241, importation de viandes rouges ou blanches.

• importation de viandes rouges ou blanches. (424101)
• importation d’abats et viandes préparés. (424102)

Sous-groupe 4242, importation de poissons

• importation de poissons, produits de la mer et de la pêche. (424201)

Groupe 425, importation des produits du tabac (2 codes)

Sous-groupe 4251, importation des produits du tabac

• importation des produits du tabac (activite reglementee) (425101)
• importation d'articles pour fumeurs. (425102)

Groupe 426, importation d’accessoires (17 codes)

Sous-groupe 4261, importation d’accessoires

• importation d’équipements et matériels liés aux domaines de l'énergie solaire, électrique et de l’énergie de différentes origines (426101)
• importation d’accessoires, pièces détachées, consommables d’équipements et de matériels liés au domaine de l’énergie solaire, électrique et de l’énergie de différentes origines, (426102)
• importation de tous matériels et equipements lies au domaine de l'electricite (426103)
• importation d’accessoires, pièces détachées et consommables de tous matériels et équipements lies au domaine électrique. (426104)

Sous-groupe 4262, importation de l’électricité.

• importation de l’électricité. (426201)

Sous-groupe 4263, importation des équipements et matériels liés au domaine des hydrocarbures.

• importation des équipements et matériels liés au domaine des hydrocarbures. (426301)
• importation d’accessoires, pièces détachées, consommables d’équipements et de matériels liés au domaine des hydrocarbures (426302)
• importation des équipements et matériels liés au domaine de la construction d'ouvrages destines a la production, la transformation, transport et la distribution des hydrocarbures (426303)

Sous-groupe 4264, importation de combustibles solides liquides et gazeux

• importation de combustibles solides liquides et gazeux (activité règlementée). (426401)

Sous-groupe 4265, importation des équipements et matériels liés au domaine hydraulique.

• importation des équipements et matériels liés au domaine hydraulique. (426501)
• importation de pompes destinées à l'hydraulique. (426502)
• importation de vannes destinées à l'hydraulique. (426503)
• importation des équipements et fournitures industrielles et leurs consommables (426504)
• importation d’appareils et articles de régulation industrielle liés au domaine de l’hydraulique (426505)
• importation d’appareils et articles de transmission de vitesse (426506)
• importation d’engin roulant liés au domaine de l’hydraulique (concessionnaire) . (activité règlementée) (426507)

Sous-groupe 4266, importation de produits liés au domaine hydraulique.

• importation de produits liés au domaine hydraulique. (426601)

Groupe 427, importation d’accessoires (7 codes)

Sous-groupe 4271, importation des équipements et matériels liés au domaine des mines.

• importation des équipements et matériels liés au domaine des mines. (427101)
• importation d’accessoires, pièces détachées et consommables d’équipements et de matériels liés au domaine des mines (427102)

Sous-groupe 4272, importation de produits liés au domaine des mines.

• importation de produits liés au domaine des mines. (427201)

Sous-groupe 4273, importation des équipements et matériels liés au domaine de l’industrie des métaux

• importation des équipements et matériels liés au domaine de l’industrie des métaux (427301)
• importation d’accessoires, pièces détachées et consommables d’ équipements et de matériels liés au domaine de l’industrie des métaux. (427302)

Sous-groupe 4274, importation de métaux

• importation de métaux, produits métalliques et sidérurgiques. (427401)
• importation de tôles galvanisées ou inoxydables (427402)

Groupe 428, importation des équipements (18 codes)

Sous-groupe 4281, importation des équipements

• importation des équipements, matériels et machines liés au domaine des textiles. (428101)
• importation de machines et équipements destinés à la fabrication de chaussures. (428102)
• importation d’accessoires, pièces détachées, consommables d’équipements et de matériels liés au liés au domaine des textiles et la fabrication de chaussures. (428103)

Sous-groupe 4282, importation de produits liés au domaine des textiles

• importation de produits liés au domaine des textiles (428201)
• import de tissus fils et filés (428202)
• importation de matieres premieres destinees a la fabrication de chaussures (428203)

Sous-groupe 4283, importation d’articles d’habillement et accessoires pour vêtements.

