Décret 08-201 du 06/07/2008 Fixant les conditions et les modalités de délivrance d'autorisation pour l'ouverture d'établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques et la présentation au public de ces spécimens.
2 codes · 2 réglementées · 0 bloquées · 0 libres
Présentation
Ce texte de référence est la référence légale rattachée à 2 codes d'activité de la nomenclature CNRC 2026. Intitulé officiel: Décret 08-201 du 06/07/2008 Fixant les conditions et les modalités de délivrance d'autorisation pour l'ouverture d'établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques et la présentation au public de ces spécimens.
Les codes concernés couvrent 2 secteurs: Production de biens (1 codes) et Services (1 codes). Ce périmètre représente 0,1 % des 2134 codes de la nomenclature CNRC. Les codes couverts vont du 101113 au 602207. Sur ces 2 activités, 2 sont réglementées et exigent un agrément préalable de l'autorité de tutelle avant le dépôt au CNRC. Les autorités de tutelle les plus présentes sont MINISTERE DE L'AGRICULTURE (1 codes) et MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT ET/ OU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (1 codes).
Ces codes se répartissent sur 2 groupes et 2 sous-groupes de la nomenclature. La liste complète des 2 codes visés par ce texte figure plus bas, groupée par secteur. Chaque lien ouvre la fiche complète du code: libellé officiel CNRC, contenu de l'activité, activités accessoires autorisées, autorité de tutelle, références légales, questions fréquentes et étapes d'immatriculation. Les libellés reproduits ici proviennent de la nomenclature CNRC 2026 publiée sur SIDJILCOM, sans reformulation.
UpGrowth Connect accompagne la création d'entreprise sur les 2 codes inscriptibles encadrés par ce texte, agrément compris lorsqu'il est exigé.