Ordonnance n° 95-27 de la 30/12/1995 portante loi des finances pour 1996, modifié.
1 codes · 1 réglementées · 0 bloquées · 0 libres
Présentation
Le texte n° 95-27 (1995) est la référence légale rattachée à 1 codes d'activité de la nomenclature CNRC 2026. Intitulé officiel: Ordonnance n° 95-27 de la 30/12/1995 portante loi des finances pour 1996, modifié.
Les codes concernés couvrent 1 secteurs: Services (1 codes). Ce périmètre représente 0,0 % des 2134 codes de la nomenclature CNRC. Les codes couverts vont du 604605 au 604605. Sur ces 1 activités, 1 sont réglementées et exigent un agrément préalable de l'autorité de tutelle avant le dépôt au CNRC. Les autorités de tutelle les plus présentes sont ADMINISTRATION DES DOUANES (1 codes).
Ces codes se répartissent sur 1 groupes et 1 sous-groupes de la nomenclature. La liste complète des 1 codes visés par ce texte figure plus bas, groupée par secteur. Chaque lien ouvre la fiche complète du code: libellé officiel CNRC, contenu de l'activité, activités accessoires autorisées, autorité de tutelle, références légales, questions fréquentes et étapes d'immatriculation. Les libellés reproduits ici proviennent de la nomenclature CNRC 2026 publiée sur SIDJILCOM, sans reformulation.
UpGrowth Connect accompagne la création d'entreprise sur les 1 codes inscriptibles encadrés par ce texte, agrément compris lorsqu'il est exigé.
Décret n° 95-27 (1995)