• importation d’articles d’habillement et accessoires pour vêtements. (428301)
• importation de mercerie et de bonneterie. (428302)
• importation d’articles d’habillement pour les travailleurs hommes et femmes. (428303)
• importation d’articles d’habillement de sport. (428304)

Sous-groupe 4284, importation de tapis

• importation de tapis, couvertures et autres articles similaires à base de matières textiles ou synthétiques. (428401)
• importation d’autres articles confectionnés en textiles. (428402)

Sous-groupe 4285, importation de la chaussure.

• importation de la chaussure. (428501)
• importation de la chaussure professionnelle et de sport. (428502)
• importation de la chaussure orthopédique. (428503)
• importation d’articles en cuir prêts à porter. (428504)

Sous-groupe 4286, importation d’articles de maroquinerie et maroquinerie traditionnelle.

• importation d’articles de maroquinerie et maroquinerie traditionnelle. (428601)

Sous-groupe 4287, importation d’articles d’habillement et de chaussures de la même marque.

• importation d’articles d’habillement et de chaussures de la même marque. (428701)

Groupe 429, importation des équipements et matériels liés au domaine des cuirs. (4 codes)

Sous-groupe 4291, importation des équipements et matériels liés au domaine des cuirs.

• importation des équipements et matériels liés au domaine des cuirs. (429101)
• importation d’accessoires, pièces détachées et consommables d’équipements et de matériels liés au domaine des cuirs. (429102)

Sous-groupe 4292, importation de tous types de cuirs.

• importation de tous types de cuirs. (429201)
• importation des produits liés à l’industrie du cuir. (429202)

Groupe 430, importation des équipements et matériels d’orfèvrerie. (5 codes)

Sous-groupe 4301, importation des équipements et matériels d’orfèvrerie.

• importation des équipements et matériels d’orfèvrerie. (430101)
• importation d'articles d'horlogerie, de mouvements d'horloges et d'appareils de contrôle du temps, leurs parties, accessoires et pièces détachées. (430102)

Sous-groupe 4302, importation de bijouterie

• importation de bijouterie (activité règlementée) (430201)
• importation de bijouterie de fantaisie. (430202)
• importation de metaux precieux (activité règlementée) (430203)

Groupe 431, importation des équipements et matériels à usage industriel. (5 codes)

Sous-groupe 4311, importation des équipements et matériels à usage industriel.

• importation des équipements et matériels à usage industriel. (431101)
• importation de batteries à usage industriel. (431102)
• - importation de moteurs et turbines industrielles ou autres y compris leurs pièces détachées et leurs accessoires. (431103)

Sous-groupe 4312, importation d’appareils et articles de régulation industrielle.

• importation d’appareils et articles de régulation industrielle. (431201)
• importation d’appareils et articles de transmission de vitesse. (431202)

Groupe 432, importation de produits chimiques. (11 codes)

Sous-groupe 4321, importation de produits chimiques.

• importation de produits chimiques. (432101)
• importation de matières et produits chimiques dangereux. (432102)
• importation de différents types d'adhésifs destinés à tous usages (432103)
• importation de l’alcool ethylique (activite reglementee) (432104)

Sous-groupe 4322, importation d’engrais.

• importation d’engrais. (432201)

Sous-groupe 4323, importation de produits nettoyants et d’entretien spéciaux

• importation de produits nettoyants et d’entretien spéciaux (432301)
• importation de produits caustiques et antirouille spéciaux. (432302)
• importation de produits de revêtement spéciaux. (432303)
• importation de produits spéciaux destinés à l’éducation et à la recréation des enfants. (432304)
• importation de produits spéciaux destinés à l’éducation (432305)
• importation de vaisselle spéciale en céramique et en plastique. (432306)

Groupe 433, importation des équipements (12 codes)

Sous-groupe 4331, importation d’équipements et matériels destinés à la fabrication et la transformation des plastiques et caoutchoucs.

