Attestation de mise à jour CASNOS : obtenir le document sans blocage

La CASNOS est la caisse de sécurité sociale des personnes non salariées exerçant une activité pour leur propre compte : commerçants, artisans, professions libérales, gérants majoritaires, auto-entrepreneurs. L'attestation de mise à jour établit qu'à la date de sa délivrance, le cotisant est à jour de ses obligations vis-à-vis de la caisse.

Elle ne prouve ni l'existence de l'entreprise, ni la régularité fiscale, ni l'affiliation d'éventuels salariés, qui relève d'une autre caisse. Elle répond à une question unique : la cotisation du non-salarié a-t-elle été déclarée et réglée ?

Le document figure explicitement dans la liste des documents que le cotisant peut commander depuis la plateforme en ligne de la caisse, aux côtés de l'attestation de perception d'une pension de retraite ou de réversion et de l'attestation de perception d'une pension d'invalidité.

La plateforme en ligne de la CASNOS est destinée exclusivement aux assujettis de la caisse. Elle donne accès à la consultation du relevé de compte, à la télédéclaration des assiettes de cotisation et des activités, à la commande de documents et au paiement électronique par carte CIB.

L'accès n'est pas libre. Le manuel officiel d'utilisation est explicite : l'assuré doit se présenter auprès de son agence CASNOS et récupérer l'identifiant et le mot de passe qui lui sont communiqués par l'agent chargé des comptes. Il est ensuite conseillé de personnaliser le mot de passe dès la première connexion, puis de renseigner le numéro de téléphone et l'adresse électronique dans le profil.

L'espace en ligne des assujettis est accessible depuis le site institutionnel de la caisse : https://www.casnos.com.dz

L'adresse de l'espace cotisant, qui propose également la demande d'affiliation en ligne, l'attestation de non-affiliation et un simulateur de cotisation, est la suivante : https://damancom.casnos.dz

Une attestation de mise à jour ne s'obtient pas indépendamment du paiement. Le manuel officiel de la plateforme rappelle la règle d'exigibilité : la cotisation annuelle est exigible à partir du 1er janvier et payable au plus tard le 30 juin de l'année en cours pour le secteur non agricole, et le 30 septembre pour le secteur agricole. En cas d'affiliation en cours d'année, la cotisation est exigible le jour de l'affiliation et payable dans ces mêmes délais, ou dans les trente jours qui suivent l'affiliation lorsque celle-ci intervient après leur expiration (décret exécutif 15-289, art. 15).

Autrement dit, le premier semestre est la fenêtre naturelle de régularisation. Attendre la fin de l'année pour commander une attestation, c'est s'exposer à une commande rejetée pour cotisation non réglée, exactement au moment où un dossier de marché ou de crédit l'exige.

Le décret exécutif n° 26-257 du 15 juillet 2026, publié au Journal officiel n° 53 du 23 juillet 2026, a réécrit l'article 14 du décret exécutif n° 15-289 du 14 novembre 2015 relatif à la sécurité sociale des personnes non salariées. C'est le texte qui commande désormais le calcul de votre cotisation.

Le taux reste fixé à 15 % de l'assiette, désormais expressément réparti en 7,5 % au titre des assurances sociales et 7,5 % au titre de la retraite. L'assiette annuelle ne peut être inférieure au montant annuel du salaire national minimum garanti, ni excéder vingt fois ce montant annuel. Les deux bornes sont donc indexées sur le SNMG et se déplacent sans qu'un nouveau décret soit nécessaire.

Pour la première année d'exercice, l'assiette est fixée au montant annuel du SNMG. À partir de la troisième année, la cotisation annuelle ne peut être inférieure à la cotisation moyenne des assujettis exerçant la même activité dans la même wilaya au titre de l'année précédente, un montant fixé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. Ces arrêtés n'étant pas publiés, aucun montant ne peut être avancé pour cette règle : il faudra se reporter à l'arrêté une fois paru.

En l'absence de déclaration dans les délais, l'organisme peut fixer provisoirement la cotisation sur la base de l'assiette de l'année antérieure majorée de 5 %, et le décret précise que cette majoration lui est définitivement acquise. C'est la meilleure raison de déclarer son assiette en ligne plutôt que de laisser courir.

L'auto-entrepreneur conserve son régime de faveur : il peut verser, selon son choix, 24 000 DA de cotisation annuelle, ou le montant calculé selon les règles de droit commun du décret.

Le texte intégral est consultable dans l'édition française du Journal officiel : https://www.joradp.dz

Attention à un point qui trompe encore beaucoup de contenus disponibles en ligne : le montant de la cotisation minimale. Le décret fixe l'assiette minimale au SNMG annuel, et le SNMG est fixé à 24 000 DA par mois depuis le 1er janvier 2026, soit 288 000 DA par an.

La cotisation minimale officielle est donc de 43 200 DA par an, soit 15 % de 288 000 DA, ou 3 600 DA par mois.

Le montant de 32 400 DA, encore largement repris, est l'ancien minimum, calculé sur un SNMG de 18 000 DA par mois antérieur à juin 2020. Ce n'est plus le minimum en vigueur.