Création d'entreprise à Bou Saada en 2026
Bou Saada est une nouvelle wilaya. La loi n° 26-06 du 4 avril 2026 l'a créée à partir de la wilaya de M'Sila. Cette page donne le texte de création, la transition en cours, la liste des communes et les étapes pour créer votre entreprise ici.
La wilaya de Bou Saada créée par la loi 26-06
- Texte : loi n° 26-06 du 4 avril 2026 modifiant et complétant la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l'organisation territoriale du pays.
- Publication : Journal officiel n° 25 du 5 avril 2026, pages 4 à 9.
- Création de la wilaya de Bou Saada : article 52 bis 19 de la loi 84-09 (les articles 52 bis 10 à 52 bis 20 figurent aux pages 8 et 9).
- Wilaya mère : M'Sila.
- 23 communes, listées plus bas.
Transition jusqu'au 31 décembre 2026 au plus tard
- Les autorités de la wilaya de M'Sila gèrent Bou Saada et lui transfèrent leurs prérogatives au plus tard le 31 décembre 2026 (article 54 de la loi 84-09, réécrit par la loi 26-06).
- Pour le moment, un dossier de Bou Saada se suit avec les services de la wilaya de M'Sila. Confirmez le bureau compétent avant de déposer.
- Au 12 octobre 2026, aucun texte publié n'attribue de numéro aux nouvelles wilayas. Nous n'en affichons aucun.
Nous ne publions aucune adresse propre à Bou Saada tant qu'elle n'est pas confirmée.
Les 23 communes de la wilaya de Bou Saada
Liste de l'article 52 bis 19 de la loi 84-09, dans l'ordre du texte.
- 1Bou Saada
- 2Khoubana
- 3M’Cif
- 4Ouled Sidi Brahim
- 5Sidi Ameur
- 6Tamsa
- 7Ben Srour
- 8Ouled Slimane
- 9El Houamed
- 10El Hamel
- 11Zarzour
- 12Mouhamed Boudiaf
- 13Benzouh
- 14Bir Foda
- 15Aïn Farès
- 16Sidi M’Hamed
- 17Menaâ
- 18Aïn El Meleh
- 19Medjedel
- 20Slim
- 21Aïn Errich
- 22Oultem
- 23Djebel Messaad
Étapes de création à Bou Saada
Les mêmes étapes que dans les autres wilayas. Seul le dépôt au CNRC est adapté à la transition.
- 1
Réservation dénomination
Vérifier la disponibilité du nom commercial via le CNRC (en ligne sur sidjilcom.cnrc.dz). Le barème des droits est fixé par le CNRC et affiché au moment du paiement. Le délai appartient au CNRC et nous ne l'annonçons pas.
- 2
Acte notarié
Rédaction des statuts chez un notaire. Le capital minimum des SARL et EURL a été supprimé par la loi n° 15-20 du 30 décembre 2015 (art. 2), qui a réécrit l'article 566 du code de commerce : le capital social est désormais fixé librement par les associés dans les statuts de la société. Le même article 2 précise que les parts représentant des apports en numéraire doivent être libérées d'au moins un cinquième (1/5) de leur montant (art. 567). Votre banque et votre notaire vous indiquent le montant à déposer. Les honoraires du notaire ne sont pas libres : ils sont fixés par la tarification officielle annexée au décret exécutif n° 08-243 du 3 août 2008 (art. 2), qui prévoit pour l'acte de constitution de société un taux dégressif, de 5 % pour un montant allant jusqu'à 200 000 DA à 0,50 % au-dessus de 500 000 DA (annexe, rubrique 68-A). Il est interdit au notaire de percevoir un honoraire en dehors de cette tarification (art. 9), et le reçu détaillé doit faire apparaître à part les droits de toute nature payés au Trésor (art. 7). Le délai dépend du notaire et nous ne l'annonçons pas.
- 3
Enregistrement fiscal
Enregistrement de l'acte de société auprès de la recette des impôts. Le barème relève du code de l'enregistrement (ordonnance n° 76-105 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée), un texte que nous n'avons pas pu relire dans son édition en vigueur : nous n'en publions donc ni taux ni plafond. La recette des impôts et votre notaire vous donnent le montant exact. Le délai appartient à l'administration fiscale et nous ne l'annonçons pas.