• importation d’équipements et matériels destinés à la fabrication et la transformation des plastiques et caoutchoucs. (433101)

Sous-groupe 4332, importation de matières premières destinées à la fabrication et la transformation des plastiques et caoutchoucs.

• importation de matières premières destinées à la fabrication et la transformation des plastiques et caoutchoucs. (433201)
• importation d'articles en caoutchouc et en plastique destinés à tous usages. (433202)

Sous-groupe 4333, importation des équipements

• importation des équipements, matériels et accessoires liés au domaine de la céramique. (433301)

Sous-groupe 4334, importation de matières premières liées au domaine de la céramique

• importation de matières premières liées au domaine de la céramique (433401)
• importation de produits liés au domaine de la céramique (433402)

Sous-groupe 4335, importation des équipements

• importation des équipements, matériels et accessoires liés au domaine de la verrerie. (433501)

Sous-groupe 4336, importation de matières premières destinées à la transformation et la fabrication de verre.

• importation de matières premières destinées à la transformation et la fabrication de verre. (433601)
• importation de la verrerie. (433602)

Sous-groupe 4337, importation de bois et de liège.

• importation de bois et de liège. (433701)
• importation d’ouvrages de sparterie et de vannerie. (433702)

Sous-groupe 4338, importation des équipements et matériels destinés à la transformation du bois et ses dérivés.

• importation des équipements et matériels destinés à la transformation du bois et ses dérivés. (433801)

Groupe 434, etablissement pharmaceutique d’importation de dispositifs medicaux (12 codes)

Sous-groupe 4341, etablissement pharmaceutique d’importation de dispositifs medicaux

• etablissement pharmaceutique d’importation de dispositifs medicaux (activité règlementée) (434101)
• importation des équipements et outillages destinés à la fabrication des appareillages orthopédiques (activité règlementée). (434102)
• importation des équipements et d’instruments utilisés pour la maintenance et le montage des dispositifs médicaux (434103)
• etablissement pharmaceutique d’importation des produits pharmaceutiques. (activité règlementée) (434104)
• importation des produits parapharmaceutique, de cosmétiques et d’hygiène corporelle. (434105)
• importation de produits et d’équipements destinés au nettoyage et désinfection des centres hospitaliers (434106)

Sous-groupe 4342, etablissement pharmaceutique d’importtation des produits pharmaceutiques

• etablissement pharmaceutique d’importtation des produits pharmaceutiques (activite reglementee) (434201)
• importation de produits para -pharmaceutiques. (434202)

Sous-groupe 4343, importation de produits vétérinaires

• importation de produits vétérinaires (activité règlementée). (434301)

Sous-groupe 4344, importation des équipements et matériels destinés à la fabrication de lunetterie.

• importation des équipements et matériels destinés à la fabrication de lunetterie. (434401)

Sous-groupe 4345, importation de lunetterie.

• importation de lunetterie. (434501)
• importation d'appareils, d'instruments et d'articles de lunetterie et d'optique médicale. (434502)

Groupe 435, importation des équipements et matériels destinés au nettoyage et désinfection des centres hospitaliers (6 codes)

Sous-groupe 4351, importation des équipements et matériels destinés au nettoyage et désinfection des centres hospitaliers

• importation des équipements et matériels destinés au nettoyage et désinfection des centres hospitaliers (435101)
• importation des équipements et matériels destinés au nettoyage et désinfection agricoles, alimentaires et collectivités locales. (435102)
• importation des équipements et matériels destinés au recyclage des déchets alimentaires et /ou ménagers. (435103)
• importation d’accessoires, pièces détachées et consommables liés aux équipements et matériels de nettoyage et de désinfestation et de recyclage de déchets (435104)

Sous-groupe 4352, importation de produits destinés au nettoyage et désinfection des centres hospitaliers.

