Centre National du Registre du Commerce (CNRC) - Guide Complet

📌 Rôle du CNRC

• Immatriculation des commerçants (personnes physiques et morales).
• Mise à jour du registre : modification d’activité, transfert de siège, changement de gérant...
• Radiation d’une activité.
• Délivrance d’extraits R.C. et certificats d’existence.
• Centralisation et publication des données économiques.
• Mise à disposition de la plateforme SIDJILCOM.

📄 Documents à fournir (Personne Morale)

Pour une personne morale (SARL, EURL, SPA...) :

• Statuts de la société (originaux + 1 copie).
• Acte de nomination du gérant.
• Pièce d’identité du gérant (copie légalisée).
• Justificatif de domiciliation (contrat de location ou acte de propriété légalisé).
• Casier judiciaire n°3 du gérant (original de moins de 3 mois).
• Quittance de paiement des droits de timbre (4000 DA).
• Formulaire CNRC rempli (disponible en ligne ou sur place).
• Timbre fiscal (4000 DA).
• Frais CNRC : environ 14.500 DA à 20.000 DA selon la forme juridique et l’activité.
• Délai : généralement 1 à 3 jours ouvrables.

📄 Documents à fournir (Personne Physique)

• Pièce d’identité (copie légalisée).
• Justificatif de domicile professionnel.
• Casier judiciaire n°3 (original < 3 mois).
• Demande d’immatriculation.
• Timbre fiscal (4000 DA).
• Frais CNRC : environ 9.000 à 12.000 DA.

🌐 Plateformes utiles

• Site officiel : https://sidjilcom.cnrc.dz
• Services disponibles : consultation RC, pré-inscription, vérification de dénomination, paiement en ligne, dépôt de dossier.