Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026
Ces conditions encadrent l'accès au site upgrowth.dz et à la plateforme UpGrowth ainsi que leur utilisation. Merci de les lire avec la politique de confidentialité, qui en fait partie.
1. Éditeur
- Éditeur
- SPASU UpGrowth Connect, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 000 DZD
- Siège social
- Coopérative Hadjam Mohamed, Lot 19, Birkhadem, 16029 Alger, Algérie
- Registre du commerce (RC)
- 25B1205167
- Numéro d'identification fiscale (NIF)
- 002516120516763
- Numéro d'identification statistique (NIS)
- 002516120222168
- Article d'imposition (AI)
- 16127017189
- contact@upgrowth.dz
- Téléphone
- +213 550 34 01 79
- Hébergement
- Icosnet, Alger, Algérie
2. Acceptation
En utilisant le site ou en créant un compte, vous acceptez ces conditions et la politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas les services.
3. Accès au service
UpGrowth s'efforce de rendre le site et la plateforme accessibles en permanence. L'accès peut toutefois être interrompu, notamment pour maintenance. UpGrowth ne saurait être tenue responsable d'une interruption ni de ses conséquences pour l'utilisateur.
4. Votre compte
- Les services s'adressent aux personnes majeures et aux entreprises. Un mineur ne peut s'inscrire qu'avec l'accord de son représentant légal (loi n° 18-07, art. 8).
- Les informations fournies à l'inscription doivent être exactes et tenues à jour.
- Vos identifiants sont personnels. Gardez-les confidentiels et prévenez-nous sans attendre à contact@upgrowth.dz de toute utilisation que vous n'avez pas autorisée.
- Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous écrivant. Vos données sont alors traitées comme le prévoit la politique de confidentialité.
5. Règles d'utilisation
- Utiliser les services de manière loyale et conforme à la loi, sans usurper l'identité d'autrui ni publier de contenu illicite.
- Transactions hors de la plateforme : il est strictement interdit aux entrepreneurs et aux consultants d'initier ou de conclure des transactions en dehors de la plateforme UpGrowth.
- Échange de coordonnées : il est interdit aux entrepreneurs et aux consultants d'échanger des données personnelles par la messagerie de la plateforme.
- Toute violation de ces règles peut entraîner des sanctions, notamment la suspension ou la fermeture du compte.
6. Données personnelles d'autres personnes
- Si vous transmettez sur la plateforme des données concernant d'autres personnes (associés, salariés, clients), vous devez les en avoir informées et disposer d'une base légale pour le faire (loi n° 18-07, art. 7 et 32).
- Un consultant qui accède aux informations d'un entrepreneur dans le cadre d'une mission les utilise uniquement pour cette mission, les garde confidentielles, y compris après la mission, et ne les conserve pas au-delà du nécessaire (art. 9 et 40).
- Toute perte, divulgation ou utilisation anormale de ces informations doit nous être signalée immédiatement à contact@upgrowth.dz, afin que nous puissions prévenir l'ANPDP dans les délais légaux (loi n° 25-11, art. 45 bis 8).
7. Paiements
Les paiements en ligne sont réalisés sur la page de paiement sécurisée de la SATIM. Les données de votre carte y sont saisies et ne parviennent pas à UpGrowth.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et de la plateforme (textes, logos, images, sons, logiciels, icônes, mise en page, bases de données) sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive d'UpGrowth. Sauf autorisation écrite préalable d'UpGrowth, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou transformation, totale ou partielle, et tout transfert vers un autre site sont interdits.
9. Responsabilité
UpGrowth ne peut garantir que le site et la plateforme sont exempts d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, que ces anomalies pourront être corrigées, qu'ils fonctionneront sans interruption ni panne, ni qu'ils sont compatibles avec un matériel ou une configuration autre que ceux expressément validés par UpGrowth.
10. Données personnelles
UpGrowth traite vos données personnelles conformément à la loi n° 18-07 du 10 juin 2018, modifiée et complétée par la loi n° 25-11 du 24 juillet 2025, et à sa politique de confidentialité. Vous disposez notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, que vous exercez en écrivant à contact@upgrowth.dz, et vous pouvez saisir l'Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP).
Lire la politique de confidentialité11. Modifications
UpGrowth peut modifier ces conditions. La date en tête de page indique la version en vigueur, et les utilisateurs sont informés de tout changement important.
12. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit algérien. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions algériennes compétentes.