• importation de produits destinés au nettoyage et désinfection des centres hospitaliers. (435201)
• importation de produits destinés au nettoyage et désinfection agricoles, alimentaires et collectivités locales (435202)

Groupe 436, importation des équipements (3 codes)

Sous-groupe 4361, importation des équipements

• importation des équipements, matériels, pièces détachées et accessoires destinés à la fabrication d’appareils de réfrigération, de climatisation et de chauffage. (436101)
• importation d’accessoires, pièces détachées et consommables liés aux équipements et matériels de fabrication d’appareils de réfrigération, de climatisation et de chauffage. (436102)

Sous-groupe 4362, importation des équipements et matériels

• importation des équipements et matériels, pour la fabrication des appareils de levage et de déchargement, y compris leurs accessoires et pièces détachées (436201)

Groupe 437, importation d’autres équipements de télécommunications (20 codes)

Sous-groupe 4371, importation des équipements sensibles d’optique

• importation des équipements sensibles d’optique (non pourvus de capacités de vision nocturne) (activité règlementée). (437101)
• importation des équipements de vidéo-surveillance non équipés pour la vision nocturne et n’utilisant pas de télétransmission par voie hertzienne (activité règlementée). (437102)
• importation des équipements sensibles routiers (activité règlementée). (437103)
• importation d'équipements, matériels et fournitures de sécurité et de protection (activite reglementée). (437104)
• importation d’équipements d’intervention et de maintien de l’ordre (activite reglementée). (437105)
• importation d’équipements de télécommunications nécessitant l’assignation ou l’attribution de gammes de fréquences (activite reglementée). (437106)
• importation d’autres équipements de télécommunications (activite reglementée). (437107)
• importation d’équipements de sécurité (activite reglementée). (437108)
• importation d’équipements et logiciels d’encryptions (activite reglementée). (437109)
• importation d’equipements sensibles aeronautiques (activite reglementée). (437110)

Sous-groupe 4372, importation des équipements

• importation des équipements, matériels et fournitures de sécurité et de protection (activité réglementée) (437201)
• importation des équipements d’intervention et de maintien de l’ordre (activité réglementée). (437202)

Sous-groupe 4373, importation des équipements destinés aux installations réservées à la pratique des exercices de tir

• importation des équipements destinés aux installations réservées à la pratique des exercices de tir, sportifs ou autres (activité règlementée). (437301)
• importation des armes de chasse (activité règlementée). (437302)

Sous-groupe 4374, importation des équipements de télécommunications nécessitant l’assignation ou l’attribution de gammes de fréquences

• importation des équipements de télécommunications nécessitant l’assignation ou l’attribution de gammes de fréquences (activité règlementée). (437401)
• importation d’autres équipements de télécommunications (activité règlementée). (437402)

Sous-groupe 4375, importation des équipements de sécurité dédiés aux contrôles techniques

• importation des équipements de sécurité dédiés aux contrôles techniques (activité règlementée). (437501)
• importation des équipements et logiciels d’encryptions (activité règlementée). (437502)

Sous-groupe 4376, importation des équipements sensibles aéronautiques

• importation des équipements sensibles aéronautiques (activité règlementée). (437601)

Sous-groupe 4377, importation de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord

• importation de systèmes d’aeronefs sans pilote a bord, pièces détachées et accessoires des systèmes d’aeronefs sans pilote a bord (activité réglementée) (437701)

Groupe 438, importation des équipements autres que sensibles. (4 codes)

Sous-groupe 4381, importation des équipements autres que sensibles.

• importation des équipements autres que sensibles. (438101)
• importation de tous matériels et produits liés au domaine de la téléphonie, leurs accessoires et pièces détachées. (438102)
• importation des cartes post-payées et prépayées (puces de téléphonie mobile). (438103)
• importation de cartes magnétiques à l'exception des cartes à puce post-payées et prépayées de téléphonie mobile. (438104)

Groupe 439, importation des équipements et articles de coiffure et d'esthétique. (4 codes)

Sous-groupe 4391, importation des équipements et articles de coiffure et d'esthétique.