- 4
Immatriculation CNRC
Dépôt du dossier à l'antenne CNRC compétente. Pour le moment, un dossier de Bou Saada se suit avec les services de la wilaya de M'Sila : confirmez le bureau avant de déposer. Le décret exécutif n° 23-169 du 24 avril 2023 (art. 9) impose au CNRC et aux administrations associées de valider et confirmer la demande d'enregistrement dans un délai de trois (3) jours. Ce délai leur appartient.
- 5
Carte fiscale & affiliations
Le NIF, le NIS et l'affiliation CASNOS ou CNAS sont délivrés via le portail après confirmation de l'enregistrement (décret exécutif n° 23-169, art. 10). Gratuit. Aucun texte ne fixe de délai distinct pour le NIF.
Domiciliation : le centre de Birkhadem
UpGrowth Connect domicilie votre société à Birkhadem (Alger). Vous pouvez opérer dans n'importe quelle wilaya, y compris Bou Saada.
Activités acceptées à Birkhadem
- Commerce de gros
- Services
- Exportation
- Construction (groupe 109 du CNRC)
Activités non domiciliées à Birkhadem
- Importation, vente au détail, production de biens hors construction : le CNRC n'accepte pas la domiciliation. Nous créons quand même l'entreprise, avec un siège dans un local à votre nom (propriété ou location).
- Alcool, porc, jeux d'argent, paris et activités de même nature : nous ne les domicilions pas à Birkhadem. Le siège doit être un local à votre nom.
Un doute sur votre activité ? Écrivez-nous : nous la vérifions et nous revenons vers vous.
Voir la page Domiciliation d'entrepriseQuestions fréquentes
La wilaya de Bou Saada existe-t-elle vraiment ?
Oui. Elle est créée par l'article 52 bis 19 de la loi 84-09, dans la loi n° 26-06 du 4 avril 2026, publiée au Journal officiel n° 25 du 5 avril 2026. Elle est issue de la wilaya de M'Sila.
Qui gère la wilaya de Bou Saada aujourd'hui ?
Les autorités de la wilaya de M'Sila gèrent Bou Saada et lui transfèrent leurs prérogatives au plus tard le 31 décembre 2026 (article 54 de la loi 84-09, réécrit par la loi 26-06).
Où déposer mon dossier de création pour Bou Saada ?
Pour le moment, un dossier de Bou Saada se suit avec les services de la wilaya de M'Sila. Confirmez le bureau compétent avant de déposer. Notre page sur la wilaya de M'Sila donne les coordonnées de ses administrations.
Combien de communes compte la wilaya de Bou Saada ?
23 communes, listées à l'article 52 bis 19 de la loi 84-09. La liste complète est sur cette page.
Quel numéro pour la wilaya de Bou Saada ?
Aucun. Au 12 octobre 2026, aucun texte publié n'attribue de numéro aux nouvelles wilayas. Nous n'en affichons aucun.
Puis-je domicilier mon entreprise à Birkhadem ?
Oui si votre activité relève du commerce de gros, des services, de l'exportation ou de la construction (groupe 109 du CNRC). Non pour l'importation, la vente au détail et la production : le siège est alors un local à votre nom. Non aussi pour l'alcool, le porc et les jeux d'argent. En cas de doute, demandez-nous de vérifier votre activité.
Les autres nouvelles wilayas de 2026
Onze wilayas ont été créées par la loi n° 26-06 du 4 avril 2026. Une page pour chacune.
- AflouWilaya mère : Laghouat
- BarikaWilaya mère : Batna
- El KantaraWilaya mère : Biskra
- Bir El AterWilaya mère : Tébessa
- El ArichaWilaya mère : Tlemcen
- Ksar ChellalaWilaya mère : Tiaret
- Aïn OuessaraWilaya mère : Djelfa
- MessaadWilaya mère : Djelfa
- Ksar El BoukhariWilaya mère : Médéa
- El Abiodh Sidi CheikhWilaya mère : El Bayadh
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