Homologation de produit en Algérie : les 10 questions des entreprises

Combien coûte une homologation de produit, de quel régime relève votre produit, ce qu'exigent les produits pharmaceutiques et les véhicules neufs, ce qu'il faut préparer et comment obtenir le devis : dix réponses directes. Chaque réponse donne l'essentiel en une phrase et renvoie à la page de l'homologation.

Le guide détaillé de ce sujet

Combien coûte une homologation de produit en Algérie avec UpGrowth ?

Le dossier d'homologation d'un produit coûte à partir de 300 000 DZD HT par famille de produits, avec 19 % de TVA en sus.

C'est un prix de départ : il monte avec le nombre de produits, l'urgence et la difficulté du dossier. Les essais en laboratoire, les frais de l'organisme de certification et les frais officiels sont réglés au prix coûtant, en dehors de notre facture. Le devis est immédiat dès que nous avons toutes vos informations : demandez-le par le formulaire de contact, service homologations.

Pour aller plus loin : Homologation de produit en Algérie : identifier le bon régime

Devis immédiat dès que nous avons toutes vos réponses : décrivez votre projet en quelques lignes.

Combien coûte l'homologation d'un produit pour un client étranger ?

Pour un client étranger, le dossier d'homologation d'un produit coûte à partir de 4 700 USD par famille de produits, sans TVA.

C'est un prix de départ : il monte avec le nombre de produits, l'urgence et la difficulté du dossier. Les essais en laboratoire, les frais de l'organisme de certification et les frais officiels sont réglés au prix coûtant, en dehors de notre facture. Le devis est immédiat dès que nous avons toutes vos informations : demandez-le par le formulaire de contact, service homologations.

Pour aller plus loin : Homologation de produit en Algérie : identifier le bon régime

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Homologation et agrément, est-ce la même chose ?

Non, l'homologation porte sur un produit et conditionne sa mise sur le marché, alors que l'agrément porte sur un opérateur ou une activité et autorise une personne à exercer.

Un même projet peut avoir besoin des deux, et obtenir l'un ne couvre jamais l'autre : ce ne sont ni les mêmes dossiers, ni les mêmes interlocuteurs, ni le même calendrier.

Pour aller plus loin : Homologation de produit en Algérie : identifier le bon régime

Que faut-il pour homologuer un produit pharmaceutique ou un dispositif médical ?

Tout produit pharmaceutique et tout dispositif médical prêt à l'emploi, fabriqué industriellement, importé ou exporté, doit faire l'objet, avant sa mise sur le marché, d'une décision d'enregistrement ou d'homologation de l'agence nationale des produits pharmaceutiques (loi 18-11, article 230).

Cette agence est prévue à l'article 223 de la loi 18-11, et elle délivre sa décision après avis des commissions d'enregistrement et d'homologation créées auprès d'elle.

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Que faut-il pour homologuer un véhicule neuf importé par un concessionnaire ?

Le cahier des charges des concessionnaires (décret exécutif 20-227, modifié et complété par le décret exécutif 21-175) impose de mettre à la disposition des services des mines de wilaya le modèle destiné au marché et sa documentation technique.

Les procès-verbaux d'essais doivent être délivrés par le constructeur ou par des organismes d'évaluation de la conformité accrédités ISO 17020 et ISO 17025. Les véhicules neufs importés en lots subissent un contrôle de conformité par échantillonnage, par rapport à la notice descriptive du modèle déjà réceptionné, au niveau des infrastructures portuaires ou d'une zone sous douane, avant le dédouanement.

  • Les notices descriptives visées par le constructeur.
  • Les procès-verbaux des essais de sécurité active, passive et générale.
  • Les procès-verbaux des essais de protection de l'environnement.

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Quelle autorité va homologuer mon produit ?

Cela dépend du produit : il n'existe pas une procédure unique, chaque famille de produits a son propre régime, défini par ses propres textes et instruit par sa propre autorité.

Pour un équipement de télécommunication, un appareil électrique, une machine ou un matériau de construction, nous ne citons aucune autorité avant d'avoir vérifié, texte en main, qu'elle est compétente pour votre produit précis.

Pour aller plus loin : Homologation de produit en Algérie : identifier le bon régime

Comment savoir de quel régime relève mon produit ?

Six éléments déplacent un dossier d'un régime à un autre : ce que le produit est et fait réellement, son classement tarifaire, la façon dont il entre sur le marché, son raccordement ou son effet sur la santé, la sécurité ou l'environnement, l'importateur et ce que votre client final vous demande de prouver.

Tant que ces six éléments ne sont pas fixés, personne ne peut annoncer sérieusement une liste de pièces. Nous qualifions le produit à partir de sa fiche technique, de ses marquages et de son usage réel, puis nous vous écrivons sur quel texte repose votre dossier.

  • Ce que le produit est physiquement et ce qu'il fait réellement.
  • Son classement tarifaire : la position douanière.
  • La façon dont il entre sur le marché : importation pour revente, fabrication locale, projet, unité isolée ou lot.
  • S'il se raccorde à un réseau, s'il émet, s'il est alimenté en énergie, ou s'il touche à la santé, à la sécurité ou à l'environnement.
  • Qui est juridiquement l'importateur, et sous quel code d'activité il est inscrit au registre du commerce.
  • Ce que votre client final vous demande de prouver.

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Que faut-il préparer pour obtenir un devis d'homologation ?

Pour répondre sérieusement, nous avons besoin de la fiche technique du fabricant, de sa déclaration de conformité, de photos du produit, de la notice, de la position tarifaire envisagée, de l'échantillon, de l'importateur et du client final.

Plus ces éléments arrivent tôt, plus vite le régime est tranché. Rien ici n'est un engagement de votre part. Le devis est immédiat dès que nous avons toutes vos informations : demandez-le par le formulaire de contact, service homologations.

  • La fiche technique complète du fabricant, dans sa version d'origine.
  • La déclaration de conformité du fabricant et les rapports d'essai existants, avec le nom du laboratoire et son accréditation.
  • Des photos du produit, de la plaque signalétique et des marquages portés sur le produit et sur l'emballage.
  • La notice d'utilisation telle qu'elle est livrée par le fabricant.
  • La position tarifaire que vous envisagez de déclarer.
  • La disponibilité d'un échantillon, et sous quel délai vous pouvez le faire venir.
  • Qui sera juridiquement l'importateur, et sous quel code d'activité il est inscrit.
  • À qui le produit est destiné, et ce que ce client vous demande de prouver.

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Comment obtenir le devis d'homologation ?

On demande le devis par le formulaire de contact, service homologations, ou par WhatsApp au 0555 52 10 52 ; il est immédiat dès que nous avons toutes vos réponses.

Dites-nous ce qu'est le produit, d'où il vient et comment il entre sur le marché. Si votre produit ne relève d'aucun régime d'homologation, nous vous le disons aussi.

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Devis immédiat dès que nous avons toutes vos réponses : décrivez votre projet en quelques lignes.

Combien de temps prend une homologation de produit ?

Les délais d'instruction appartiennent aux administrations et à personne d'autre : UpGrowth ne vend pas de date.

Ce qui pèse sur le calendrier et qui dépend de nous, c'est de déposer un dossier complet dès la première fois et d'anticiper les pièces qui doivent venir de l'étranger.

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Votre situation sort du cadre de ces réponses ?

Dites-nous le nombre de marques et de classes : le devis est immédiat.

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