• importation des équipements et articles de coiffure et d'esthétique. (439101)
• importation des produits de coiffure, d'esthétique et de cosmétiques et d’hygiène corporelle à usage professionnel (439102)

Sous-groupe 4392, Importation de matières premières et des huiles essentielles destinées à la fabrication des produits cosmétiques

• Importation de matières premières et des huiles essentielles destinées à la fabrication des produits cosmétiques, de la parfumerie et d'hygiène corporelle. (439201)
• importation des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle. (439202)

Groupe 440, importation d’accessoires (15 codes)

Sous-groupe 4401, importation des équipements et matériels liés au domaine du bâtiment et des travaux publics.

• importation des équipements et matériels liés au domaine du bâtiment et des travaux publics. (440101)
• importation de machines, matières et produits pour la sécurité et la signalisation routière. (440102)
• importation de tous matériels liés au domaine du stationnement payant sur voirie (440103)
• importation de pompes destinées à tout usage (440104)
• importation d’accessoires, pièce détachées, et consommable des équipements et matériels liés au domaine du bâtiment et des travaux publics. (440105)
• importation de véhicules neufs destinés aux travaux publics (concessionnaire) (activité réglementée) (440106)

Sous-groupe 4402, importation des équipements et matériels de levage et de déchargement

• importation des équipements et matériels de levage et de déchargement, y compris accessoires et pièces détachées. (440201)
• importation d’accessoires, pièces détachées et consommables des équipements et matériels liés au secteur de levage et de la manutention. (440202)
• importation d’engins roulants destinés au levage, la manutention, services de chargement et de transport (activité réglementée). (440203)

Sous-groupe 4403, importation de produits liés au domaine du bâtiment et des travaux publics.

• importation de produits liés au domaine du bâtiment et des travaux publics. (440301)
• importation de planchers surélevés et faux plafonds destinés à l'aménagement de centres informatiques et techniques. (440302)
• importation de films et tissus pour tous types d'enrobage. (440303)
• importation d'articles de revêtement d'intérieur. (440304)
• importation de portes et fenêtres en toutes matières. (440305)
• importation de cabines sahariennes. (440306)

Groupe 441, importation des équipements et matériels pour la fabrication des articles de quincaillerie et de droguerie. (7 codes)

Sous-groupe 4411, importation des équipements et matériels pour la fabrication des articles de quincaillerie et de droguerie.

• importation des équipements et matériels pour la fabrication des articles de quincaillerie et de droguerie. (441101)
• importation des équipements et matériels et articles de plomberie sanitaire. (441102)
• importation de vannes destinées à tous usages (441103)
• importation de matériels destinés à la préparation des peintures automobiles. (441104)

Sous-groupe 4412, importation des articles de quincaillerie et de droguerie.

• importation des articles de quincaillerie et de droguerie. (441201)
• importation des articles de serrurerie. (441202)
• importation d’equipment et de matériels d’hygiène et d’entretien domestique et professionnel (441203)

Groupe 442, importation de matériels (5 codes)

Sous-groupe 4421, importation de matériels

• importation de matériels, pièces détachées et accessoires liés au domaine mécanique. (442101)
• importation de pièces détachées et accessoires pour autos. (442102)
• importation de pneumatiques (442103)
• importation de batteries liées au domaine mécanique (442104)
• importation d’outillages électromécaniques. (442105)

Groupe 443, importation de matériels et outils électroménagers. (3 codes)

Sous-groupe 4431, importation de matériels et outils électroménagers.

• importation de matériels et outils électroménagers. (443101)
• importation de pièces détachées et accessoires relatifs aux matériels et outils électroménagers. (443102)
• importation d'appareils, matériels et articles d'enregistrement et de reproduction du son, des images leurs accessoires et pièces détachées. (443103)

Groupe 444, importation de matériels et produits liés au domaine informatique et bureautique. (2 codes)

Sous-groupe 4441, importation de matériels et produits liés au domaine informatique et bureautique.

