Wilaya, Direction Réglementation et Affaires Générales (DRAG)
72 codes · 64 réglementées · 8 bloquées · 0 libres
Présentation
Wilaya, Direction Réglementation et Affaires Générales (DRAG) est l'autorité de tutelle de 72 codes d'activité de la nomenclature CNRC 2026. Ce périmètre représente 3,4 % des 2134 codes de la nomenclature CNRC. Ces activités se répartissent sur 4 secteurs: Services (62 codes), Distribution en détail (6 codes), Production de biens (3 codes) et Distribution en gros (1 codes). Les codes couverts vont du 105417 au 619201. Les groupes d'activités les plus représentés dans ce périmètre sont 605, agence de publicité (18 codes) et 601, restaurant (17 codes).
Sur ces 72 activités, 64 sont réglementées et exigent un agrément préalable de l'autorité de tutelle avant le dépôt au CNRC et 8 sont bloquées et ne peuvent pas être inscrites en l'état. Pour les activités réglementées de ce périmètre, l'agrément est instruit par cette autorité et doit être obtenu avant le dépôt du dossier au CNRC.
Ces codes se répartissent sur 18 groupes et 21 sous-groupes de la nomenclature. La totalité des 72 codes sous cette tutelle est listée plus bas, groupée par secteur. Chaque lien ouvre la fiche complète du code: libellé officiel CNRC, contenu de l'activité, activités accessoires autorisées, autorité de tutelle, références légales, questions fréquentes et étapes d'immatriculation.
UpGrowth Connect prépare les dossiers d'agrément et l'immatriculation au registre du commerce pour les 64 codes inscriptibles relevant de cette tutelle.
Mission
La Wilaya, à travers sa DRAG, délivre une grande partie des autorisations administratives locales : licences de débits de boissons, autorisations de salles de jeux et de fêtes, agréments de boulangeries-pâtisseries, restaurants, kiosques, hôtels non classés, et activités commerciales soumises à autorisation préalable de wali.
Domaines de compétence
- Débits de boissons (toutes catégories)
- Restaurants, kiosques & boulangeries
- Salles de fêtes & salles de jeux
- Hôtels non classés & meublés
- Activités commerciales soumises à autorisation locale
Tous les codes d'activité (72)
Secteur: Production de biens (3 codes)
- fabrication des plaques d’immatriculation des véhicules (activite reglementee) (105417)
- confection de l'embleme national et de l'ecusson porteur de l’emblème national et du fanion (activité réglementée) (108125)
- valorisation des dechets menagers et assimiles (dma) (activite reglementee) (114101)
Secteur: Distribution en gros (1 codes)
Secteur: Distribution en détail (6 codes)
- commerce de détail de boissons alcoolisées à emporter (activite reglementee) (501115)
- superette ( surface de vente comprise entre 120 et 500 m2 ) mètres carrés cumulables en hauteurs (activite reglementee) (510001)
- supermarché (surface de vente superieur a 500 m2 et inferieur a 2500 m2 mètres carrés cumulables en hauteurs) (activite reglementee) (510002)
- hyper marché (surface de vente superieure a 2500 m2 mètres carrés ) (510003)
- marchand ambulant de cafe (511155)
- approvisionnement en eau destinèe à la consommation humaine par citernes mobiles (511220)
Secteur: Services (62 codes)
- hotels (activite reglementee) (601101)
- camping touristique (activite reglementee) (601104)
- complexe touristique ou village de vacances (activite reglementee) (601105)
- centre de vacances et de loisirs pour jeunes (601112)
- appart-hotel ou residence hoteliere (activite reglementee) (601114)
- restauration complete (restaurant) (activite reglementee) (601201)
- restaurant, cafe (relais routiers) (activite reglementee) (601203)
- kiosque a boissons, a beignets et a glaces (activite reglementee) (601206)
- cafe, restaurant (activite reglementee) (601207)
- restaurant (activite reglementee) (601208)
- bar restaurant (activite reglementee) (601209)
- café (activite reglementée) (601301)
- debits de boissons alcoolisees (activite reglementée) (601302)
- salon de the (activite reglementée) (601303)
- explotation de distributeurs automatiques café et de boissons (activite reglementée) (601304)
- café litteraire (activite reglementée) (601305)
- coffe shop (activite reglementée) (601307)
- pharmacie (activite reglementée) (602101)
- service prive d’ambulance (activite reglementée) (602104)
- Imagerie médicale (602110)
- exploitation de salle des fêtes (activite reglementee) (603003)
- Ecoles de conduite (604613)
- motel ou relais routier (activite reglementee) (604621)
- exploitation de salles de spectacles, de loisirs et autres divertissements (activite reglementee) (605009)
- exploitation de theatre (activite reglementee) (605010)
- entreprise d'attractions (activité réglementée) (605011)
- agence de voyage et tourisme (activite reglementee) (605012)
- installation sportive (activite reglementee) (605015)
- etablissement de sports nautiques (a but lucratif) (activite reglementee) (605016)
- complexe sportif (à but lucratif) (activité réglementée) (605017)
- crèche (activité réglementée) (605018)
- exploitation de salle de jeux (activité réglementée) (605019)
- exploitation de cabaret. (activite reglementee) (605025)
- exploitation de boite de nuit ( night club ). (activite reglementee) (605026)
- exploitation de dancing (discothèque). (activite reglementee) (605027)
- exploitation de spectacles de cirque (activite reglementee) (605028)
- attractions foraines (activite reglementee) (605033)
- jardin d’enfants (activite reglementee) (605035)
- la halte-garderie (605036)
- etablissement « multi-accueil » (activite reglementee) (605037)
- centres d’accueil familial de la petite enfance (605038)
- exploitation de cyber-cafe (activite reglementee) (607026)
- etablissement privé de formation ou d’enseignement professionnel (activite reglementee) (607033)
- exploitation de vidéotheque. (activite reglementee) (607044)
- exploitation de médiathèque. (activite reglementee) (607045)
- exploitation d'aquaparc. (activite reglementee) (607046)
- confection de cachets et de griffes de signature (activité réglementée) (609003)
- centre commercial (activite reglementee) (611003)
- gestion des marchés de gros des fruits et legumes (activite reglementee) (611005)
- gestion de marchés de gros des produits de la pêche dits « halles a marées » (activite reglementee) (611013)
- gestion de marchés de gros des produits agroalimentaires (activite reglementee) (611014)
- gestion de marchés de gros des produits industriels (activite reglementee) (611015)
- gestion de marchés couverts et de proximité de détail de fruits et légumes, de viandes et de poissons et crustacés frais et congelés (611016)
- gestion de marchés couverts et de proximité de détail des produits agroalimentaires (activite reglementee) (611017)
- gestion de marchés couverts et de proximité de détail des produits manufacturés (activite reglementee) (611018)
- gestion de marchés hebdomadaires ou bihebdomadaires des fruits et légumes, de produits alimentaires de large consommation et des produits manufacturés (activite reglementee) (611019)
- gestion de marchés hebdomadaires a bestiaux (activite reglementee) (611020)
- gestion de marchés hebdomadaires de véhicules d’occasion (activite reglementee) (611021)
- gestion et exploitation des hôtels et des agences de tourisme et de voyages (activite reglementee) (616004)
- approvisionnement en eau destinee a la consommation humaine par citernes mobiles (activite reglementee) (617019)
- attractions foraines (activité réglementée) (617036)
- elimination des dechets menagers et assimiles (dma) (centres d’enfouissement technique) (activite reglementee) (619201)