Journal officiel n° 24 du 4 avril 2026

Le Journal officiel de la République algérienne n° 24 de 2026 est daté du 4 avril 2026, soit le Samedi 16 Chaoual 1447 du calendrier hégirien. Il publie 25 textes, dont vous trouverez ci-dessous l'intitulé officiel complet, repris mot pour mot du sommaire du numéro.

Les textes sont classés sous les rubriques du Journal officiel lui-même (cour constitutionnelle, lois, decrets, decisions individuelles, et autres rubriques du numéro). Le fichier PDF original compte 32 pages et reste consultable gratuitement sur le serveur du Secrétariat général du Gouvernement.

25
textes publiés
5
rubriques
32
pages du PDF
2026
année de parution

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Sommaire : les 25 textes de ce numéro

Chaque intitulé ci-dessous est repris mot pour mot du sommaire imprimé dans le PDF officiel, sous la rubrique où le Journal officiel l'a classé.

COUR CONSTITUTIONNELLE

  1. 01Décision n° 02/D. C. C/ D. C. C/26 du 15 Chaoual 1447 correspondant au 3 avril 2026 relative au contrôle de conformité de la loi organique modifiant et complétant l'ordonnance n° 21-01 portant loi organique relative au régime électoral, à la Constitution

LOIS

  1. 02Loi organique n° 26-05 du 16 Chaoual 1447 correspondant au 4 avril 2026 modifiant et complétant l'ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral

DECRETS

  1. 03Décret présidentiel n° 26-116 du 27 Ramadhan 1447 correspondant au 17 mars 2026 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat
  2. 04Décret présidentiel n° 26-117 du 27 Ramadhan 1447 correspondant au 17 mars 2026 portant transfert de crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et des transports
  3. 05Décret présidentiel n° 26-145 du 16 Chaoual 1447 correspondant au 4 avril 2026 portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale

DECISIONS INDIVIDUELLES

  1. 06Décret exécutif du 4 Chaoual 1447 correspondant au 23 mars 2026 mettant fin aux fonctions d'un chargé d'études et de synthèse à l'ex-ministère de la pêche et des productions halieutiques
  2. 07Décret exécutif du 4 Chaoual 1447 correspondant au 23 mars 2026 mettant fin aux fonctions d'une inspectrice à l'inspection générale au ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche
  3. 08Décret exécutif du 4 Chaoual 1447 correspondant au 23 mars 2026 mettant fin aux fonctions d'une sous-directrice à l'ex-ministère de l'agriculture et du développement rural
  4. 09Décret exécutif du 4 Chaoual 1447 correspondant au 23 mars 2026 mettant fin aux fonctions de la directrice générale de l'organisme de la ville nouvelle de Bouinan
  5. 10Décret exécutif du 4 Chaoual 1447 correspondant au 23 mars 2026 mettant fin aux fonctions de la directrice des études prospectives, de la documentation et de l'informatique à l'ex-ministère de la culture
  6. 11Décret exécutif du 4 Chaoual 1447 correspondant au 23 mars 2026 mettant fin aux fonctions de la directrice de la culture de la wilaya de Ouargla
  7. 12Décret exécutif du 4 Chaoual 1447 correspondant au 23 mars 2026 mettant fin aux fonctions du directeur de l'ex-institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l'audiovisuel
  8. 13Décret exécutif du 29 Ramadhan 1447 correspondant au 19 mars 2026 mettant fin à des fonctions à l'ex-ministère de la jeunesse et des sports
  9. 14Décret exécutif du 29 Ramadhan 1447 correspondant au 9 mars 2026 mettant fin aux fonctions du directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya de Saïda
  10. 15Décret exécutif du 4 Chaoual 1447 correspondant au 23 mars 2026 mettant fin aux fonctions de directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas
  11. 16Décret exécutif du 4 Chaoual 1447 correspondant au 23 mars 2026 mettant fin aux fonctions d'un chargé d'études et de synthèse au ministère de la communication
  12. 17Décret exécutif du 29 Ramadhan 1447 correspondant au 19 mars 2026 mettant fin aux fonctions du directeur du plan qualité tourisme et de la régulation au ministère du tourisme et de l'artisanat
  13. 18Décret exécutif du 29 Ramadhan 1447 correspondant au 19 mars 2026 mettant fin aux fonctions de la directrice de l'artisanat et de l'artisanat d'art au ministère du tourisme et de l'artisanat
  14. 19Décret exécutif du 29 Ramadhan 1447 correspondant au 19 mars 2026 mettant fin aux fonctions du directeur du tourisme et de l'artisanat de la wilaya de Tipaza
  15. 20Décret exécutif du 29 Ramadhan 1447 correspondant au 19 mars 2026 portant nomination du directeur des systèmes d'information et de la numérisation au ministère des hydrocarbures et des mines
  16. 21Décret exécutif du 29 Ramadhan 1447 correspondant au 19 mars 2026 portant nomination du directeur du tourisme et de l'artisanat à la wilaya de Médéa
  17. 22Décret exécutif du 29 Ramadhan 1447 correspondant au 19 mars 2026 portant nomination du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Mila
  18. 23Décret exécutif du 4 Chaoual 1447 correspondant au 23 mars 2026 portant nomination d'un sous-directeur au ministère de l'environnement et de la qualité de la vie

MINISTERE DE L'INDUSTRIE

  1. 24Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1447 correspondant au 22 janvier 2026 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie en bureaux
  2. 25Arrêté du 26 Rajab 1447 correspondant au 15 janvier 2026 portant désignation des membres de la commission du prix national de la petite et moyenne entreprise innovante

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Questions fréquentes

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