• importation de matériels et produits liés au domaine informatique et bureautique. (444101)
• importation de tous matériels et équipements liés au domaine électrique et électronique. (444102)

Groupe 445, importation d'articles et mobiliers à usage domestiques. (20 codes)

Sous-groupe 4451, importation d'articles et mobiliers à usage domestiques.

• importation d'articles et mobiliers à usage domestiques. (445101)
• importation d'articles et mobiliers à usage de bureaux. (445102)
• importation de stores vénitiens et californiens. (445103)

Sous-groupe 4452, importation de vaisselle et articles de ménage en métal.

• importation de vaisselle et articles de ménage en métal. (445201)
• importation de vaisselle et articles de ménage en plastique. (445202)
• importation de vaisselle et articles de ménage en bois. (445203)
• importation de vaisselle et articles de ménage en céramique. (445204)
• importation de vaisselle et articles de ménage en verre. (445205)
• importation de vaisselle et articles de ménage en poterie. (445206)

Sous-groupe 4453, importation de la lustrerie et articles de décoration d'intérieur.

• importation de la lustrerie et articles de décoration d'intérieur. (445301)
• importation des articles de l'artisanat. (445302)

Sous-groupe 4454, importation d’articles d'emballage et de conditionnement destinés aux industries manufacturières

• importation d’articles d'emballage et de conditionnement destinés aux industries manufacturières, de l'agro-alimentaire et de produits de la pêche transformés. (445401)
• importation d’articles d’emballage et de conditionnement pour fruits et légumes. (445402)
• importation d’articles d'emballage et de conditionnement destinés à la minoterie. (445403)
• importation d’articles d’emballage et de conditionnement pour bâtiment et travaux publics. (445404)
• importation d’articles d’emballage et de conditionnement pour les produits céramiques. (445405)
• importation d’articles d'emballage et de conditionnement pour meubles et articles de toutes natures. (445406)
• importation d’articles d'emballage et de conditionnement pour les produits minéraux (445407)
• importation d’articles d'emballage et de conditionnement pour produits cosmétiques et d’ hygiène corporelle. (445408)
• importation de tous types de produits adhésifs destinés à l’emballage et au conditionnement (445409)

Groupe 446, importation des équipements et articles de loisirs et de sports. (2 codes)

Sous-groupe 4461, importation des équipements et articles de loisirs et de sports.

• importation des équipements et articles de loisirs et de sports. (446101)
• importation des jeux et jouets. (446102)

Groupe 447, importation de cabines sécurisées à usage bancaire (4 codes)

Sous-groupe 4471, importation de cabines sécurisées à usage bancaire

• importation de cabines sécurisées à usage bancaire, armoires blindées, coffres forts et conteneurs divers (447101)
• importation des équipements et matériels monétique. (447102)

Sous-groupe 4472, importation de matériels de lutte contre l'incendie.

• importation de matériels de lutte contre l'incendie. (447201)
• importation d’accessoires, pièces détachées et consommables de matériels de lutte contre l'incendie. (447202)

Groupe 448, importation des accessoires (16 codes)

Sous-groupe 4481, importation des équipements

• importation des équipements, matériels et accessoires de boulangerie, boucherie, de grande cuisine, collectivités et d'équipements de magasins, hôtels, cafés et restaurants. (448101)
• - importation d’accessoires, pièces détachées et consommables des équipements et matériels de boulangerie, boucherie, de grande cuisine, collectivités et d'équipements de magasins, hôtels, cafés et restaurants. (448102)

Sous-groupe 4482, importation des équipements et matériels pour blanchisseries et teintureries.

• importation des équipements et matériels pour blanchisseries et teintureries. (448201)
• importation d’accessoires, pièces détachées et consommables des équipements de blanchisseries et teintureries. (448202)

Sous-groupe 4483, importation des équipements et matériels thermiques et frigorifiques.

