Journal officiel n° 12 du 10 février 2026
Le Journal officiel de la République algérienne n° 12 de 2026 est daté du 10 février 2026, soit le Mardi 22 Chaâbane 1447 du calendrier hégirien. Il publie 16 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.
Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (decrets, decisions individuelles, ministere des finances, haute autorite de transparence, de prevention et de lutte contre la corruption). Le fichier PDF original compte 38 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.
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Sommaire : les 16 textes de ce numéro
Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.
DECRETS
- 01Décret exécutif n° 26-92 du 12 Chaâbane 1447 correspondant au 31 janvier 2026 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la profession d'armurier
- 02Décret exécutif n° 26-93 du 12 Chaâbane 1447 correspondant au 31 janvier 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-10 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 portant création de l'université de Saïda
- 03Décret exécutif n° 26-94 du 12 Chaâbane 1447 correspondant au 31 janvier 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-170 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 fixant les attributions, la composition et les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil de partenariat de la formation et de l'enseignement professionnels
- 04Décret exécutif n° 26-95 du 12 Chaâbane 1447 correspondant au 31 janvier 2026 portant création de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage et érigeant des annexes de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en centres de formation professionnelle et de l'apprentissage
- 05Décret exécutif n° 26-96 du 12 Chaâbane 1447 correspondant au 31 janvier 2026 portant création d'instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle
DECISIONS INDIVIDUELLES
- 06Décret exécutif du 13 Chaâbane 1447 correspondant au 1er février 2026 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet de la ministre de la culture et des arts
- 07Décret exécutif du 13 Chaâbane 1447 correspondant au 1er février 2026 mettant fin aux fonctions du directeur du tourisme et de l'artisanat de la wilaya de Naâma
- 08Décret exécutif du 13 Chaâbane 1447 correspondant au 1er février 2026 portant nomination du secrétaire général de la commune de Guelma
- 09Décret exécutif du 13 Chaâbane 1447 correspondant au 1er février 2026 portant nomination du doyen de la faculté des sciences sociales et sciences humaines à l'université de Bouira
- 10Décret exécutif du 13 Chaâbane 1447 correspondant au 1er février 2026 portant nomination du directeur délégué de l'éducation à la circonscription administrative de Sidi Abdellah à la wilaya d'Alger
- 11Décret exécutif du 13 Chaâbane 1447 correspondant au 1er février 2026 portant nomination de sous-directeurs au ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national
- 12Décrets exécutifs du 13 Chaâbane 1447 correspondant au 1er février 2026 portant nomination de directeurs du commerce dans certaines wilayas
- 13Décret exécutif du 13 Chaâbane 1447 correspondant au 1er février 2026 portant nomination de directeurs délégués du commerce aux circonscriptions administratives dans certaines wilayas
- 14Décret exécutif du 13 Chaâbane 1447 correspondant au 1er février 2026 portant nomination du directeur des équipements publics à la wilaya de Mascara
MINISTERE DES FINANCES
- 15Arrêté du 8 Joumada Ethania 1447 correspondant au 29 novembre 2025 portant approbation du règlement de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB) n° 25-04 du 30 Rabie Ethani 1447 correspondant au 22 octobre 2025 relatif à la divulgation de l'information à publier par les sociétés dont les valeurs sont cotées à la bourse des valeurs immobilières
HAUTE AUTORITE DE TRANSPARENCE, DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
- 16Décision du Aouel Joumada El Oula 1447 correspondant au 23 octobre 2025 portant délégation de signature au chef de la division des déclarations de patrimoine, de la conformité, des signalements et dénonciations, chargé de la gestion des affaires du secrétariat général
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Comment ce sommaire a été établi
Le sommaire ci-dessus a été transcrit à partir du fichier PDF officiel de ce numéro, celui-là même que le bouton de téléchargement ouvre. Les intitulés sont repris tels qu'ils sont imprimés : ni résumés, ni reformulés, ni traduits.
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L'édition arabe du même numéro possède son propre sommaire, qui n'est pas la traduction de celui-ci. Quand elle existe, son PDF est proposé ci-dessus, mais son contenu n'est pas retranscrit sur cette page.
Questions fréquentes
Que contient le Journal officiel n° 12 de 2026 ?
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Ce numéro publie 16 textes. Le sommaire complet figure sur cette page, chaque texte avec son intitulé officiel intégral, dans l'ordre et sous les rubriques du Journal officiel.
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