• importation des équipements et matériels thermiques et frigorifiques. (448301)
• importation des accessoires, pièces détachées et consommables des équipements et matériels thermiques et frigorifiques. (448302)

Sous-groupe 4484, importation des équipements et matériels destinés à la production d’articles d'emballage et de conditionnement.

• importation des équipements et matériels destinés à la production d’articles d'emballage et de conditionnement. (448401)
• importation des accessoires, pièces détachées et consommables des équipements et matériels pour la production d’articles d'emballage et de conditionnement. (448402)

Sous-groupe 4485, importation des équipements et matériels destinés à l'expérimentation

• importation des équipements et matériels destinés à l'expérimentation, la recherche scientifique, le pesage, mesurage et analyses physique et chimique, y compris leurs accessoires, pièces détachées et consommables (448501)
• importation des accessoires, pièces détachées et consommables des équipements et matériels destinés à l’expérimentation, la recherche scientifique, le pesage, mesurage et analyses physique et chimique. (448502)

Sous-groupe 4486, importation des équipements et matériels d’imprimerie

• importation des équipements et matériels d’imprimerie, de sérigraphie et machines à affranchir. (448601)
• importation des équipements et matériels des industries graphiques, leurs accessoires, pièces détachées et consommables. (448602)

Sous-groupe 4487, importation de tous matériels

• importation de tous matériels, machines, pièces détachées, et accessoires liés à l’industrie du papier. (448701)

Sous-groupe 4488, importation du papier et ses dérivés

• importation du papier et ses dérivés (448801)

Sous-groupe 4489, importation des équipements et matériels liés au domaine de la publicité et de l'exposition.

• importation des équipements et matériels liés au domaine de la publicité et de l'exposition. (448901)
• importation de matériels et produits liés au domaine photographique et cinématographique. (448902)

Groupe 449, importation de livres (3 codes)

Sous-groupe 4491, importation de livres

• importation de livres, de manuels, ouvrages et revues scientifiques ou de culture générale. (449101)
• importation de la papeterie, de fournitures et articles scolaires, et articles pour les beaux-arts. (449102)
• importation de tableaux et d'œuvres d'art. (449103)

Groupe 450, importation des parties (12 codes)

Sous-groupe 4501, importation de véhicules neufs

• importation de véhicules neufs (concessionnaire) (activité réglementée). (450101)
• importation de remorque et semi-remorque (dont le poids total autorisé en charge inférieur à 3500 kg) (450102)
• importation de véhicules légers tout terrain (a 4 roues motrices et débattement des roues supérieur à une hauteur ne pouvant être inferieure a 20 centimètres) (activité règlementée). (450103)
• importation d’accessoires et pièces détachées pour véhicules neufs et consommables. (450104)

Sous-groupe 4502, importation de cycles et motocycles dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 et leurs accessoires.

• importation de cycles et motocycles dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 et leurs accessoires. (450201)
• importation d’accessoires et pièces détachées de cycles et motocycles. (450202)

Sous-groupe 4503, importation de matériels de transport ferroviaires

• importation de matériels de transport ferroviaires, leurs parties, accessoires et pièces détachées. (450301)
• importation des parties, accessoires et pièces détachées de matériels de transport ferroviaires. (450302)

Sous-groupe 4504, importation de materiels de navigation aerienne et spatiale leurs parties

• importation de materiels de navigation aerienne et spatiale leurs parties, accessoires et pieces detachees (activite reglementee) (a l’exception des systemes d’aeronefs sans pilote a bord) (450401)
• importation des parties, accessoires et pièces détachées de matériels de navigation aérienne et spatiale (activité règlementée). (450402)

Sous-groupe 4505, importation de matériels de navigation maritime

• importation de matériels de navigation maritime, continentale et fluviale, leurs parties, accessoires et pièces détachées. (450501)
• importation des parties, accessoires et pièces détachées de matériels de navigation maritime et fluviale. (450502)